François Desjardins - Le comité spécial mis sur pied par la Régie des rentes du Québec pour réfléchir à l'avenir du système de retraite voudra proposer des choses qui seront «à la base d'un nouveau contrat social», selon le président du comité, Alban D'Amours.
Chargé d'analyser l'état des régimes complémentaires de retraite — mis sur pied par les entreprises et souvent déficitaires —, le comité a déjà rencontré dix-huit groupes et entend soumettre un rapport d'ici la fin de l'automne 2012. L'examen ne se limitera pas à ces régimes, mais se fera «dans une perspective globale», car une étude rigoureuse nécessite aussi la prise en compte des régimes publics et de l'épargne personnelle.
«Plusieurs difficultés nous ont été soulevées, notamment le financement des régimes et le partage des risques», a dit M. D'Amours lors d'une première conférence de presse à Montréal. Le comité était jusqu'ici demeuré discret. «Il y a aussi l'âge de la retraite, la complexité des lois, les taux d'épargne. [...] La situation que nous analysons est délicate et préoccupante, mais je pense que nous trouverons les solutions adéquates.»
Invité à dire si certaines pistes seraient exclues, M. D'Amours a répondu que non. Or il y a à peine un an, Claude Castonguay avait publié un rapport prônant un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) obligatoire, un scénario que ne privilégiait pas le gouvernement Charest qui préférait carrément des outils pour stimuler l'épargne volontaire.
Utilisant l'expression «nouveau contrat social» à au moins trois reprises, M. D'Amours a dit qu'il ferait appel à tous les participants de la société — syndicats, patronat et travailleurs — et qu'il devrait faire consensus.
Les travaux du comité commencent alors que le premier ministre Stephen Harper laisse entendre, sans fournir les détails, qu'il s'apprêterait à effectuer des changements au système de retraite dont le gouvernement fédéral est responsable.M. D'Amours a dit que cela n'influerait pas sur les travaux, qui s'articulent notamment autour d'une consultation auprès des groupes patronaux et syndicaux.
Selon la Régie des rentes, qui surveille 755 régimes complémentaires, un régime sur deux souffre d'un trou de 26 % ou plus. Il s'agit des régimes à prestations déterminées, qui garantissent aux employés des revenus de retraite en fonction de leur salaire de fin de carrière et de leur ancienneté. En 2009, le gouvernement Charest avait proposé de leur permettre d'amortir leur déficit sur dix ans au lieu de cinq ans. Beaucoup d'entreprises se sont prévalues de cette possibilité.
De son côté, la Régie des rentes a récemment modifié ses taux de cotisation de manière à assurer son financement jusqu'en 2060, comparativement à 2039 si rien n'était fait. Mais quant à l'épargne personnelle, il est connu qu'elle demeure faible: les données montrent généralement qu'une personne sur trois n'a pas de REER.
Un rapport commandé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale en 2011 n'était pas rassurant, indiquant que 45 % des travailleurs québécois ne pourront pas bénéficier d'un revenu de retraite correspondant à 60 % ou 70 % de leur salaire brut de fin de carrière.
Les régimes publics et complémentaires ont été marqués, au cours des dernières années, par la chute des marchés et la diminution des taux d'intérêt, a rappelé M. D'Amours, qui a dirigé le Mouvement Desjardins de 2000 à 2008.
Le comité se penchera sur les systèmes de retraite à l'étranger. M. D'Amours a fait référence au système néerlandais, qui repose sur un régime public, des régimes à prestations déterminées dans lesquels l'employeur verse souvent plus de 50 % et sur de l'épargne personnelle.
Outre M. D'Amours, le comité comprend René Beaudry, associé de la firme d'actuaires Normandin Beaudry, le fiscaliste Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke, Claude Lamoureux, qui a dirigé le régime Teachers en Ontario, l'économiste Maurice Marchon, de HEC Montréal, Bernard Morency, premier vice-président à la Caisse de dépôt et placement, et Martin Rochette, avocat chez Norton Rose.

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