La Constitution du Québec : une idée-force

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Chronique de Marc Labelle

La convergence des esprits vers une constitution spécifique au Québec pour assurer la pérennité du peuple québécois imprègne maintenant la population.


La quête d’un fédéraliste… ou d’un souverainiste qui s’ignore


L’avocat et ancien ministre libéral Benoît Pelletier plaide à répétition pour l’adoption d’une constitution québécoise, par exemple dans son essai Une certaine idée du Québec, paru en 2010.  La Constitution du Québec guiderait l’interprétation des lois québécoises par les tribunaux.  


D’ailleurs, il faudrait conférer à cette constitution la plus grande autorité, la meilleure façon consistant à la soumettre à un référendum, d’après Me Pelletier.  Toutefois, il envisage aussi qu’elle soit adoptée par l’Assemblée nationale, par un vote pris à la majorité simple ou un vote qualifié (par exemple aux deux tiers des députés).


Appui majeur de constitutionnalistes québécois


Dans le cadre de l’étude du projet de loi 96 présenté par la Coalition avenir Québec sur la consolidation du statut du français comme langue commune et officielle du Québec, au moins une demi-douzaine d’experts consultés s’étaient aussi montrés favorables à ce que le Québec ait sa propre constitution.


Par exemple, Jean Leclair, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal soulignait que l’adoption d’une constitution québécoise est avancée par des gens de toutes obédiences idéologiques et que le projet peut même se réaliser à l’intérieur de la fédération canadienne.


Il faudrait regrouper cette expertise autour de la refonte de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99) adoptée en 2000, que l’on peut considérer comme un embryon de constitution.


Une idée qui germe après la visite du Général de Gaulle


En octobre 1967, le Comité des affaires constitutionnelles de la Fédération libérale du Québec, présidé par Paul-Gérin Lajoie, avait recommandé que le Québec élabore « une constitution interne qui soit sa loi fondamentale ».  Selon le comité, il fallait adopter un tel « document ordonné et clair » quant à l’organisation et au fonctionnement de l’État du Québec.


Une inspiration étrangère


Le fait que le Québec n’a pas encore de constitution écrite est étonnant, remarque le politologue Marc Chevrier.  Il donne des exemples : tous les États américains, qui possèdent leur constitution écrite, souvent adoptée par référendum ou à la suite d’une convention constitutionnelle ; les États allemands (les Länder) ; les cantons suisses ; au sein des fédérations d’Amérique latine ; même en Australie qui a pourtant un système parlementaire britannique…


Son constat : depuis les années 1960, « notre élite politique était absorbée soit par la recherche d’un nouveau statut au sein du Canada — le fédéralisme renouvelé —, soit par l’indépendance.  Faire une constitution du Québec dans le Canada paraissait un objectif second. »


Marquer le coup


Jean Leclair veut envoyer un message au Canada : « Moi, ce que je dis, c’est qu’on devrait avoir une constitution pour soi, pour les Québécoises et les Québécois. »


« Là, le moment est venu pour le Québec de s’affirmer sans demander de permission, sans requérir l’accord ou le consentement des autres partenaires fédératifs », conclut Benoît Pelletier.


L’appui du peuple


Selon le sondage de l’IRAI publié en 2022, les répondants étaient partagés à parts égales sur l’idée que le Québec se dote de sa propre constitution : 43 % pour, 43 % contre (15 % ne sait pas / refus).


Or, selon le sondage de l’IRAI de 2023, l’appui à une constitution républicaine s’élève à 48 % (56 % chez les francophones), contre 31 % (21 % ne sait pas / refus).


Les causes de ce revirement vers un État pleinement français


La cause récente : le succès du refus de prêter serment au roi anglais par le trio de députés péquistes élus en 2022.  Bravo !


Il faut considérer qu’il s’agit de l’aboutissement d’un mouvement de fond qui prend racine dans la débritannisation — ou la francisation — de nos institutions politiques amorcée par le premier ministre Daniel Johnson en 1968 par l’abolition du Conseil législatif et la transformation de l’Assemblée législative en Assemblée nationale. 


Le conseiller constitutionnel de M. Johnson, le ministre Jean-Noël Tremblay, déclarait qu’Ottawa n’a pas à nous dicter de quelle façon édifier notre État national.  Malheureusement, le décès prématuré de M. Johnson a permis à l’aile fédéraliste de l’Union nationale d’empêcher l’adoption du projet de constitution interne inscrit dans le programme du parti de 1966, qui prévoyait un référendum de ratification concernant tout changement constitutionnel, consacrant ainsi la souveraineté du peuple québécois.


