Le Canada doit faire respecter le droit international

Géopolitique du Proche-Orient


Monsieur le premier ministre,
Le Canada est un État de droit. Nous avons adhéré à des conventions internationales et nous sommes une population pacifique. Nous sommes majoritairement convaincus que la paix passe par le droit international et nous tenons à ce que notre pays en fasse la promotion et le respecte. Ce n'est pas en encourageant l'escalade de la violence aveugle que nous allons favoriser la paix.
C'est donc avec consternation que nous assistons depuis quelques semaines aux attaques perpétrées par les forces israéliennes contre la population palestinienne, avec la bénédiction du président des États-Unis et la vôtre, ce qui constitue une différence marquée avec l'approche nettement plus équilibrée qui a toujours été celle des gouvernements canadiens, ainsi que celles de l'ONU et des pays européens.
Nous venons d'atteindre un autre sommet dans l'escalade avec la pluie de bombes qui s'abat sur le Liban. Israël défie le droit international, et la paix n'est pas possible quand le droit n'est pas respecté. L'enlèvement de trois militaires (un à Gaza, deux au Liban) ne justifie pas qu'on terrorise des populations civiles, qu'on détruise des infrastructures essentielles comme des ponts, des centrales électriques, des ports, des aéroports, des réserves d'essence, ni qu'on prenne le risque de tuer des familles entières.
Vous avez approuvé l'agression israélienne contre ses voisins, au nom du droit d'Israël à se défendre, alors que bien d'autres pays, pourtant tout aussi préoccupés de lutte contre le terrorisme international, ont eu une réaction plus critique. En tant que gouvernement minoritaire, vous n'avez pas le droit d'associer l'ensemble de la population canadienne à ces actions en les approuvant.
Le droit de légitime défense n'est possible que s'il est proportionné, ce qui n'est évidemment pas le cas ici. Dès lors, l'action israélienne ne peut être considérée que comme une agression armée, interdite par les articles 2.4 et 33 de la Charte des Nations Unies, qui lie le Canada. De plus le Canada a une obligation de coopération avec l'ONU dans le cadre de ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales, et le Secrétaire général a demandé, lundi 17 juillet, l'arrêt des représailles israéliennes.
Le gouvernement israélien nie viser la population civile libanaise. Pourtant, le ministre israélien de la sécurité, M. Avi Dichter, a exprimé devant les médias, les enjeux de l'offensive militaire: «Des dizaines de milliers de Libanais qui fuiront vers le Nord, cela va exercer les pressions nécessaires sur le Hezbollah» (Le Monde, 16 juillet 2006). Cette volonté constitue une violation claire du droit international des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier de l'article 33 de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, qui stipule: «Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.» C'est sans doute aussi une violation de l'article 8 du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, qui définit clairement le crime de guerre comme «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités».
Le 19 juillet 2006, Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, exprimait sa grande inquiétude au sujet du nombre élevé de morts et de blessés du côté des populations civiles libanaise, palestinienne et israélienne. Dans un communiqué, Mme Arbour admet les impératifs de sécurité du gouvernement israélien, mais ajoute aussitôt qu'il doit respecter le droit international humanitaire et s'abstenir d'attaquer des civils et des objectifs civils. Comme Mme Arbour, nous ne doutons pas de la responsabilité du Hezbollah, mais nous ne pouvons cautionner l'action destructrice d'un État de droit comme Israël.
Israël exige avec raison l'application de la résolution 1559 du Conseil de sécurité de l'ONU de 2004 qui demande notamment le désarmement du Hezbollah: les actions terroristes de ce groupe ne peuvent aucunement être appuyées. Nous souhaitons tous, en effet, un Liban démocratique où l'usage des armes soit la prérogative exclusive de l'État, et nous appelons de nos voeux une coexistence pacifique entre l'État d'Israël et ses voisins. Rappelons toutefois qu'Israël lui-même ne respecte pas les multiples résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis des décennies en faveur des droits du peuple palestinien, notamment la résolution 242 qui exige depuis près de 40 ans le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés en 1967.
C'est pourquoi nous vous demandons de dénoncer immédiatement l'attaque déclenchée par le gouvernement d'Israël contre les peuples palestinien et libanais et d'exiger la fin immédiate de cette agression.
Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en l'expression de notre haute considération.
***
*Ryoa Chung
Professeure de philosophie, Université de Montréal
Yves Couture
Professeur de science politique, Université du Québec à Montréal
François Crépeau
Professeur de droit international, Université de Montréal
Élise Groulx
Avocate, présidente de l'Association Internationale des Avocats de la Défense (AIAD), présidente Honoraire du Barreau Pénal International (BPI)
Christian Nadeau
Professeur de philosophie, Université de Montréal
Michel Seymour
Professeur de philosophie, Université de Montréal
Daniel M. Weinstock
Professeure de philosophie, Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada en éthique et philosophie politique
Marie-Joëlle Zahar
Professeure de science politique, Université de Montréal


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