Nous publions ici un extrait du document Bâtir notre nation rendu public mercredi par Michael Ignatieff candidat à la direction du Parti libéral du Canada.
Dans une fédération forte, toutes les provinces doivent être égales, bien que toutes les provinces ne soient pas pareilles. Chacune s'est jointe à notre fédération avec sa propre histoire qui doit être reconnue. Le Québec, en particulier, a une histoire unique parmi les provinces: il s'agit de la seule ancienne colonie française à s'être jointe à la fédération avec sa propre langue, son propre système juridique et ses propres institutions religieuses. Le Québec a fait son entrée dans la fédération à la condition explicite que ses caractéristiques distinctes bénéficient d'une protection spéciale au sein du nouveau gouvernement fédéral. Depuis, l'unité canadienne repose sur la reconnaissance de ce principe.
Par ailleurs, les Québécois en sont venus à se reconnaître comme nation, avec une langue, une histoire, une culture et un territoire qui les caractérisent et en font un peuple distinct. Le Québec est une nation au plan civique et non une nation au plan ethnique. Cette nation est composée de tous les peuples venus au Québec de contrées diverses pour s'associer aux valeurs et aux traditions du Québec et du Canada. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec- et sa réglementation linguistique- font l'équilibre entre les droits de la majorité, d'une part, et les droits des minorités, notamment de la minorité linguistique, d'autre part.
Plus de 5000 nations sont reconnues comme telles dans le monde, mais moins de 200 États siègent aux Nations unies. Il est donc normal que des nations s'unissent avec d'autres peuples pour partager un État. Les Écossais forment une nation, mais ils considèrent la Grande-Bretagne comme étant leur pays. Les Basques et les Catalans reconnaissent que leurs peuples forment des nations, mais acceptent que l'Espagne soit leur pays. Il en va de même pour le Québec. La grande majorité des Québécois considèrent le Québec comme leur nation et le Canada comme leur pays.
Reconnaître le Québec- et les peuples autochtones- en tant que nations à l'intérieur du Canada n'équivaut pas à faire de nouvelles concessions. C'est simplement reconnaître un fait. Ce n'est pas non plus le prélude à une nouvelle série de transferts de compétences. Le Québec possède déjà l'autorité dont il a besoin dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'immigration, de la formation de la main-d'oeuvre, de la langue et de la culture pour protéger l'identité de son peuple et pour promouvoir son développement économique et social. Depuis les années 1960, il a choisi de ne pas participer à certains programmes nationaux (selon le concept du opting out), comme le Régime de retraite du Canada, préférant offrir ses propres programmes qui répondent à ses objectifs et à ceux de la fédération. Ces droits négociés au opting out devraient être respectés, mais les Québécois devraient également avoir le choix d'un opting in, c'est-à-dire de participer pleinement à des programmes pancanadiens qui leur permettent d'élargir leur citoyenneté, d'accroître les possibilités qui s'offrent à eux et d'améliorer leur rendement économique.
Cet équilibre entre l'autonomie provinciale et la citoyenneté nationale permet déjà à une majorité nette de Québécois de déclarer avec fierté: « Le Québec est ma nation; le Canada est mon pays. »
Une architecture inachevée
En dépit de cet équilibre, le Québec n'est pas signataire de l'Accord constitutionnel de 1982, et d'ici à ce qu'il le soit, l'architecture de notre fédération demeure inachevée. Il faudra du temps pour réunir les conditions nécessaires au succès des négociations visant à achever ce grand projet qui consiste à bâtir notre nation. La ratification d'une nouvelle constitution demandera bonne foi et volonté politique de toutes parts.
Dès que ces conditions seront réunies, les Canadiens devront se préparer à ratifier les modalités d'une entente qui reconnaît le fait que nous sommes un pays composé de nations distinctes, dans le cadre d'un nouveau document constitutionnel. Les détails à régler dans cette nouvelle constitution sont complexes, mais les principes fondamentaux à respecter sont clairs: division constitutionnelle des pouvoirs entre les ordres de gouvernement autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral, accompagnée de procédures claires pour le partage des compétences qui se chevauchent; reconnaissance du statut national du Québec et des nations autochtones du Canada; définition d'un mandat clair pour l'autorité fédérale visant à promouvoir l'unité de la citoyenneté canadienne, l'unité de l'espace économique national et la protection de la souveraineté canadienne; définition constitutionnelle du Canada en tant qu'État bilingue et multinational; et affirmation de la primauté de la Charte des droits et libertés en tant qu'expression par excellence de l'unité et de l'indivisibilité de la citoyenneté canadienne.