L’avenir comme suite de notre maître, le passé éclairant


La constitution québécoise devrait comprendre les lois essentielles existantes ou à venir qui assurent l’existence du peuple québécois.  C’est-à-dire les lois qui obtiennent un large consensus comme la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne ou la Loi sur la laïcité.  La constitution devrait aussi contenir une clause de primauté des élus de l’Assemblée nationale sur le « gouvernement des juges », ainsi qu’une clause de rupture constitutionnelle en cas de menace contre l’existence du peuple québécois et l’exercice de ses droits fondamentaux liés à son droit inaliénable à l’autodétermination.


À titre de ministre responsable de la Langue française, le ministre Simon Jolin-Barrette déclarait lors du dépôt du projet de loi 96 en 2021 : « Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est. »  Dans son discours à l’Académie française l’année suivante, il proclamait : « Le Parlement du Québec doit avoir le dernier mot sur les déterminants fondamentaux de son existence. »


À quand la Constitution du Québec adoptée par un vote à l’Assemblée nationale ?


Sources

•  Alex Boissonneault et Hugo Lavallée, « Une constitution pour le Québec : une idée qui revient en force », Radio-Canada, 28 octobre 2021.  Adaptation et citations.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1835055/quebec-constituion-consultations-lois-nationalisme

•  Benoît Pelletier, « Une constitution pour le Québec », La Presse, 4 mars 2022.

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-03-04/une-constitution-pour-le-quebec.php

•  Gouvernement du Québec, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, 2000.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-20.2


•  Daniel Turp, D’autonomie et d’indépendance : note relative au sondage d’opinion sur les pouvoirs de l’État du Québec, IRAI, août 2022.

https://irai.quebec/publications/note-no-6/

•  Marc Chevrier, Coup de sonde IRAI-Léger sur l’adhésion du public québécois à l’idée de « République », IRAI, juin 2023.

https://irai.quebec/publications/sondage-irai-leger-sur-ladhesion-des-quebecois-a-lidee-de-republique/

•  Simon Jolin-Barrette cité par Robert Dutrisac, « Affirmation politique » (lors du dépôt du projet de loi 96), Le Devoir, 14 mai 2021.

https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/601277/projet-de-loi-96-affirmation-politique


•  Simon Jolin-Barrette, Communication sur la langue française au Québec et son statut juridique (discours prononcé à l’Académie française), 23 juin 2022.

https://www.academie-francaise.fr/sites/academie-francaise.fr/files/discours_m._jolin-barrette.pdf


 


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Marc Labelle57 articles

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  Se voulant agent de transformation, Marc Labelle présente sur les valeurs et les enjeux fondamentaux du Québec des réflexions stratégiques, car une démarche critique efficace incite à l’action salutaire. Ses études supérieures en sciences des religions soutiennent son optique de penseur libre.





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15 commentaires

  • François Champoux Répondre

    13 août 2023

    Un pays; une constitution identitaire


    Lisons Nathalie Heinich, sociologue; «Ce que n’est pas l’identité» Éditions Gallimard, 2018, p. 79 - 80;


    «L’absence d’autoperception et, plus généralement, de “sentiment d’identité” d’une entité abstraite (comme un pays) n’implique pas pour autant que cette entité ne puisse pas être en crise; mais c’est, alors, une crise qui affecte non l’objet lui-même, mais les sujets qui s’y réfèrent, parce qu’ils perçoivent des incohérences entre l’image qu’ils s’en font et la façon dont elle est considérée par d’autres, ou encore son état actuel et son passé. C’est ainsi qu’est montée en puissance dans l’espace public, au cours des années 2010, une référence récurrente à l’identité de la France, en forme d’inquiétude, de malaise, de sentiment de perte. N’en donnons pour exemple que cette remarque du philosophe Alain Finkielkraut: “L’immigration qui contribue et contribuera toujours davantage au peuplement du Vieux Monde renvoie les nations européennes et l’Europe elle-même à la question de leur identité. Les individus cosmopolites que nous étions spontanément font, sous le choc de l’altérité, la découverte de leur être.” (A. Finkielkraut, “L’Identité malheureuse”, 4e de couverture) En d’autres termes, la rencontre avec “l’autre” (ici l’immigré) suscite chez les autochtones une forme de réflexivité qui les amène à recentrer leur sentiment d’identité autour de leur identité nationale (et non plus de “citoyen du monde”), que ce soit dans la revendication de sa grandeur ou dans la déploration de son déclin - voire les deux à la fois.»


    Si un pays est une constitution identitaire, il faut d’ores et déjà se conscientiser au fait que notre identité sera dynamique et inconstante, qu’elle sera multiple et plurielle et que seul le changement demeurera permanent.


    Il va sans dire qu’un pays se construit: il y a donc des étapes qui doivent s’exécuter afin d’aboutir prioritairement à ses fondations pour éventuellement voir apparaître une structure viable dans laquelle les citoyens co-logeront.


