Lorsque le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a déposé le projet de loi 106 en juin dernier, il savait que son projet passerait sous le radar médiatique en ce début des vacances. Était-ce pour favoriser discrètement l’industrie des hydrocarbures tout en évitant la controverse ?

Certes, ce projet de loi présente quelques points intéressants au chapitre de la transition énergétique, mais le projet de Loi sur les hydrocarbures qu’il contient aussi reprend l’essentiel des dispositions inacceptables de l’antique Loi sur les mines, dont la première version date de 1880.

Depuis quelques années, l’industrie des hydrocarbures et le gouvernement martèlent que les projets industriels doivent bénéficier de l’acceptabilité sociale. Pourtant, la liste officielle des intervenants à la commission parlementaire sur le projet de loi 106 fait état de seulement trente intervenants. Cette liste révèle que seulement six d’entre eux pourraient potentiellement poser un regard critique au sujet des dispositions de la future loi. Les autres sont des intervenants connus pour avoir une approche très favorable à l’industrie. Comment jouer la carte de l’acceptabilité sociale sans aucun groupe de citoyens ni aucun groupe des Premières Nations ?

L’acceptabilité sociale sera majoritairement définie par des intervenants qui ont un préjugé favorable à l’exploitation des énergies fossiles. Certes, pour la forme, la commission acceptera des mémoires de groupes ; sinon, la manipulation de l’opinion publique serait beaucoup trop flagrante.

Comités bidon


Le projet de loi 106 prévoit qu’il y aura des comités de suivi pour faire semblant d’avoir la participation de la communauté. À l’article 25, on peut lire que « le titulaire d’une licence d’exploration constitue un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur l’ensemble du projet d’exploration » et, plus loin, que « les membres du comité sont choisis selon le processus déterminé par le titulaire de la licence. Il détermine également le nombre de membres qui composent le comité ».

Rappel littéraire


Un comité de suivi dont les membres sont nommés par le promoteur… Le promoteur va-t-il nommer une personne qui connaît le dossier, comme moi ? Va-t-il nommer une personne qui l’a défié en signant une des 66 000 lettres « Vous n’entrerez pas chez nous » ? Ou préférera-t-il nommer de gentils messieurs et de gentilles madames qui ne feront pas de vagues ? Et comme ceux-ci ont une connaissance très limitée du dossier, ils ne sauront même pas quelles questions poser.

Des comités de suivi bidon comme ceux-là, ça nous rappelle Les belles histoires des pays d’en haut. Dans notre imaginaire collectif, on se souvient du roman de Claude-Henri Grignon et d’une longue télésérie avec l’acteur Jean-Pierre Masson, sans oublier un film avec Pierre Lebeau, puis les plus jeunes ont vu une série plus olé olé l’an passé avec Vincent Leclerc dans le rôle-titre.

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