Le paravent de l'immunité

Affaire Michaud 2000-2011

18 janvier 2005
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Éditorial - Que d'encre aura fait couler l'affaire Yves Michaud, née de l'adoption par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 d'une résolution le blâmant d'avoir tenu des propos prétendument racistes à l'endroit de la communauté juive. Ne pouvant obtenir réparation des députés, il s'est présenté en Cour supérieure qui l'a débouté jeudi dernier. Il entend se rendre jusqu'en Cour suprême pour blanchir son nom et sa réputation. Il a raison.
On peut être fatigué d'entendre parler de cette affaire. Certains le sont, mais Yves Michaud est tenace et pugnace. Même si on est parfois tenté de lui suggérer de passer à autre chose, il reste que la vérité a ses droits. Les propos qu'on lui reproche, il ne les a tout simplement pas tenus. Cela doit être reconnu.
De toutes les manières, M. Michaud a tenté d'obtenir cette reconnaissance. Ses amis péquistes les premiers lui ont fait défaut. Même le chef du Parti québécois, Bernard Landry, avec qui il entretient des liens d'amitié depuis les années 60, s'est désisté au dernier moment. Cela étant, ce ne sont pas les libéraux qui prendront l'initiative de s'excuser.
Ne pouvant poursuivre les députés pour diffamation en raison de leur immunité parlementaire, M. Michaud tente de faire reconnaître par les tribunaux que l'Assemblée n'a pas le pouvoir constitutionnel d'adopter une motion de blâme à l'endroit d'un citoyen. Jeudi, le juge Jean Bouchard rejetait cette prétention et reconnaissait le droit aux députés de dénoncer collectivement des propos qu'ils jugent inacceptables.
Le problème dans l'affaire Michaud n'est pas tant la question du droit de l'Assemblée nationale de blâmer ou pas un citoyen que la façon dont ce droit peut être exercé. L'immunité parlementaire qui leur est accordée n'autorise pas les députés à dire n'importe quoi n'importe comment. Dans le cas présent, le débat qui a cours depuis quatre ans a permis d'établir, comme le soulignait le député Jean-Pierre Charbonneau dans nos pages samedi, qu'on a fait à Yves Michaud «un procès d'intention pour les mauvaises raisons». On lui reprochait d'avoir banalisé l'Holocauste alors que ses propos consistaient à rappeler que le peuple juif n'était pas le seul à avoir souffert dans l'histoire de l'humanité.
Les députés sont les personnes les plus promptes à réclamer des journalistes correction lorsqu'ils sont mal cités ou accusés sans fondement. On se demande pour quelles raisons ils échapperaient eux-mêmes à cette obligation. Si l'immunité parlementaire les protège de toutes poursuites, elle ne les dispense pas de reconnaître leurs torts. Elle n'est en rien un paravent derrière lequel ils peuvent se cacher.
bdescoteaux@ledevoir.ca


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