    Une constitution pourrait donc être les plans de la fondation sur laquelle reposera la structure viable selon le coin de la planète où celle-ci sera érigée.


    Mais comme toute construction, les fondateurs n’auront pas tout prévu et avec le temps qui passera et qui changera, il y aura des parties à rénover et d’autres à ajouter. Les plans devront au moins avoir prévu des ajouts éventuels et des parties à rénover, comme les ouvertures et la toiture. Rien n’est permanent et croire qu’une constitution ne sera jamais amendée, c’est vouer celle-ci à son effondrement.


    Souplesse, flexibilité, accueil; voilà quelques-unes des qualités que toutes les maisons, les constitutions, les pays devraient posséder à la base afin d’assurer ses citoyens la vie belle que chaque créature recherche et mérite du fait même d’exister, de vivre.


    Devra-t-il y avoir des maîtres de la maison, des domestiques, des locataires? Voilà des questions que trop souvent les héritiers laissent à l’aventure; mais n’est-ce pas là le principal fondement de tout pays? Qui signera les plans? Quelle identité prendront ses fondations et sa structure? Seront-elles héritières des plus viles dictatures ou de la plus noble des Lumières démocratiques? Une digne «vigile» devra s’exercer par la maîtresse de l’humain: sa mystérieuse pensée qui ne sait jamais! Aucun pays ne se voit, ne se dit, ne se prétend être à jamais: seule la misère d’être, doit guider tout un chacun. 


    François Champoux, Trois-Rivières


  • François Champoux Répondre

    26 juillet 2023

    Bonjour M. Matte,


    Bonjour M. Labelle,


    Boujour à toutes et à tous,


    Quand le Mouvement Desjardins a pris le contrôle de l’ensemble des journaux du Québec (faillite des journaux de Groupe Capitales Médias) sous le prétexte qu’il devait le faire afin de préserver la démocratie (!), j’ai alors réalisé avec encore plus de force qu’aucun journal n’était l’âme de la démocratie : c’était évidemment l’arme des pouvoirs politiques d’informer (et de désinformer) par les journaux le peuple manipulé.


    Quant à l’armée, n’est-elle pas elle aussi manipulée par le pouvoir politique? 


    L’armée est armée; ce que le peuple n’est pas. Et la servilité des gens est maintenue par un fragile équilibre entre les plaisirs du ventre et du bas-ventre. C’est la nature humaine. Si cet équilibre est rompu, le risque de révolution augmente et l’usage de l’armée croît. Aujourd’hui, le pouvoir de l’armée est incommensurable; le peuple le sait et la peur le maintient tranquille.


    Il faut dire NON à notre servilité par une indépendance de l’esprit envers tout : tenter, je dis bien, tenter de nous dissocier des plaisirs qui ajoutent à notre servilité.  Mais la nature humaine étant ce qu’elle est, les femmes et les hommes plient l’échine et se soumettent aux plus forts. Je l’ai vécu au printemps dernier lors de l’assemblée générale annuelle de la Caisse d’économie solidaire Desjardins où tous les membres lèvent servilement la main en signe d’approbation lorsque le président demande : «Qui est pour?». On appelle ça de l’ochlocratie et non de la démocratie. De la bêtise humaine bien orchestrée par une oligarchie bien huilée. 


    «Toute démocratie se situe entre deux dégénérescences extrêmes : l’oligarchie et l’ochlocratie».


    Journal «Le Devoir»,  Dictionnaire Citations : Antidote


    Le pouvoir financier utilise tous les pouvoirs pour convaincre : avec l’argent on achète les consciences très facilement. Et l’armée n’est pas exempte à cette fragilité.


    Et moi avec ma «paix» comme ultime but du pouvoir politique, je me permets de penser que ça serait suffisant. Mais le péril est toujours en la demeure, car la croissance exponentielle démographique est elle-même source de guerre et d’iniquité : la planète est finie et n’a pas des ressources infinies. Le ventre et le bas-ventre crient constamment leur faim.


    Ça fait plusieurs décennies que Georges Orwell a écrit 1984… Et bientôt l’intelligence artificielle viendra finir de nous convaincre que nous avons tort.


    La constitution de M. Labelle n’est pas encore écrite…


    François Champoux, Trois-Rivières


  • Michel Matte Répondre

    25 juillet 2023

    L’idée de constitution s’accorde avec le modèle de démocratie participative à venir que nous laisse entrevoir Valérie Bugault :


    108 - Préparez-vous pour demain... C'est maintenant !!! Interview Valérie Bugault & Artemus – YouTube, le 14 juillet 2023, vidéo, 59 min.



