Le Barreau rejette une recommandation du rapport de la commission Charbonneau

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Ce n'était pas la meilleure

Le Barreau du Québec a réagi mardi au rapport de la commission Charbonneau en rejetant l’une de ses recommandations et en pressant le gouvernement de regrouper l’ensemble des lois et des mesures de lutte contre la collusion et la corruption.

L’ordre professionnel a ainsi exprimé qu’il « ne serait pas souhaitable » de mettre en oeuvre la recommandation 50 du rapport de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Celle-ci suggère l’adoption d’une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État, un peu à la manière du False Claims Act américain.

La loi en vigueur aux États-Unis permet aux lanceurs d’alerte d’obtenir un pourcentage de l’argent recouvré par l’État, si ce dernier parvient à gagner les recours judiciaires initiés sur la base des révélations du dénonciateur.

Une action civique

« Le Barreau juge que dénoncer des actes de collusion et de corruption constitue une responsabilité collective. Le geste de dénonciation doit être réalisé dans cette optique d’action civique et non dans celle d’obtenir un gain personnel », lit-on dans la lettre que l’ordre professionnel a adressée au premier ministre, Philippe Couillard, et à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le Barreau, qui s’attarde particulièrement à la protection des lanceurs d’alerte dans sa réaction, suggère plutôt la mise sur pied d’un organisme indépendant. Ce dernier serait chargé de l’enquête et des protections offertes au dénonciateur éthique, d’une part, et du recouvrement des sommes dont l’État s’est vu priver par la collusion et la corruption, d’autre part.

Regrouper les lois

À propos de la législation entourant la prévention et la lutte contre la collusion et la corruption, le Barreau dit craindre « une adoption trop hâtive du projet de loi 87 », qui vise à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics et à protéger les dénonciateurs contre les représailles.
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