Les hauts faits de Pierre Bédard sont salués lors des Débats parlementaires sur la Confédération comme modèle d’héroïsme face aux excès de dignité coloniale
Sous le gouverneur Craig, le climat politique se réchauffe et s’aggrave au Bas-Canada. Arrivé à Québec le 18 octobre 1807, le nouveau venu, malade, a peine à se tenir debout à sa sortie du bateau. Une semaine plus tard, c’est affaibli et alité qu’il prête son serment d’office. Fragile et sous la dépendance d’une coterie de Britanniques, il est mis au fait de la situation de la province par Herman Ryland, secrétaire chargé en titre des gouverneurs depuis 1793. Ce dernier est le plus haut fonctionnaire civil de la colonie : il est au courant de tout, il se charge de tout, et il ne cache rien à son nouveau maître de la piètre opinion qu’il se fait des Canadiens, et de leur religion : « une religion qui diminue et qui avilie l’esprit humain ».
Craig débute ses activités officielles par l’ouverture de la première session du 6ème parlement le 29 janvier 1808. Pierre Bédard, député de la côte de Beaupré, admirateur sans complexe du parlementarisme anglais, se lève pour exiger le respect « des droits et privilèges de l’Assemblée législative ». Il informe le gouverneur, qu’en vertu des règles du parlementarisme, il se devait de choisir ses conseillers parmi les députés jouissant d’un appui majoritaire à l’Assemblée. Présentement, le « petit ministère », formé de Britanniques inamovibles, ne rend de comptes à personne et n'est responsable de rien, ce qui contrevient à la façon légitime de gouverner en Angleterre, insiste Bédard.
Afin de rendre le gouvernement de la province davantage compatible avec celui de l’Angleterre, un projet de loi est d’ailleurs présenté dans le but de proscrire l’éligibilité de tout juge à l’Assemblée législative. Bref, plein d’idées et d’initiatives jugées fantasques, arrogantes et séditieuses qui scandalisent et irritent le gouverneur au suprême degré. Conseillé en toutes choses par son « petit ministère », il pique sa première colère ̶ constitutionnelle ! ̶ en ordonnant la dissolution immédiate de ce nouveau parlement : que les Canadiens ne se fassent pas d’illusions, il n’y aura pas de Glorieuse Révolution à Québec ! Mais les élections n’auront lieu qu’au mois d’octobre, c'est-à-dire dans neuf mois !... ce qui permet aux Canadiens de s’organiser et de mener une « glorieuse campagne » pour le respect des droits et privilèges de leur parlement. Suite au scrutin, les Canadiens restent les maîtres incontestés de l’Assemblée. Bédard est élu cette fois-ci dans la circonscription de la Basse-Ville.
La dignité coloniale, irritée par l'insolence de ce parlement, se donne un nouvel outil de combat : la presse. Dès sa parution, le « Quebec Mercury » ne rate aucune occasion d'abaisser le débat en puisant dans un riche patrimoine de clichés et de petites idées turpitudinales. Il est urgent, écrit le journal, que le gouvernement durcisse sa politique d’assimilation et de dénationalisation : les Canadiens doivent ̶ pour leur propre bien ! ̶̶ abandonner leur vilain patois et se mettre tout de suite à la langue de l’Empire. La société canadienne, féodale, arriérée, décadente, passive, mettra des siècles à développer cette colonie ! Pour leur propre bien, les Canadiens devraient être les premiers à se réjouir de leur assimilation au sein d’une race qui a si brillamment prouvé son excellence. Leur petite société est tout ce qu’il y a de plus attristant : « Encore dans l’enfance, elle est déjà chargée de tous les signes de la vieillesse et de la décrépitude ». Bref, le ton est donné à cette longue nuit coloniale où pleuvront tant d’idioties et d’injures pour noircir à plaisir les héritiers du Traité de Paris.
Un journal, « Le Canadien », est fondé pour riposter à ce salissage. Il élève toutefois le débat au dessus de la ceinture en alignant, coup sur coup, des arguments constitutionnels tirés de l’histoire du parlementarisme anglais. Il publie une série de reproches sur la conduite anti-constitutionnelle du gouverneur, comme les Anglais l’avaient d’ailleurs fait contre Jacques II à l’époque de la Glorieuse Révolution. Plus encore, il pousse l’outrage jusqu’à publier de larges extraits du « Bill of Rights », le plus grand monument politique jamais érigé à la gloire et au triomphe des libertés immémoriales des Anglais, et ce, afin d’accentuer la distinction marquée entre un roi ̶ lié par la loi ! ̶ et un tyran, qui n’en fait qu’à son caprice. Le gouverneur et son « petit ministère » sont indignés, et scandalisés par cette suffisance : les Canadiens, au lieu de faire preuve de reconnaissance et d'humilité, poussent l’outrage jusqu’à prendre des airs arrogants de whigs anglais.
Mais à Londres, la nouvelle des excès du gouverneur n’amuse personne : Craig est invité à calmer ses ardeurs dans une réprimande du grand patron, lord Castlereagh. Ce dernier l'informe que les paroles utilisées et le langage qu’il a tenu devant l’Assemblée législative du Bas-Canada ont produit une « sensation » au Conseil privé de Sa Majesté ! Castlereagh lui conseille fortement d’adopter un langage plus modéré et des mots mieux choisis. Il l’informe que la dissolution d’un parlement ne peut qu’aggraver la situation lorsqu’il est légitime et populaire. De plus, il devra s’abstenir de commenter tout acte particulier de l’Assemblée, « à moins qu’il ne soit clairement illégal ou inconstitutionnel ». Bref, bien que non remercié de ses services, les excès de Craig lui valent un désaveu ! Malheureusement, les Canadiens ne sauront rien de la réprimande du ministre.
