Ce projet de Charte constituera pour moi un mystère. La grande majorité du projet de loi faisait consensus, la partie contentieuse portait sur l’idée de prohiber les signes religieux ostentatoires dans tout l’appareil de l’État et de congédier ceux qui décidaient de continuer à les porter après un certain délai. Les signes religieux étaient désignés dans un document préparé par le Gouvernement qui a été distribué aux citoyens. Cette partie posait problème, a déchaîné d’innombrables discussions, des prises de position de toute nature et divisé le mouvement indépendantiste. Le débat s’est rapidement et presque exclusivement concentré sur l’Islam et le port du voile, bien que la Charte prohibait tous les signes religieux ostentatoires. À signaler, le fait d’être pour ou contre la Charte a été réduit à être pour ou contre la prohibition des signes religieux ostentatoires. Je ne donnerai pas plus loin dans l’analyse du fond du débat, pour me concentrer sur la campagne.

La durée du débat

Il y avait plus de six mois que ce débat faisait rage. Des sondages donnait jusqu’à 70 % d’appuis au PQ sur cette question. Le gouvernement a organisé une consultation sur la Toile et a décidé d’entendre tous les mémoires que des citoyens ou des groupes avaient soumis suite à un appel de consultation publique. Bien entendu, peu d’éléments nouveaux sont venus enrichir la discussion après quelques semaines. Aucune position de compromis n’émergeait. Au début de la campagne, le gouvernement annonçait qu’il bonifierait le projet au terme de sa consultation, sans piper mot de ce qu’il comptait faire. La position du PQ consistait à appuyer sa Charte, et les éventuelles modifications.

Une campagne électorale est le moment de dire ce qu’on va faire. Après six mois de consultation, la population y avait droit. Six mois de consultation sur cette question aurait dû produire un résultat, un engagement sur les améliorations. Mais le gouvernement et le PQ sont restés muets sur les modifications qu'il souhaitait. C'est déjà une faute.

La déclaration de Louise Mailloux

Répondant à une question d’une journaliste, Mme Mailloux est venue faire entrer la religion dans le débat. La Charte du PQ est laïque, mais il avait réussi à ne faire porter le débat que sur l’Islam. Je crois que de nombreux appuis à la Charte venaient de la perception que cette Charte visait exclusivement les musulmans. Contrairement à ce qu’a dit Mme Marois à cette occasion, Mme Mailloux n’est pas sortie du programme du PQ, la question ne portait pas là-dessus. Et il est vrai que la Charte vise toutes les religions, même si le gouvernement a tenté de ne pas froisser les catholiques et les juifs. La réponse de Mme Mailloux faisait voler en morceaux des mois d’efforts pour dire que la Charte visait surtout les musulmans. Sa déclaration était malhabile, inopportune, mais elle n’allait pas à l’encontre du programme du PQ.

Le mal était fait. Le PQ n’avait pas besoin de perdre des appuis chez les groupes catholiques francophones, la déclaration de Louise Mailloux a peut-être fait perdre des dizaines de milliers de votes. Elle ne s’est pas expliquée pendant la campagne électorale pour des raisons obscures. La déclaration sur le viol des consciences par le baptême ou la circoncision publiées dans son livre sur la laïcité aurait mérité une explication. Même si je crois qu’il aurait été intéressant de la voir s’expliquer plus rapidement, je suis d’accord avec le fait qu’elle attende après la campagne pour le faire. Le PQ ne pouvait plus perdre des appuis et des explications risquaient de le provoquer.

Le congédiement des récalcitrants

Même si Mme Marois s’était bien défendue au débat des chefs, la question du congédiement des femmes qui voudraient continuer à porter le voile a mené à une étrange séance de contrôle des dommages par Mme Marois. Rappelant qu’elle ne souhaitant congédier personne, elle a affirmé qu’après avoir tout essayé, le gouvernement ferait tout ce qu’il faut pour permettre à ces personnes de se trouver un emploi dans le privé. Je mets mon texte au masculin, il y a de fortes chances pour que des sikhs refusent d’enlever leur turban. Comme le débat a porté presque exclusivement sur le voile, on imaginait qu’uniquement des femmes seraient congédiées. C’était la position du gouvernement.

