L’Alberta peut pousser un soupir de soulagement : la province n’aura pas à traduire toutes ses lois en langue française. La Cour suprême a tranché que nul part, dans les lois centenaires du pays, les droits linguistiques des Albertains n’étaient « expressément » inscrits. Mais ce jugement a été rendu sur division, trois des neuf juges estimant au contraire qu’on ne peut pas pour autant ignorer le contexte historique et les préoccupations soulevées pendant des décennies par les citoyens.
Le sort des droits des francophones de l’Ouest du pays a été mené jusqu’en Cour suprême par deux hommes de l’Alberta, qui contestaient depuis neuf ans d’avoir écopé de contraventions rédigées en anglais seulement. Ils plaidaient que des décrets centenaires conclus lors de la vente des provinces de l’Ouest au Canada garantissaient que les « droits aquis » des habitants de l’endroit seraient respectés – y compris leurs droits linguistiques.
Or, une majorité des juges du plus haut tribunal du pays rétorquent que le bilinguisme législatif n’est pas « expressément […] mentionné » dans les lois centenaires évoquées par les appelants, alors qu’il figure dans d’autres lois constitutionnelles de la même époque. « Il est inconcevable qu’un droit si important ait été conféré – s’il l’a effectivement été – sans recours à des termes explicites », arguent six des neuf magistrats.
Qui plus est, « dans l’histoire constitutionnelle du Canada, jamais les mots "droits aquis" ou "droits légaux" n’ont servi à conférer des droits linguistiques », écrivent-ils.
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La loi de l'Alberta restera anglophone
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