La Régie de l’énergie fait volte-face et invalide l’entente conclue entre Hydro-Québec et TransCanada Energy (TCE) concernant l’utilisation de la centrale au gaz naturel de Bécancour lors des périodes de pointe, parce que la société d’État n’a pas eu recours au processus d’appel d’offres.

Dans une décision rendue mardi, la Régie a infirmé une première décision datant d’octobre 2015. À ce moment, la régisseuse Louise Rozon avait approuvé une entente liant Hydro-Québec Distribution à TCE, laquelle devait s’échelonner sur 20 ans, entre 2016-2036.

Cette entente prévoyait qu’Hydro-Québec pouvait utiliser le bloc de 570 MW de la centrale de Bécancour — qui appartient à TCE — pour répondre à ses besoins de puissance en période de pointe. Hydro-Québec comptait sur des livraisons d’électricité à compter de l’hiver 2018-2019, durant environ 100 heures par hiver.

La décision de la régisseuse Rozon a cependant été contestée par le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEE), qui a fait valoir qu’Hydro-Québec aurait dû procéder par appel d’offres pour combler des besoins excédant l’électricité patrimoniale.

Une nouvelle équipe de trois régisseurs menée par la présidente de la Régie de l’énergie, Diane Jean, s’est saisie du dossier et en est arrivée à une conclusion sans équivoque : la première décision est « entachée de vices de fond de nature à l’invalider ».
Centrale inutilisée


La centrale au gaz naturel de Bécancour a produit de l’énergie pour Hydro-Québec de septembre 2006 à décembre 2007. Elle n’est plus utilisée depuis, en raison des surplus d’énergie de la société d’État, mais en vertu d’un contrat s’échelonnant jusqu’en 2026, Hydro-Québec devra malgré tout verser des dizaines de millions de dollars chaque année à TCE en pénalités.

La nouvelle entente 2016-2036 devait se superposer à l’entente déjà en vigueur. Elle prévoyait le versement de 389 millions sur 20 ans à TCE et à Gaz Métro.

Mercredi, Hydro-Québec n’a pas précisé comment il entend donner suite à la nouvelle décision de la Régie. « Nous analysons les différentes possibilités. Aucune option n’est exclue », a répondu le porte-parole Marc-Antoine Pouliot.

« Nous considérons toujours que c’est un bon projet qui permet de valoriser un actif qui existe déjà et qui nous permet d’aller chercher de la puissance à un prix deux fois moins élevé que le dernier appel d’offres qu’on a fait en la matière », a-t-il ajouté.

M. Pouliot fait remarquer que la Régie a seulement mis le doigt sur la nécessité de recourir à un appel d’offres pour un nouvel approvisionnement en électricité. « Il n’y a pas de jugement sur le besoin à combler ou la valeur du projet, c’est sur l’attribution du contrat. »

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a lui aussi indiqué que l’entreprise analyse la décision et décidera prochainement les actions à entreprendre.

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