La tentative de sécession de la Catalogne en 2017 fut « un coup d'État » destiné à « liquider la Constitution espagnole », a martelé mardi le parquet dans ses conclusions lors du procès de 12 séparatistes catalans à Madrid.
« Ce fut un coup d'État » qui avait pour but « la substitution d'un ordre juridique par un autre à l'aide de moyens illégaux », a soutenu le procureur Javier Zaragoza.
Douze séparatistes catalans sont sur le banc des accusés de ce procès historique, qui a débuté le 12 février et doit s'achever le mercredi 12 juin. Ils sont jugés pour avoir organisé un référendum d'autodétermination, pourtant interdit par la justice, avant de proclamer l'indépendance de la Catalogne, en octobre 2017.
Pour les indépendantistes, les neuf accusés en détention provisoire sont des « prisonniers politiques ». Une version catégoriquement rejetée par le procureur dès le début de son intervention.
« On ne poursuit pas des opinions politiques », a-t-il affirmé. Les séparatistes sont jugés pour « avoir tenté de liquider la Constitution espagnole de 1978 » en recourant à « la violence au moment où cela était nécessaire ».
Dans un document publié la semaine dernière, le parquet a maintenu contre ces neuf accusés le chef d'accusation de rébellion, le plus grave, qui implique un « soulèvement violent », et confirmé les peines requises avant le procès.
L'ex-vice-président régional Oriol Junqueras encourt la plus lourde peine, soit 25 ans de prison.
« Ils ont commis une attaque contre l'ordre constitutionnel et non contre l'ordre public. Ce n'est donc pas une sédition », un chef d'accusation prévoyant de moins lourdes peines, a insisté mardi Javier Zaragoza.
Les faits constitutifs d'une rébellion et le degré de violence utilisé constituent les principaux points d'achoppement de ce procès.
Les avocats des indépendantistes soulignent que ceux-ci n'ont jamais pris les armes et que les violences étaient le seul fait des policiers, le jour du référendum interdit. Des policiers avaient par endroits matraqué et tiré des balles en caoutchouc sur les militants qui s'étaient massés autour des bureaux de vote pour permettre la tenue du scrutin.
Mais pour le procureur, la violence provenait du climat « insurrectionnel » créé par les indépendantistes pour que le référendum ait lieu malgré son interdiction, ce qui a entraîné l'envoi par Madrid de 6000 renforts pour empêcher la consultation.
« La rébellion n'a pas besoin de violence grave ni de violence armée », a-t-il soutenu, accusant les séparatistes d'avoir « monté des milliers de citoyens contre des agents de l'ordre public qui agissaient légitimement et sur la base d'un mandat judiciaire ».
L'avocate du gouvernement espagnol au procès a contesté qu'il se soit agi d'une rébellion, parlant plutôt de sédition à propos des accusés, un chef d'accusation passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 12 années d'emprisonnement.
« Le recours à la violence n'était pas l'un des éléments structurels du plan élaboré par les accusés », a ajouté Rosa Maria Seoane devant le tribunal.
Selon elle, il existe une différence entre la violence et le recours à la force, faisant référence à une « résistance active ou passive » chez les militants indépendantistes.
Le verdict est attendu à l'automne.