  • Michel Matte Répondre

    25 juillet 2023

    Bonjour M. Champoux,


    J’ai déjà répondu sur le rôle des militaires en commentaire ici : Et quoi encore! | Vigile.Québec. Il ne faut pas craindre les militaires. Leur devoir est de défendre le peuple.


    Ce qu’il faut craindre ce sont nos politiciens corrompus, leurs tireurs de ficelles financiers, et les médias prostitués. Ces médias terrorisent la population par des campagnes de désinformation : Covid-épidémies, Ukraine-guerre mondiale, réchauffement climatique, et la suivante une attaque apocalyptique par des extra-terrestres ( projet « Bluebeam »).


    Ces campagnes visent à nous faire accepter l’inacceptable sous l’effet de la peur-panique : le nouvel ordre mondial qui n’est autre qu’une dictature mondiale fasciste au seul profit des puissants :  « Vous ne posséderez rien et vous serez heureux.» :


    Après le Covid et la guerre en Ukraine, le choc climatique ?, par Kla.TV, 24 juillet 2023, vidéo, 7 min,



  • François Champoux Répondre

    25 juillet 2023

    Bonjour à toutes et à tous,


    En fin juin 2023, j’ai visité l’institution Maurice Lamontagne à Mont-Joli; M. Lamontagne est originaire de cette ville. Il a été économiste et sénateur canadien. J’ai découvert qu’il avait écrit «Le fédéralisme canadien; évolution et problèmes» en 1954 (PUL)! En parcourant quelques chapitres de ce livre, j’ai réalisé ceci: l’autre est souvent vu comme un ennemi dangereux. 


    Lisons Maurice Lamontagne qui finissait son plaidoyer pour le fédéralisme canadien en ces termes:


    «C’est en s’aidant l’une l’autre et en se supportant mutuellement que les deux cultures du Canada pourront le mieux se préserver du danger de l’américanisation.


    Pour parvenir ensemble à ces objectifs, il faut plus que jamais renforcir l’unité de la nation canadienne. De ce point de vue, nous ne devons pas oublier qu’un rapprochement entre les divers groupes ethniques est impossible s’il repose sur le nationalisme, car celui-ci n’admet aucune concession importante, ni politique,  ni économique. 


    Notre but ne doit pas être de supprimer la diversité dans notre pays. Les variétés culturelles qui existent entre les différents groupes ethniques constituent l’une des plus grandes richesses de notre existence comme nation. Nous devons avoir seulement pour objectif d’empêcher ces variétés de dégénérer en conflits et de créer dans notre pays un ordre politique qui rendra possible la solution de graves problèmes économiques et sociaux qui se posent à notre époque et qui menacent notre diversité culturelle elle-même.»


    Épilogue, page 298


    En 1954, probablement que Maurice Lamontagne n’était pas encore sensibilisé aux pensionnats autochtones et la destruction systématique par la fédération canadienne de cette culture millénaire, ces premières nations du «Canada». Aurait-il participé à leur établissement inconsciemment?


    Nous étions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et en pleine guerre froide.


    Mais Maurice Lamontagne n’exprimait-il pas l’ultime but de tout pays, de toute nation: la paix?


    Je réalise que toute union réussie est à la fois une conjugaison harmonieuse du respect de soi et de l’autre, et que la priorité de ces respects doit d’abord s’octroyer à soi avant l’autre. C’est comme la charité: elle doit toujours commencer par soi-même. Là est la principale difficulté à conjuguer pour garder la paix: quand l’autre déborde sur soi, le déséquilibre ainsi ressenti et vécu cause des dommages et souvent la chute. Bien des pays ont souffert de ces déséquilibres avant de réaliser l’erreur de leur excès.


    L’écriture de notre constitution devrait avoir un préambule qui souligne un passé qui doit nous enseigner: toujours apprendre de nos erreurs pour maintenir la paix; ainsi nos héritiers nous le rendront et se le rendront.


    François Champoux, Trois-Rivières


    • Normand Bélair Répondre

      6 août 2023

      «Maurice Lamontagne qui finissait son plaidoyer pour le fédéralisme canadien en ces termes:
      «C’est en s’aidant l’une l’autre et en se supportant mutuellement que les deux cultures du Canada pourront le mieux se préserver du danger de l’américanisation.»
      Voilà exactement pourquoi nous n'avons pas notre place dans ce pays canadien; nous on pense ça, cette ouverture, mais l'autre l'anglophone, lui, ne pense pas ça. Lui voit son peuple d'abord et joignez-vous à nous, point final. Il est là l'essentiel de l'échec du fédéralisme . On se fait des à croire pendant que l'autre ne veut même pas parler avec nous, sauf pour nous dire de se conformer à eux. Les plus grandes pensées philosophique de paix ne peut rien contre ce non-dialogue.

