Un homme d’affaires inculpé pour avoir exploité un laboratoire de méthamphétamine lié aux Hells Angels a réussi à «négocier» son acquittement avec la Couronne au moment où son frère, maintenant ministre fédéral, se préparait à se lancer en politique.
C’est ce que relate la juge Chantal Lamarche dans un récent jugement à l’encontre de Guillaume Champagne, le frère de François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international dans le gouvernement Trudeau depuis janvier dernier.
Photo courtoisie
François-Philippe Champagne. Ministre
Le 26 novembre 2008, l’Escouade régionale mixte de lutte contre le crime organisé a investi une résidence dont Guillaume Champagne était propriétaire, à Grand-Mère, lors du projet Carapace, l’une des 70 enquêtes en preuve dans l’opération SharQc.
Au sous-sol, la police a saisi 34 000 comprimés de méthamphétamine, une presse à pilules, 4000 g de haschisch et de cannabis, une arme prohibée – un pistolet de calibre 9 mm – et 50 000 $. L’homme de 32 ans n’habitait pas cette maison, mais en quatre mois d’enquête, les policiers l’avaient vu s’y rendre au moins six fois. Il a dû faire face à 11 chefs d’accusation.
Dossier « très délicat »
La stratégie de son avocat, Me Gilles Doré, a consisté à «ne rien brusquer, à laisser aller les choses et ne faire preuve d’aucune agressivité dans le dossier en espérant, le moment venu, obtenir la meilleure situation possible» pour son client, a écrit la juge Lamarche, de la Cour supérieure, en condamnant Guillaume Champagne à payer 20 000 $ d’honoraires additionnels à Me Doré, à la fin 2016.
Le dossier était «très délicat», a-t-elle noté. Sans antécédents judiciaires, Champagne occupait «un poste de vice-président» dans l’entreprise familiale Bionest, qui a «des activités internationales».
«De plus, en 2013, son frère étudiait sérieusement la possibilité de se présenter comme député. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en 2013, M. Champagne a insisté auprès de Me Doré pour que son dossier soit résolu», relate la juge.
Aucun coupable
Le 3 décembre 2013, à Shawinigan, la poursuite a informé le tribunal qu’elle n’avait plus de preuves à offrir. «Me Doré a réussi à négocier un acquittement avec le procureur de la Couronne [...] sans qu’il y ait eu d’enquête préliminaire ni de procès», précise la juge Lamarche, en évoquant «certains éléments de preuve contradictoires» dans l’enquête.
Six mois plus tard, François-Philippe Champagne était officiellement candidat libéral dans la circonscription de Saint-Maurice–Champlain et il a été élu en octobre 2015.
Les motifs de cet acquittement négocié ne seront pas rendus publics par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, a dit une de ses porte-parole au Journal. Il est permis de croire que la poursuite n’était pas convaincue de pouvoir établir la culpabilité de l’accusé et de prouver qu’il savait ce qui se tramait dans son sous-sol.
Guillaume Champagne était accusé d’avoir comploté avec Marcellin Morin, un membre des Hells de Trois-Rivières, et Elliot Perry, un proche du gang de motards. Perry se trouvait régulièrement à la résidence de Champagne, d’après l’enquête. Or, Perry et Morin ont bénéficié d’un arrêt des procédures dans le fiasco judiciaire de l’opération SharQc.
Ce laboratoire clandestin est donc resté impuni.
Pari risqué, résultat « exceptionnel »
Guillaume Champagne risquait plusieurs années de pénitencier et «il aurait été la honte de sa famille, dont plusieurs membres sont des notables de la région» sans le résultat «exceptionnel» obtenu par son avocat.
C’est ce qu’a témoigné Me Gilles Doré dans le cadre de la poursuite qu’il a intentée contre M. Champagne, à qui il réclamait un «boni de résultat» de 100 000 $, selon des documents judiciaires que Le Journal a pu consulter.
«La preuve démontrait qu’il y avait un laboratoire de produits chimiques illégaux dans une pièce de la maison de M. Champagne. [...] Les nombreux rapports de filature policière indiquaient que le défendeur fréquentait un ou des membres des motards dits “criminalisés”. [...] M. Champagne a été vu sur les lieux avec ces gens-là», a fait valoir le criminaliste lors de son interrogatoire hors cour.
« Last man standing »
Me Doré a aussi explicité la stratégie qu’il a mise de l’avant dans ce cas, basée sur la «patience».
«Dans une approche agressive, on se met en conflit important avec la poursuite, a-t-il déclaré. Dans notre cas, on a décidé de ne pas adopter cette attitude-là. [...] Alors, essentiellement, c’était de laisser les autres dossiers se régler [...] dans l’espoir d’en arriver, vers la fin, avec un “last man standing”. Et puis, d’avoir une connaissance suffisante du dossier pour convaincre le procureur de la poursuite que ça ne valait pas la peine d’aller plus avant.»
Me Doré a ajouté que l’enquête policière comportait «des faiblesses», sans préciser lesquelles.
L’avocat a aussi tracé un parallèle entre cette affaire et l’opération SharQc, où le tiers des 156 accusés s’en sont tirés indemnes et dont certains étaient aussi ses clients.
«C’était une stratégie qui était risquée, peut-être. [...] Je devais savoir si (M. Champagne) était capable de survivre à la charge émotionnelle. Sa réponse a toujours été “no problem”».