À l’ouverture de la première session du parlement élu triomphalement en octobre, le gouverneur est bien obligé de se contenir et d’afficher des airs de dignité. Les Canadiens ne savent rien de la réprimande de Castlereagh, désaveu venu de Londres, mais enhardis par leur victoire de l’automne précédent, ils sont résolus à se montrer aussi tenaces que les parlementaires anglais du XVIIème siècle : ils poussent l’audace jusqu’à exiger la pleine responsabilité du paiement de la liste civile de l’administration publique. Ils pourront ainsi contrôler les actes ! et les salaires ! de tous les membres du « petit ministère » et de leurs affidés. L’injure à la dignité coloniale ne pouvait être plus cinglante ! Un tel outrage pouvait-il rester sans réponse ?
L’outrage est ressenti comme un acte de provocation, une déclaration de guerre contre les privilèges de l’oligarchie : Craig perd toute contenance et, dans une deuxième grande colère, il dissout sur le champ ce petit parlement colonial… qui se prend pour une puissance souveraine ! Puis, après le parlement, une troisième colère s’abat sur les chefs de la fronde. Le gouverneur et son « petit ministère » sont résolus à recourir à la manière forte pour châtier ce crime de lèse-majesté. Pas question de parlementer avec des mutins ! Le 17 mars [1810] au petit matin, Craig envoie la troupe se saisir des presses du « Canadien » et fait arrêter une vingtaine de personnes, propriétaires et employés du journal, qui sont emprisonnés sur le champ. Deux jours plus tard, des mandats d’arrêts sont émis contre Bédard et deux autres parlementaires, François Blanchet et Jean-Thomas Taschereau. Ces deux derniers consentiront un peu plus tard « à confesser leurs erreurs ! » pour obtenir leur remise en liberté, mais Bédard persiste à croire que sa liberté a trop de valeur pour être marchandée : il refuse de plier ; il n’a aucun mot à « confesser ! »
Soutenu par des convictions profondes dans le parlementarisme, il réplique en exigeant sa mise en accusation et la tenue d’un procès en bonne et due forme. Craig en est décontenancé : au vu et au su de tous, il réalise qu'il s’est enfermé dans son propre piège ! La porte s'est verrouillée derrière lui : il n’y a pas un geste ! pas un mot ! pas une fausse note ! qu’il puisse légalement reprocher à ce « faux whig anglais » qui ne cesse, depuis son cachot, de le narguer en faisant l’éloge de l’excellence de la constitution des Anglais, cette constitution qui glorifie la plus belle des passions… la liberté ! Cet autre faux-pas de Craig ne risque-t-il pas de faire encore « sensation » au Conseil privé de Sa Majesté ?
Le 17 avril suivant [1810], Bédard se prévaut du plus illustre monument juridique jamais élevé à la gloire de la liberté : il réclame un bref d’Habeas corpus pour exiger d’être accusé… ou libéré ! Le président du tribunal n’est nul autre que le complice de Craig, c. à d. le juge en chef, Jonathan Sewell, celui-là même qui a conseillé et guidé le gouverneur et le « petit ministère » lors du coup de force du 17 mars.
Mais Sewell connaît parfaitement les faiblesses du système. Nullement intimidé par le fait que bien des gens à Québec savent le rôle clef qu’il a joué dans l’organisation de la répression, il écoute, imperturbable, les arguments des avocats de Bédard, pour ensuite les rejeter un à un dans un long jugement expliquant les motifs de son refus d’émettre le bref demandé : le juge en chef, qui jouit déjà d’une réputation sulfureuse en matière d’injustices légales, sait fort bien qu’il peut s'offrir une autre parodie de justice, informé qu’il est de l’impossibilité pour les lords du Conseil privé, qui entendent les appels à Londres, de distinguer le vrai du faux dans les décisions judiciaires rendues dans leurs lointaines colonies. Sans accusation ni procès, Bédard persiste malgré tout, du haut de son cachot, à faire l’éloge de cette constitution qui a pour passion la liberté. On dit parfois que l’esclave est celui qui préfère la vie à la liberté. Bédard, en restant dans ce cachot où les poux et le typhus font leur lot de victimes, a prouvé à ses oppresseurs que, parlementaire convaincu, il n’était pas né pour l’esclavage !
Un an plus tard, soit le 4 avril 1811, Bédard est libéré sans avoir marchandé aucune de ses convictions ! La victoire de ce Canadien, né pour la liberté, est totale ! Craig, humilié par celui qu’il pensait pouvoir briser, sent le besoin de sauver son reliquat de dignité devant le Conseil législatif réuni dans la grande salle du Château Saint-Louis. Son explication, lourde d’ignorance et de turpitude, fait honte à entendre : il s’embourbe jusqu’à admettre que sa décision n’avait jamais été de « punir » Bédard, puisqu’il n’avait enfreint aucune loi du pays, mais qu’il s’agissait d’un acte de justice préventive destiné à l’empêcher de se mal conduire en portant préjudice à la dignité du gouvernement et du roi. Puis, se faisant prophète pour tourner en dérision l’avenir du pays, il ajoute : « Il n’appartient pas à une Assemblée de Canadiens de gouverner ce pays » ! Le colonialisme, c’est aussi ça : l’extrême ridicule de l’indécence.
Pierre Bédard aura été le premier Canadien à revendiquer de manière éclatante des droits constitutionnels pour son pays. En Angleterre, une telle revendication avait déclenché, en 1642, la pire guerre civile à avoir ensanglanté ce pays, et qui devait se terminer en janvier 1649 par le procès et la décapitation, devant le peuple, de celui qui avait revendiqué le droit de le gouverner en se plaçant au-dessus de la loi : Charles 1er.
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.