      • François Champoux Répondre

        8 août 2023

        Et alors M. Bélair, on fait quoi? On prépare la guerre ou l’on prépare la paix? On revient à la défaite des plaines d’Abraham ou l’on refait cette guerre jusqu’à perte du méchant? Qui est le bon? Qui est le méchant? Avec de telles questions, on vire en rond ad vitam aeternam, n’est-ce pas?
        François Champoux, Trois-Rivières

  • François Champoux Répondre

    24 juillet 2023

    Bonjour M. Michel Matte,


    Merci de vos lumières qui confirment qu'au final, nous devons obéir à la loi.


    Moi qui préconise la paix des nations, je suis bien embêté devant votre solution "militaire", ou plutôt, révolutionnaire, n'est-ce pas? L'évolution est souvent le fruit des révolutions; mais celles-ci ne garantissent rien quant à la paix.


    Oui, je suis bien embêté de la bêtise des hommes...


    François Champoux, Trois-Rivières


  • Michel Matte Répondre

    22 juillet 2023

    Une constitution du Québec aiderait certainement à promouvoir les intérêts de la majorité française du Québec.


    Mais il y a un éléphant dans la pièce. L’abolition du Conseil législatif s’est faite sans changement à la Constitution de 1867. Certains prétendent que le Québec avait le droit de le faire mais mais ça n’a jamais été fait légalement. Un référendum aurait probablement dénoué l’impasse.


    En réalité, Jean-Jacques Bertrand et non Daniel Johnson a été piégé par Pierre Trudeau, le vieux gredin mondialiste, âme damnée des Desmarais, pour dévoyer l’État du Québec par un coup d’État constitutionnel . L’intrigue est décrite ici :


    Le sabordage de la constitution jusqu’à ce jour | Vigile.Québec, par Michel Matte, le 16 mars 2022


    IMPOSTEURS qui se font passer pour des gouvernements - Vous croyez que le Gouvernement du Québec est légitime ? Et bien, vous serez étonnés d'apprendre qu'il n'est absolument pas ce que vous avez toujours cru qu'il était. Préparez-vous, car vous serez sous le choc après avoir appris ce qu'Opération Dominos vous révèlera. Do you think the Government of Quebec is legitimate? Well, you'll be amazed to learn that he's absolutely not what you've always thought he was. Be prepared, because you will be in shock after learning what Operation Dominos will reveal to you., Québec Média, 23 avril 2022, vidéo, 27 min.


    Le coup d'état de 1968 - assemblée citoyenne filmée le 24 avril 2022 – YouTube, Le média du conseil, 29 avril 2022, vidéo, 1 h 59


    Tout cet imbroglio révèle la nature illégitime de nos gouvernements incorporés selon la loi maritime. C’est un problème mondial et la seule solution est un renversement militaire :


    Et quoi encore! | Vigile.Québec, par Michel Matte, le 17 juillet 2023


     


  • François Champoux Répondre

    12 juillet 2023

    Rebonjour M. Bélair,


    Je vois que vous êtes d’accord avec moi concernant la loi 21; elle est effectivement une très mauvaise loi : pour vous, c’est qu’elle ne va pas assez loin comme une grande majorité de Québécoises (surtout elles) et Québécois qui ont souffert de l’emprise des religions catholique et protestante sur leur conscience; pour d’autres comme moi, elle va trop loin tout en laissant des institutions publiques (municipalités) faire ce qu’elles veulent en ce qui a trait aux signes religieux ostentatoires. N’est-ce pas M. Bélair que nous sommes d’accord? N’ayez pas peur de vos propres contradictions : vous considérez la loi 21 «une excellente loi», mais vous considérez qu’elle ne va pas assez loin! Freud nous a révélé que nous étions des êtres de contradictions; je pense que Freud n’avait pas tort. Je vous concède que l’excellence n’est pas la perfection…


    La loi 21 a été écrite pour plaire à celles et ceux qui détestent jusqu’à sa peur viscérale de la religion musulmane; point. Pas pour établir un état laïc au Québec : nous sommes déjà un état qui a séparé les pouvoirs des églises (religions) et de l’État depuis 1975. Nous sommes un état qui refuse la monarchie depuis fort longtemps et ainsi que notre adhésion à une religion d’État depuis la charte de 1975 et la sortie de l’enseignement de la religion dans les écoles. Ça prend toujours beaucoup de temps à l’humain pour comprendre, pour saisir des pensées et leur logique. L’humain n’est pas parfait : la vérité parfaite n’est pas de ce monde. 