La patience de son client aurait atteint ses limites en 2013. «Vers la fin, je dois vous dire qu’il insistait pour que ça finisse au plus vite parce que son frère voulait se présenter aux élections, puis il ne voulait pas avoir ça...», a témoigné Me Doré.
En défense, Guillaume Champagne avait réitéré que son acquittement a «toujours été l’objectif à atteindre», d’après des documents de cour. Il refusait de payer le boni «grossièrement exagéré» de 100 000 $ réclamé par Me Doré, à qui il avait déjà versé 52 000 $ pour le défendre.
Incursion dans l’enquête policière
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Le 26 novembre 2008, la police a saisi 34 000 comprimés de méthamphétamine et assez de produits chimiques pour fabriquer 20 000 doses additionnelles de cette drogue.
Le 29 juillet 2008, l’ERM arrête un trafiquant en possession de 5000 comprimés de méthamphétamine et de 92 340 $, dont on présume qu’ils lui ont été remis par le suspect Elliot Perry.
Le lendemain, des policiers en civil surveillent les allées et venues de Perry, qu’ils suivent jusqu’au 1860 de la 17e Rue, à Grand-Mère. Ils remarquent qu’une camionnette blanche de marque Ford F-150, appartenant à l’entreprise Technologies Bionest, y est stationnée.
Le 5 août, au même endroit, ils voient la camionnette noire Ford F-150, propriété de Guillaume Champagne.
Le 27 août, l’ERM apprend du Service des taxes de la Ville de Shawinigan que la résidence située au 1860 de la 17e Rue, à Grand-Mère, est la propriété de Guillaume Champagne.
Le 1er octobre, Perry et Champagne sortent ensemble de la maison.
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Guillaume Champagne
Le 24 octobre, les policiers filment Champagne qui arrive chez lui au volant d’une Ford Expedition noire à 17 h 19 et entre par une porte de côté. À 17 h 33, Perry arrive au volant d’une Audi noire et entre dans la maison par la même porte. À 18 h 34, Champagne sort au moment où un policier en filature circule à pied en face de la maison. Ce dernier note alors «une forte odeur de marijuana provenant de la proximité» de la résidence. Il note que le conducteur de la Ford Expedition «le regarde longuement avant de quitter les lieux». Deux minutes plus tard, Champagne revient, parle au cellulaire et entre dans la maison en laissant son véhicule en marche. Il ressort avec «un sac à poubelle blanc contenant plusieurs paquets et une boîte de contenant pour sac Ziploc ou papier d’aluminium».
Le 28 octobre, Hydro-Québec informe l’ERM que le compte d’électricité pour cette adresse est au nom de Guillaume Champagne et que la consommation en kilowattheures y est «élevée».
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Elliot Perry
Le 31 octobre, à 5 h 30 du matin, un enquêteur voit que les poubelles ont été sorties sur le bord de la rue, en face du 1860 de la 17e Rue. «Lors de l’ouverture du bac à déchets de couleur gris, l’enquêteur sent une forte odeur de produit chimique comparable à de l’acétone.»
Le 11 novembre, la SQ constate dans ses bases de données que Guillaume Champagne ne possède aucun permis d’armes à feu.
Le 26 novembre, les policiers font une perquisition dans la maison de Guillaume Champagne, qui est absent, et découvrent un laboratoire clandestin de production de méthamphétamine au sous-sol, plus de 4000 g de haschisch et de cannabis, une arme prohibée, deux fusils de chasse mal entreposés et 50 000 $ dans un coffre-fort.
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Marcellin Morin
Durant la perquisition, un ouvrier arrive sur place et offre aux policiers de «rejoindre Guillaume» pour eux. Après son départ, le même ouvrier communique avec deux membres en règle des Hells Angels de Trois-Rivières, Marcellin Morin (photo) et Claude Gauthier, pour les prévenir que «c’est pas une bonne journée pour aller là».
Le 15 avril 2009, Elliot Perry, Marcellin Morin et Claude Gauthier sont accusés dans l’opération SharQc, notamment incriminés par la preuve du projet Carapace.
Le 19 novembre 2009, Guillaume Champagne est accusé de complot avec Perry et Morin pour trafic de drogue, de production de méthamphétamine, de possession de haschisch et de cannabis à des fins de trafic, de possession illégale d’une arme prohibée, de possession d’une somme d’argent supérieure à 5000 $ provenant de la perpétration d’un crime et d’entreposage négligent de deux armes à feu. Sur les 13 autres présumés trafiquants accusés dans le projet Carapace, 10 seront reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement.
Le 31 mai 2011, Elliot Perry et 30 autres individus liés aux Hells sont libérés des accusations de complot, trafic de drogue et gangstérisme portées contre eux dans l’opération SharQc parce qu’ils ne pourront pas être jugés dans des délais raisonnables.
Le 2 décembre 2013, Guillaume Champagne est acquitté des accusations qui pesaient sur lui à la suite de négociations entre la Couronne et la défense, sans avoir subi d’enquête préliminaire ou de procès.
Le 28 octobre 2016, la Couronne abandonne les accusations contre le Hells Marcellin Morin, qui était en cavale depuis l’opération SharQc.
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Claude Gauthier
Le 15 décembre 2016, le Hells Claude Gauthier, lui aussi recherché depuis l’opération SharQc, bénéficie à son tour d’un arrêt des procédures.
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