Les dernières déclarations de Jean-Claude Juncker et de la Commission européenne sur le TTIP (ou TAFTA) jettent une lumière crue sur la manœuvre politicienne à laquelle s’est livré le gouvernement de François Hollande[1]. La Commission «  continuera de négocier  » avec les Etats-Unis le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta), car le mandat de la Commission reste pleinement valable, aucun pays de l’UE n’ayant officiellement manifesté sa réprobation ou son désaccord, a assuré dimanche son président Jean-Claude Juncker, en marge du G20 de Hangzhou.Il a alors ajouté que«  Etant donné le mandat  » que les Etats-membres de l’UE ont accordé à la Commission, «  nous continuerons de négocier avec les Etats-Unis  », en dépit de la contestation manifestée au sein des gouvernements français et allemand.

Fekl et les canards sauvages

Il convient donc de revenir sur la déclaration du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur du gouvernement français, Matthias Fekl . Ce dernier avait indiqué que la France demanderait en septembre à la Commission, à l’occasion d’une réunion des ministres européens du Commerce, d’arrêter les négociations sur ce projet en raison du « manque de transparence de ces dernières ». Que les négociations du TTIP manquent de transparence est une évidence. Les conditions draconiennes qui sont mises à la consultation des documents de négociation en témoignent. Mais, cela, le gouvernement français le savait depuis 2013. On s’étonne qu’il ait fallu trois ans à un membre de ce gouvernement pour découvrir ce qu’experts et militants dénonçaient depuis le début. On veut bien croire que l’on a le cerveau embrumé dans ce gouvernement, au point de confondre un Macron avec un socialiste ou prendre la politique de Bercy pour une attaque contre la « finance ». Mais il y a des limites à l’indécence.

Alors, comme le disait Michel Audiard, il faudrait peut-être éviter de prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages. Bref le drapeau noir flotte sur la marmite et si les cormorans européistes continuent de crier ainsi au-dessus des jonques de Hangzhou, on aura droit aux tontons flingueurs ; bref ce sera du brutal, et on pourrait bien se fâcher.

Car, cette déclaration (indécente) de Matthias Fekl fait écho à celle, prononcée dimanche dernier le 28 août, par le ministre social-démocrate allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, qui a estimé que les discussions avaient de facto échoué car les Européens ne devaient pas céder aux exigences des Etats-Unis. La chancelière conservatrice Angela Merkel continue cependant de défendre le projet. La réalité est que les différents gouvernements savent très bien que les opinions publiques sont aujourd’hui violemment remontées contre le TAFTA, et cela non sans de très bonnes raisons. Ce traité, et l’on a l’expérience des traités précédents, n’apportera rien que ce soit aux consommateurs ou aux producteurs. Il est fait, avant tout, pour enrichir les actionnaires et la finance, pour accélérer, si faire se peut, le mouvement de désindustrialisation que l’on observe dans les pays d’Europe occidentale.

Mais, il faut le faire passer en dépit de la volonté claire et explicite des opinions publiques. La méthode que les gouvernements ont choisie est donc de prendre position contre ce traité, tout en laissant la Commission européenne faire le sale boulot. Après, il sera toujours possible d’user d’un discours du style « on ne voulait pas, mais c’est la commission qui a négocié… ». Sauf que cette Commission a eu un mandat explicite de ces mêmes gouvernements, et que ce mandat pourrait être révoqué, s’il le voulait. Seulement voilà, ils ne le veulent pas…

