Mode de scrutin proportionnel

La justice saisie du dossier

L'Association pour la revendication des droits démocratiques s'adresse aux tribunaux pour implanter le mode de scrutin proportionnel.

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Réforme électorale



L'organisme soutient que le système électoral actuel n'est ni juste, ni équitable. Ainsi, le mode de scrutin majoritaire à un tour fera perdre 7 sièges à l'Assemblée nationale aux régions rurales à faible démographie au cours des prochaines années. Cela nuira à la représentation de leurs intérêts au Parlement, dit l'organisme.
L'Association souligne également 12 circonscriptions sont en contravention avec la loi élecorale car leur nombre d'électeurs est plus de 25 % au-dessus de la moyenne québécoise. De plus, 19 circonscriptions sont à la limite de l'illégalité puisque leur nombre d'électeurs varie entre 20 % et 25 % de la moyenne québécoise. Ces chiffres sont basés sur les données électorales de 2003.
L'Association indique que les disparités ne se résument pas à la dichotomie entre régions urbaines et rurales, mais qu'elles existent aussi entre les régions rurales elles-mêmes. Pour illustrer son propos, elle signale que:
# Le poids du vote d'un électeur de la Lanaudière est de 35 % inférieur à celui d'un électeur du Bas St-Laurent et de 65 % inférieur à celui d'un électeur de la Gaspésie.
# Un électeur de Laval a 70 % moins de pouvoir dans la détermination de la composition de l'Assemblée nationale qu'un électeur de la Gaspésie.
Claude Béland, qui a présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, et maître Julius Grey font partie de l'Association pour la revendication des droits démocratiques. Dimanche, ils ont tenu une conférence de presse pour préciser que leur recours devant la justice devrait être entendu à la fin de 2008.


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