Landry se méfie aussi de Bastarache

Charest songe à dégager Bellemare de son serment de confidentialité

Commission Bastarache


Québec — «Surpris» de la décision du commissaire Bastarache d'enquêter non pas seulement sur les années Charest, mais sur la période 2000-2010, l'ex-premier ministre Bernard Landry n'exclut pas qu'une telle décision soit motivée par une antipathie envers les souverainistes.
«Il y a lieu de se poser des questions», a confié M. Landry au Devoir hier. Car les allégations de l'ancien ministre de la Justice qui ont conduit Jean Charest à créer la commission Bastarache «ne portaient en rien sur la période 2000 à 2003». Celui qui a été premier ministre de mars 2001 à avril 2003 soutient que «la bonne foi se présume, certes», «mais la mauvaise foi n'est pas à exclure». M. Bastarache a annoncé lundi à la surprise de plusieurs qu'il examinera le processus de nomination des juges «dans la réalité sur une période de 10 ans, soit du 1er janvier 2000 à ce jour». Ainsi, suppose M. Landry, M. Bastarache cherche peut-être à mieux comparer la procédure de nomination «établie par René Lévesque» — que les gouvernements Bouchard et Landry auraient respectée — et celle que Jean Charest aurait mise en place, dans laquelle le premier ministre se mêle carrément des nominations. Ce qui a été dénoncé par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, qui soutient que les argentiers du parti s'en mêlent.
Mais pour mener à bien cette comparaison, fallait-il vraiment inclure, nommément, les trois années péquistes, s'interroge M. Landry. «Pourquoi essayer d'élargir l'enquête à un parti qui n'est aucunement accusé et qui n'est plus au pouvoir?» Est-ce parce qu'il ne veut pas que le parti souverainiste en sorte indemne? Peut-être: «Un ancien juge de la Cour suprême, sans exception, ne peut pas être sympathique à des indépendantistes. C'est plutôt le contraire», lance M. Landry, rappelant que M. Bastarache avait été nommé à la plus haute cour par le premier ministre libéral Jean Chrétien.
En fait, toute la magistrature supérieure (de la Cour supérieure à la Cour suprême, en passant par la Cour d'appel) est nommée par Ottawa, où le préjugé antisouverainiste est courant, fait-il valoir. «Même que Michel Robert, juge en chef de la Cour du Québec et ancien président du Parti libéral du Canada, a déjà dit qu'un "indépendantiste ne pouvait même pas être juge". J'avais trouvé ça carrément insultant.»
S'il est convoqué à la Commission, M. Landry soutient qu'il s'y rendra: «Je ferai mon devoir de citoyen, je respecterai les lois. Évidemment, nos gouvernements, celui de Parizeau, celui de Bouchard, de Lévesque et le mien, ont été exemplaires en ces matières. Aller le dire ne me dérangera pas.»
Serment de confidentialité levé?
Du reste, Jean Charest a admis hier qu'il examine la possibilité, par un décret, de dégager l'ex-ministre Marc Bellemare de son serment de confidentialité, que tout ministre doit prononcer lorsqu'il prend possession de son portefeuille.
Disant souhaiter tout mettre «en oeuvre pour que l'information nécessaire soit disponible», il a déclaré: «C'est une chose que le conseil exécutif étudie actuellement.»
M. Bellemare a soutenu lundi dans son entrevue au Devoir que ce serment est un obstacle à sa comparution à la Commission. Il a usé du même argument dans sa requête pour faire annuler l'assignation à comparaître que lui a fait parvenir le Directeur général des élections à la fin avril.
Guy Versailles, le porte-parole de la commission Bastarache, a révélé hier que les procureurs de la Commission avaient soulevé cette «difficulté» au gouvernement: «Nos avocats en ont parlé avec des avocats du gouvernement», a-t-il soutenu. Certes, Me Bastarache a précisé lundi que les témoins à la Commission ont droit à l'immunité. Celle-ci «ne levait toutefois pas le serment de confidentialité», a précisé M. Versailles. Les procureurs de la Commission ont expliqué au gouvernement que pour remplir leur mandat, le gouvernement devait lever ce type d'obstacles juridiques. La Commission n'a pas été en mesure d'indiquer si un décret serait nécessaire pour libérer aussi Me Bellemare de la «directive du premier ministre concernant les règles applicables lors de la cessation d'exercice de certaines fonctions pour l'État». Celle-ci avait été citée dans une mise en demeure du gouvernement à Marc Bellemare en 2006, où on l'incitait à être prudent dans ses déclarations.
Apparence de conflit d'intérêts
Un ancien sous-ministre du ministère de la Justice, Georges Lalande, a confié au Devoir hier que M. Bellemare a des «poignées» juridiques solides pour contester d'éventuelles assignations à comparaître de la Commission: «Il saute aux yeux que la question de l'impartialité de cette Commission, notamment sous l'aspect de l'apparence de justice qu'elle doit démontrer, deviendra vite l'objet d'un débat juridique, voire d'une saga judiciaire, longue, coûteuse et complexe.» M. Lalande, aussi avocat, soutient que dans plusieurs jugements de la Cour suprême (Fraser, Hinchey et Quesnel) portant sur les conflits d'intérêts et la fonction publique, on définit des principes qui devraient forcer le commissaire Batarache à se questionner. «On peut dire d'ores et déjà qu'il n'y a personne qui sera satisfait si cette Commission aboutit un jour. Et plusieurs diront que c'était arrangé d'avance.»
Dans le monde politique, les propos de Marc Bellemare ont créé une onde de choc, hier. La critique péquiste Véronique Hivon a soutenu qu'il était écrit dans le ciel que la crédibilité de la Commission serait remise en cause en raison de la manière dont elle a été créée: «En 24 heures, par le premier ministre, qui s'est mis dans une position où il était juge et partie.» Mme Hivon ne réclame pas l'arrêt des travaux de la Commission, «ce serait prématuré», a-t-elle noté. Et elle s'est dite persuadée que l'opposition officielle obtiendra le statut d'intervenant ou de participant qu'elle a demandé.
Pour sa part, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a soutenu que si Me Bastarache refusait à l'opposition un statut, cela créerait un «gros problème». À ses yeux, la Commission a une pente de crédibilité à remonter, notamment en raison de son mandat trop étroit. De plus, elle est «politique avant d'être judiciaire ou administrative» et Me Bastarache doit le reconnaître. Il estime que Marc Bellemare devrait malgré tout y témoigner.


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