Le mandat et les mensonges

Dire que ce traité va apporter de la croissance est un immense mensonge, mais un mensonge qui a des précédents. Rappelons les précédentes négociations de l’OMC. Lors de la préparation du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Cancún en 2003, on pouvait lire et entendre des estimations des gains de la libéralisation du commerce mondial qui montaient à plusieurs centaines de milliards de dollars[2]. Les deux principaux modèles utilisés pour estimer les « gains » de la libéralisation du commerce mondial étaient Linkage, qui a été développé au sein de la Banque mondiale, et GTAP (pour Global Trade Analysis Project) de l’université Purdue[3]. Mais cette euphorie issue des statistiques et des modèles n’a pas duré. Lors des discussions préparatoires au sommet de l’OMC d’Hong Kong en 2005, on a ressenti le besoin d’utiliser des bases de données plus réalistes. Dans le cas de Linkage, les gains engendrés par la libéralisation du commerce sont tombés de plus de 800 milliards de dollars à près de 290, dont 90 seulement pour les PVD. En fait, si l’on retirait la Chine de ce groupe de pays, le gain serait quasiment nul. Une telle variation dans les estimations, en si peu de temps, laisse rêveur[4] et ne manque pas d’attirer l’attention sur la nature des modèles utilisés. Il est admis que les estimations économiques sont toujours entachées d’une marge d’erreur. Mais celles que l’on constate entre les estimations de 2002 et de 2005 dépassent, de très loin, ce qu’il est d’usage d’accepter en la matière. On se rend compte que le problème se situe à un autre niveau. Si l’introduction de données plus réalistes dans le cours de la constitution de GTAP-6 est ainsi susceptible d’engendrer une baisse de près des deux tiers des gains totaux et des quatre cinquièmes et plus pour les PVD, c’est l’existence même de gains de la libéralisation des échanges qui en devient douteuse[5]. Ajoutons ici que, dans le bloc des PVD, la Chine est incluse. Si on la retire, on est en présence de pertes nettes pour les autres PVD. Un des problèmes les plus importants des modèles de type CGE comme Linkage et GTAP est qu’ils supposent tous qu’existe une situation d’équilibre au départ comme à la suite de la mise en œuvre des accords. Ces modèles supposent en outre que les ajustements au sein des activités et entre les activités se font sans frictions ni coûts. Si une activité voit sa production décroître et une autre sa production s’accroître, les « facteurs de production » (soit le capital et les travailleurs) sont réputés pouvoir automatiquement passer de l’une à l’autre. La possibilité de déséquilibres locaux, même transitoires mais pouvant entraîner une hausse du chômage et une montée des coûts sociaux, n’est pas prise en compte. Si l’on se penche sur les estimations concernant les gains potentiels en fonction des différents accords (sur l’agriculture et sur le textile, par exemple), les résultats sont tout aussi instructifs.

En ce qui concerne l’agriculture, la fin des subventions telle qu’elle est programmée par l’OMC avantage massivement les pays riches, et au premier chef les États-Unis[6]. D’autres études montrent que les PVD pourraient bien être des perdants nets d’une libéralisation des échanges agricoles[7].

Rappelons aussi ce qui avait été dit au sujet de la mise en place de l’Euro qui devait entraîner, d’après les dirigeants de l’époque et leurs experts aux ordres, un surcroît de croissance de 1% par an. Or, depuis la mise en place de l’Euro, la « zone Euro » s’est révélée être un boulet pour l’économie mondiale.

Hypocrisie et conséquences

Alors, il faut bien conclure que cette addition d’hypocrisie à la malhonnêteté ne peut que provoquer une levée de bouclier non seulement contre ce traité, mais aussi contre ces mêmes gouvernements et surtout contre cette Union européenne dont on voit bien désormais qu’elle ne sert qu’à faire avaliser tous les mauvais coups possibles et imaginables contre la volonté des peuples. Cette Union européenne n’est selon toute vraisemblance plus réformable. On voudrait alors provoquer une crise majeure de confiance entre l’Union européenne et les peuples des pays qui la composent que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Car, aujourd’hui, il est clair que la question de l’appartenance de la France, et de nombreux autres pays, à l’Union européenne est posée. L’idée d’un référendum fait aujourd’hui son chemin et, si un tel référendum devait être organisée, il est fort probable qu’il aboutirait au même résultat qu’au Royaume-Uni[8].

Pris dans une logique au jour le jour, dans de misérables manœuvres politiciennes, les gouvernements, que ce soit en France ou dans les autres pays, ont mis à mal l’idée d’une coopération européenne. Il faudra bien en tirer et les leçons et le bilan, et mettre fin à cette UE pour pouvoir créer, sur ses décombres, d’autres cadres institutionnels permettant une coopération de projets entre les nations.

Notes

[1] http://www.lesoir.be/1308610/article/economie/2016-09-04/l-europe-continuera-negocier-avec-usa-sur-ttip-affirme-juncker

[2] Sapir J., La Démondialisation, Paris, le Seuil, 2010.

[3] Voir T. Hertel, D. Hummels, M. Ivanic, R. Keeney, « How Confident Can We Be in CGE-Based Assessments of Free-Trade Agreements? », GTAP Working Paper, n° 26, West Lafayette (Ind.), Purdue University, 2004.

[4] Voir F. Ackerman, « An Offer You Can’t Refuse: Free Trade, Globalization and the Search for Alternatives » in F. Ackerman, A. Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium, op. cit., p. 149-167.

[5] Voir J. K. Sundaram, R. Von Arnim, « Trade Liberalization and Economic Development », Science, vol. 323, janvier 2009, p. 211-212.

[6] Voir F. Ackerman, « The Shrinking Gains from Trade: A Critical Assessment of Doha Round Projections », Global Development and Environment Institute. Working Paper, vol. 5, n° 1, Medford (Ma.), Tufts University, octobre 2005.

[7] Voir J. E. Stiglitz, A. H. Charlton, « A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals », IPD Working Paper, « Initiative for Policy Dialogue », New York/Oxford, 2004.

[8] http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/08/18/31001-20160818ARTFIG00184-en-cas-de-referendum-sur-l-union-europeenne-le-frexit-l-emporterait-probablement.php