    Et je conçois que la constitution de M. Labelle doit mentionner cet important fait de la laïcité de l’État du Québec : celle-ci doit aussi assurer le respect des personnes et leurs droits fondamentaux : je ne veux pas vivre dans un État totalitaire. Je pense humblement ne pas être en contradiction dans cette pensée et ce souhait.


    J’ai connu de toute ma jeunesse les signes ostentatoires de la religion catholique qui s’affichaient pendant que j’étais un enfant du primaire; ça ne m’a rien enseigné, ça n’a pas fait de moi un croyant religieux. Pendant cette période, les religions, en plus d’afficher leurs signes ostentatoires, avaient aussi le droit de faire du prosélytisme; plus maintenant (depuis 2005 si je ne m’abuse : l’enseignement d’une religion et ses dogmes ne peut plus se faire via l’école primaire et secondaire publique). Un signe religieux n’enseigne rien; il ne fait pas de prosélytisme. Vous pouvez vous promener dans la rue et jamais un signe religieux ne vous parlera, ne vous enseignera une croyance à laquelle vous pourriez vous soumettre. Ce temps est révolu, loi 21 ou pas.  


    Si vous vous sentez nargué par des signes religieux, c’est que vous souffrez d’une peur irraisonnable et irraisonnée. Il faut essayer d’ignorer; c’est la seule façon de vous soulager de cette souffrance; c’est comme quand vous voyez le drapeau du Canada affiché au mât de votre voisin : essayez de l’ignorer et vous vous sentirez moins attaqué ou souffrant. Et ce sera pour vous le début d’une indépendance, d’une vraie indépendance d’esprit au-dessus de la bêtise des apparences. Quand on veut la paix, on prépare la paix, non la guerre, disait Théodore Monod. Est-ce que je me fais bien comprendre dans mes contradictions?


    Oui, j’ai des contradictions : je ne crois en aucune religion, mais je conçois bien les croyances religieuses : les mystères de la vie et de la mort nous y condamnent, et par le fait même que les humains sont des êtres intelligents qui pensent. Penser et croire est le propre des humains : là est sa principale contradiction. C'est comme la raison et l'émotion: difficile d'ignorer les sentiments quand on est une personne.


    Vivre, M. Bélair, c’est apprendre à souffrir; pour d’autres, vivre c’est apprendre à mourir (Montaigne et Freud : l’un par la philosophie, l’autre par la psychologie). Tout comme vous, je sais que nous ne vivons pas dans un paradis idyllique (comme vous dites), d’où nos souffrances. Je propose avec raison d’avoir une police désarmée, car je veux une constitution qui préconise la paix : quand on veut la paix, on prépare la paix, vous rappelais-je. L’armée du Québec (nous devrons assumer cette dépense dans un esprit de paix et non de guerre éventuelle) serait armée, mais pas ses policiers. Un policier, doit-on le rappeler, est un agent de paix, pas un guerrier, pas un tueur éventuel. Il y a 4 ans, j’ai participé à un café-philo avec des étudiants du CÉGEP de Shawinigan; un étudiant a proposé la question suivante : «Devrions-nous permettre le port d’arme à feu aux citoyens?» J’ai cherché des arguments pour dissuader les jeunes de cet avatar américain. Mon argument principal fut : une arme à feu n’a pour seule fonction que de détruire; on ne bâtit pas une société en favorisant sa destruction. L'argument des jeunes en faveur d'armer le citoyen était que si la police est armée, pourquoi ne le serions-nous pas? Que penser de tout cela, M. Bélair? Que penser de tout cela dans l'écriture de notre constitution?


    Concernant les juges, j’ai précisé que l’humain n’est pas parfait et je n’ai suggéré qu’un palier de plus aux juges de la constitution de M. Labelle; pas 3, ni 4, ni plus. La fin des paliers du pouvoir judiciaire nous prouve à tous les deux que nous sommes des êtres imparfaits et de contradiction, et que nous devons, pour garder la paix, nous rallier à un moment donné, à une décision finale. La finalité d’une décision demeure aléatoire à la découverte de nouveaux arguments, fruit d’une évolution naturelle de l’intelligence de l’humain dans la pratique de son pouvoir légal (celui d'écrire et d'imposer des lois). 


    Les lois doivent rassembler le peuple et non le rendre encore plus insatisfait ou en colère, ou trop discriminé.


    J’ose espérer maintenant que l’écriture de la constitution de M. Labelle sera plus courte que mes arguments… Comme vous pouvez le constater, la constitution du Québec de M. Labelle est loin d’être écrite!


