Voter Québec solidaire à la prochaine élection signifierait enclencher le processus menant à la souveraineté, y compris des gestes de rupture avec le Canada, sans que les Québécois n’aient été conviés à un exercice démocratique visant à s’assurer qu’ils appuient l’idée que le Québec devienne un pays souverain.
C’est ce qu’a décidé le congrès de Québec solidaire (QS) la fin de semaine dernière. Un gouvernement QS commencerait plutôt par se placer carrément dans l’illégalité et hors du cadre constitutionnel, par exemple, en refusant au gouvernement fédéral le droit de collecter les taxes et impôts qui sont sous sa responsabilité.
C’est la confusion à laquelle un gouvernement QS appellerait les Québécois comme prélude à une démarche visant la souveraineté. Mais sans jamais leur avoir demandé directement leur avis sur la question essentielle.
Imaginez le lendemain de l’élection de QS : les citoyens québécois se verraient dire par leur gouvernement provincial de cesser de payer leurs taxes et impôts à Ottawa et que ce sera Québec qui déterminera la part qu’il convient d’envoyer à Ottawa.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral, lui aussi légalement élu, leur dirait de lui payer leurs taxes et impôts fédéraux, tels que décrits dans la constitution.
Le mandat d’enclencher une démarche menant à la souveraineté n’aurait jamais formellement été donné par les Québécois. Il serait implicite dans l’élection du gouvernement QS.
La constituante
Plus tard, au cours du premier mandat, les solidaires passeraient à la seconde étape, soit de créer une assemblée constituante populaire – dont les contours restent à définir – qui aurait comme mandat de rédiger une constitution québécoise. Celle-ci serait ensuite adoptée par référendum.
Un vote qui, dans l’esprit du gouvernement QS, tiendrait lieu de mandat populaire pour compléter l’accession du Québec à la souveraineté, y compris, comprend-on, la création de forces armées québécoises.
Le problème, c’est que jamais dans tout ce processus n’aurait-on demandé directement et clairement aux Québécois s’ils veulent, oui ou non, que le Québec devienne un État souverain séparé du Canada. Il faudrait déduire qu’ils l’auraient fait de façon implicite en votant pour un gouvernement de Québec solidaire et ensuite en adoptant la constitution.
Il ne semble pas être très important, aux yeux de QS, qu’une élection générale ou l’adoption d’une constitution soient des consultations populaires qui comprennent nécessairement un très grand nombre d’enjeux qui n’ont rien à voir avec la question centrale de former ou non un pays. Par exemple, que devrait faire le citoyen qui refuserait une constitution prévoyant un mode de scrutin proportionnel, mais qui serait favorable à la souveraineté? Les variations sur ce thème sont infinies.
Ce n’est pas pour rien que le PQ a choisi la voie référendaire, il y a plus de 45 ans. Et que les autres mouvements indépendantistes de par le monde, de l’Écosse à la Catalogne, aient aussi choisi le même mécanisme. C’est parce que c’est le seul qui permette un débat démocratique, où les deux options peuvent se faire entendre, sur un débat aussi important.
Mandat démocratique
Après un référendum, un gouvernement a un mandat démocratique. Il peut agir en toute légitimité et dans un contexte qui lui permet d’aller faire reconnaître le nouvel État par la communauté internationale. Cette reconnaissance internationale déterminera, en fin de compte, le succès ou l’échec de la démarche. Pour qu’elle intervienne, il est donc essentiel qu’elle ait été démocratiquement impeccable.
Ce qui est sorti du congrès de Québec solidaire, en fin de semaine, est une sorte de compilation des idées qu’on a pu entendre au Parti québécois au cours des années, quand les défaites les plus cruelles permettaient aux éléments les plus pressés de proposer toutes sortes de démarches d’accession à la souveraineté qui feraient l’économie d’une étape ou d’une autre.
Mais jamais le PQ n’a voulu s’engager dans une telle voie, parce qu’à la fin, même les militants les plus pressés ont conclu qu’on ne peut pas prendre de raccourcis avec la démocratie.
QS semble vouloir convaincre à tout prix qu’il est vraiment un parti où les « purs et durs » de la souveraineté pourraient se reconnaître – même si les sondages montrent qu’un bon tiers des électeurs de QS voterait non à un référendum. Et que la souveraineté semble loin des préoccupations immédiates des Québécois.
Mais en voulant en faire trop et aller très vite, QS risque, plus que toute chose, d’avancer, tout seul, sur un chemin qui pourrait faire échouer son projet.