Admettre que seulement des femmes seraient congédiées ne faisait que donner d’elles l’image de victimes démunies d’un gouvernement autoritaire et dogmatiste. Déclarer qu’elles seraient réorientées ne faisait qu’ajouter à la confusion, pourquoi ce qui est mal dans le secteur public est-il bien dans le privé ?

La clause dérogatoire

Ici, la campagne devient erratique. Mme Marois a sorti le lapin de la clause dérogatoire d’un chapeau à la fin de la campagne. Jusque-là, le gouvernement avait assuré ou laissé entendre avoir en mains de solides opinions juridiques lui permettant d’affirmer qu’il n’aurait pas besoin de la clause dérogatoire et qu’il ne l’utiliserait pas. La CAQ avait un point de vue moins radical que le PQ sur les signes ostentatoires, mais s’était engagée à mettre la Charte à l’abri des tribunaux en ayant recours à la clause dérogatoire d’emblée.

Non seulement Mme Marois semait-elle le doute sur la solidité ou les conclusions des opinions qu’avait le gouvernement, mais elle crédibilisait la position de Legault. Aux échecs, on dit qu’un mauvais coup en attire un autre. La campagne électorale l’a démontré ici aussi, dans un dossier avec lequel le PQ croyait se mériter un gouvernement majoritaire !

Conclusion

En laissant déraper le débat sur la question des signes ostentatoires, le gouvernement a commis une lourde faute. Il a divisé le Québec en général, le mouvement indépendantiste en particulier. En faisant semblant que le seul problème à régler tournait autour du voile, il a laissé oublier à la population que d’autres débats, selon moi autrement plus importants, auraient mérité son attention.

Les accommodements en milieu de travail ont créé des situations inquiétantes. Les demandes de jours fériés pour des fêtes religieuses de toute nature, l’aménagement de lieux de prières, les menus des cafétérias, tout y passe. Comme ces demandes sont individuelles et viennent des Chartes des droits québécoise et canadienne, elles échappent plus souvent qu’autrement aux conventions collectives. Le droit du travail est un droit collectif clairement défini. Je ne suis pas contre le fait de permettre aux gens de pratiquer leur religion et de prévoir des façons concilier ça avec le travail. Mais j’aurais souhaité que le gouvernement balise ces droits et laisse les entreprises, syndiquées ou non, prévoir ces règles dans les conventions collectives ou dans les politiques d’entreprise. Autrement, nous revenons aux contrats individuels de travail, chacun ayant le sien en fonction de son appartenance religieuse. Il s’agirait d’un recul sans précédent. Il y avait dans le projet de Charte un point de départ intéressant. Tout ça est désormais perdu.

Note au lecteur : Je suis interpellé par un vigilien pour expliquer mes réticences avec la question des signes ostentatoires. Il croit que mon catholicisme, consciemment ou non l’expliquerait. Il est loin du compte. Si je m’opposais à ça pour des raisons religieuses, je vomirais le projet de soins de fin de vie de Véronique Hivon (plusieurs catholiques le font d’ailleurs). Je ne m’objecte pas à ce projet, pas plus que l’abbé Gravel d’ailleurs. Je suis opposé au bannissement des signes ostentatoires parce que je crois qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté religieuse garantie par la Charte québécoise qui n’est pas justifiée dans une société libre et démocratique, sauf pour les personnes en position d’autorité et incarnant l’État (juges, policiers, gardiens de prison).

J’avoue être assez chatouilleux en ce qui concerne les entorses aux principes de liberté prévus dans nos Chartes (je suis devenu irréductiblement indépendantiste le jour où Trudeau a supprimé les libertés au Québec pour décapiter un mouvement démocratique). La démonstration d’urgence et d’importance pour utiliser la clause dérogatoire reste à faire en autant que je suis concerné. Ceci dit en tout respect pour ceux qui pensent autrement.