    François Champoux, Trois-Rivières


  • François Champoux Répondre

    11 juillet 2023

    Reboujour M. Marc Labelle,


    Il faudrait obtenir l'opinion du professeur Rodrigue Tremblay sur cette idée-force d'une constitution pour le Québec de maintenant: après avoir lu son livre "La régression tranquille du Québec; 1980 - 2018", et surtout ses derniers chapitres, M. Tremblay devrait avoir une opinion assez bien bâti sur cette idée de constitution pour le Québec de 2023 dans la "fédération canadienne" d'aujourd'hui.


    François Champoux, Trois-Rivières


  • François Champoux Répondre

    8 juillet 2023

    Bonjour M. Marc Labelle,


    Beau travail de recherche et bel effort de préconception; il reste maintenant à écrire cette constitution. Tout est à faire.


    Déjà il existe des bribes à considérer : la charte des droits et libertés et de la jeunesse du Québec, la charte de l’ONU et des droits fondamentaux et l’étude des constitutions de pays déjà en force et leurs lacunes respectives. 


    Si nous ne voulons pas répéter des erreurs qui déjà nous accablent, il faudra intelligemment écrire notre constitution en référant aux autres et surtout, comme vous dîtes, en l’écrivant dans un langage court et compréhensible.


    Je ne partage pas avec vous l’idée que la loi sur la laïcité soit partie intégrale de notre constitution : c’est une très mauvaise loi. Il suffirait que notre constitution proclame que le Québec est un état laïc dans ses institutions publiques : chaque personne est libre de croire et d’observer ses rites religieux, nul ne peut imposer de dogmes religieux, ni l’état. L’intelligence humaine, aussi faillible soit-elle, est au-dessus de toutes croyances.


    Pour le reste, la proclamation de l’égalité des femmes et des hommes va de soi et celle du français comme langue d’usage partout sur le territoire devra être prépondérante. 


    Une constitution pour un coin de «pays» doit avoir pour but d’assurer la paix et non de restreindre les personnes. C'est là l'intention majeure qui doit primer: toute violence doit être contenue et retenue.


    Dans votre réponse à M. Bélair, vous précisez un ordre social; il y a une intention douteuse quant aux juges : je pense qu’ils doivent interpréter et appliquer les lois votées; il faudrait donc qu’une cour de deuxième palier puisse interpréter l’application qu’en auront faite des juges de premier palier. L’humain étant imparfait, il y aura toujours matière à amélioration, n’est-ce pas?


    Quant au pouvoir policier, sera-t-il nécessaire qu’il soit armé? Si nous voulons prioriser la paix, ce serait bien de penser un pouvoir policier désarmé.


    Oui, après réflexion, le Québec pourrait innover et donner l’exemple d'une constitution pour son territoire au reste du Canada! Mais elle devra vraiment assurer la paix entre les humains.


    François Champoux, Trois-Rivières


    • Normand Bélair Répondre

      11 juillet 2023

      «Je ne partage pas avec vous l’idée que la loi sur la laïcité soit partie intégrale de notre constitution : c’est une très mauvaise loi. Il suffirait que notre constitution proclame que le Québec est un état laïc dans ses institutions publiques : chaque personne est libre de croire et d’observer ses rites religieux, nul ne peut imposer de dogmes religieux, ni l’état. L’intelligence humaine, aussi faillible soit-elle, est au-dessus de toutes croyances.»


      La loi sur la laïcité est une excellente loi. Malheureusement elle ne va pas assez loin. Cette loi devrait s’appliquer partout dans chaque sphère de la société. Il est pas normal voir même souhaitable que des éducatrices, en garderie, utilisent des symboles religieux pour mouler des enfants de bas âges pour adapter les rites et coutumes et croyances d’une religion plus qu’une autre. Il n’est pas normal lorsque je vais me procurer un chandail dans une boutique que je sois confronté à un visuel d’une religion en particulier. Il n’est pas normal d’accepter que des femmes soit forcées de porter un signe religieux souvent à cause du mari, de la famille ou de la communauté. Ceci n’est pas de la laïcité. Les gens de cette communauté doivent faire l’effort de respecter la communauté d’accueil, les Québécois. Oui, chaque personne est libre de croire et d’observer ses rites religieux…chez eux ou dans un temple voué à cette effet. Pas dans la face de tous pour narguer les autres.


      «Quant au pouvoir policier, sera-t-il nécessaire qu’il soit armé? Si nous voulons prioriser la paix, ce serait bien de penser un pouvoir policier désarmé.»


      Même les «bobbies» de Londres sont aujourd’hui armés. Il n’y a nul part sur terre ou on n’arme pas les policiers. On ne vit pas dans un paradis idyllique.


      «Dans votre réponse à M. Bélair, vous précisez un ordre social; il y a une intention douteuse quant aux juges : je pense qu’ils doivent interpréter et appliquer les lois votées; il faudrait donc qu’une cour de deuxième palier puisse interpréter l’application qu’en auront faite des juges de premier palier. L’humain étant imparfait, il y aura toujours matière à amélioration, n’est-ce pas?»


