Tommy Chouinard - Le Parti québécois veut pénaliser les immigrants qui n'ont pas une «connaissance appropriée» de la langue française. La formation de Pauline Marois propose de les empêcher de se porter candidat aux élections québécoises, municipales et scolaires.



C'est l'une des dispositions contenues dans le projet de loi sur «l'identité québécoise» que la chef péquiste a déposé à l'Assemblée nationale hier. Le PQ y présente également une série d'amendements à la Charte des droits de la personne et à celle de la langue française afin de mieux «baliser» les accommodements consentis aux communautés culturelles.
Ce projet de loi prévoit la création d'une «citoyenneté québécoise». Tout citoyen canadien - et ses enfants - qui réside déjà au Québec l'obtiendrait automatiquement.
Mais les nouveaux arrivants devraient respecter certaines conditions pour accéder à cette citoyenneté. Ils devraient avoir une «connaissance appropriée» de la langue française et des valeurs fondamentales du Québec.
Si un immigrant ne respecte pas ces conditions, il serait privé du statut de «citoyen québécois» et des droits que celui-ci confère. Il lui serait interdit de financer un parti politique, d'adresser une pétition à l'Assemblée nationale et d'être candidat aux élections québécoises, municipales et scolaires.
«On peut le voir comme une grosse sanction, mais, à notre point de vue, c'est normal», a affirmé Pauline Marois, flanquée de quatre députés lors de la conférence de presse. «Si nous souhaitons affirmer ce que nous sommes, donner des assises à une identité propre, il convient d'envoyer ce signal.» Le député Daniel Turp juge que les mesures proposées par le PQ résisteraient aux «contestations constitutionnelles faites par des personnes qui y trouveraient une certaine discrimination».
Environ 40% des quelque 45 000 immigrants qui arrivent au Québec chaque année ne maîtrisent pas le français, a souligné Pauline Marois.
Un «contrat d'intégration»
Dans son projet de loi, le PQ propose que tout nouvel arrivant conclue un «contrat d'intégration» avec la société québécoise. Ce contrat d'une durée de trois ans l'obligerait à apprendre le français. En contrepartie, l'État s'engagerait à lui donner des cours gratuits. Un article du projet de loi prévoit d'amender la Charte québécoise de la personne afin d'y ajouter un nouveau droit, celui à l'apprentissage du français.
Pauline Marois a donc l'intention d'augmenter les ressources en francisation en vue d'aider les immigrants à obtenir leur citoyenneté québécoise. Ceux qui ne maîtrisent pas le français au terme du contrat n'accéderaient pas à cette citoyenneté et n'auraient pas le droit d'éligibilité aux élections. Un examen serait institué pour évaluer les connaissances des immigrants.
Le Parti québécois souhaite également «renforcer» la Charte de la langue française. Le projet de loi fait passer de 50 à 25 le nombre d'employés au-delà duquel une entreprise est tenue d'obtenir un certificat de francisation. Et les compagnies de 50 employés et plus ne possédant pas un tel certificat ne pourraient obtenir des contrats de l'État et seraient éventuellement passibles de «sanctions financières».
Toujours en matière linguistique, le PQ veut obliger les futurs enseignants à maîtriser la langue «parlée et écrite». À la fin de sa formation universitaire, un étudiant devrait réussir un «examen national» de français pour obtenir l'autorisation d'enseigner.
Comme La Presse le révélait hier, le PQ veut amender la Charte québécoise des droits de la personne pour mieux baliser les accommodements consentis aux minorités. Il veut y ajouter des valeurs fondamentales comme l'égalité entre les femmes et les hommes, la prédominance du français et la préservation de la laïcité des institutions publiques. Ces valeurs devraient primer la liberté de religion.
Dans son mémoire qui sera remis à la commission Bouchard-Taylor, le PQ se demande même s'il devrait être interdit aux employés de l'État, au nom de la laïcité, de porter des signes religieux ostentatoires (kippa, hijab, kirpan) lorsqu'ils exercent leur fonction. Mais la formation souverainiste est divisée sur la question, si bien qu'elle n'en fait pas une recommandation formelle. Elle laisse le soin aux commissaires de trancher.
Le PQ a aussi déposé à l'Assemblée nationale le projet de Constitution québécoise préparé par le député Daniel Turp. Les deux projets de loi ont peu de chance d'être adoptés par l'Assemblée nationale. C'est le gouvernement qui a le pouvoir d'enclencher le processus d'adoption des lois. Mais le PQ dit avoir un moyen de contourner cet obstacle.
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