      Parfois vous êtes difficile à suivre. D’une part vous dites à tous, faites ce que vous voulez pour vos accoutrements religieux; vous dites que les policiers devraient être que des décorations patrouillant sans arme et ensuite vous utilisez la matraque pour contraindre les juges d’agir? Une fois que le juge à rendu un véridique, il suffit aux élus de voter une nouvelle loi pour clarifier des points qu’ils veulent clarifier. Il ne suffit pas d’ajouter plus de niveaux de cours supérieur.


  • Marc Labelle Répondre

    6 juillet 2023


    Merci, Monsieur Bélair.


    Pour obtenir un large consensus chez les citoyens, la constitution initiale devra se limiter à l’essentiel ; elle sera donc courte.  Sinon, chaque individu ou groupe pourra y trouver facilement un point de détail ou un prétexte pour refuser de l’appuyer.  Alors, il faut une constitution qui vise le bien commun.  Les droits de groupes particuliers pourront être définis plus tard, afin d’éviter le piège de la tyrannie des minorités.


    L’ordre social doit normalement être articulé sur cette hiérarchie :


    1.  les élus du peuple ou les députés, c’est-à-dire le pouvoir législatif qui adopte les lois ;


    2.  les juges, c’est-à-dire le pouvoir judiciaire qui applique les lois votées ;


    3.  les policiers, c’est-à-dire le pouvoir armé qui fait respecter les lois votées.


    Toute inversion de cet ordre nie la souveraineté populaire et conduit au chaos social.  Les tenants du « gouvernement des juges », qui se mêle de dicter aux parlementaires les changements à la loi, sont des usurpateurs.  Ils devraient être sanctionnés.


    La constitution est la loi fondamentale du pays, à laquelle les autres lois sont soumises.  Elle peut ou non contenir une charte des droits et libertés.  Lors de l’importation unilatérale de la constitution canadienne, P. E. Trudeau y a intentionnellement ajouté sa charte personnelle des droits et libertés dans le but exprès de diminuer les pouvoirs de l’Assemblée nationale, dorénavant soumise à la bande judiciaire d’Ottawa.  Cette constitution modifiée, qui ne fut pas approuvée par le peuple québécois — ni par ses élus — lors d’une consultation populaire est donc illégitime et illégale.


    Les fédéraux n’ont pas voulu accommoder le Québec ?  Qu’ils la gardent leur constitution de 1867 désuète et maintenant dévoyée.  Adoptons la nôtre.  Certes, s’ensuivra un conflit apparent de légitimité, mais notre constitution aura, elle, reçu l’appui manifeste du peuple québécois.  Ainsi, nous établirons un rapport de force avec Ottawa.  Il n’y a pas de liberté collective sans le courage de la défendre.  Ultimement, nous arriverons à l’indépendance.  La Constitution du Québec sera notre tremplin.

     


  • Normand Bélair Répondre

    6 juillet 2023

    Très intéressant.  De voir l’idée même d’une constitution refaire surface après une longue absence depuis le temps de Johnson, fait renaître l’idée d’identifier qui nous sommes, de comment nous voulons vivre.


    Mais qui décide de son contenu? Comment faire pour éviter des pièges, du type le 2ème amendement américain qui divise , qui seront inscrit pour longtemps avec peu de chance d’être abroger?


    Non seulement la constitution émet les droits (et responsabilités) des citoyens mais clarifier le fonctionnement de la nouvelle entité politique que sera le parlement et le rôle du président.


    Peut-on avoir un système républicain à l’intérieur du Canada?


    La nation elle sera française, mais à quel niveau? Doit-on encore garantir des droits à la communauté anglophone? Si oui, pour toujours? Qui va définir ces droits?


    Quand vous dites:  «La constitution devrait aussi contenir une clause de primauté des élus de l’Assemblée nationale sur le « gouvernement des juges »


    Et je peux retourner l’affirmation de bord et dire; si c’est les élus qui au final décident, alors à quoi bon avoir des juges? Ils servent à quoi, si leurs décisions peuvent en tout moment être renverser? Israël vit ça présentement. Je crois que c’est plus un code de conduite avec limite de termes qui doit guider les juges, plus qu’aux simples députés de décider la finalité de la légalité d’une loi.


    La finalité d’un constitution du Québec est souhaitable, mais demeure le problème de la constitution canadienne qui me semble sera toujours la finalité de référence tant et aussi longtemps que nous sommes dans le Canada, non?


    Et finalement la Charte, à oui la fameuse Charte des droits et sans responsabilités. Celle qui nous empêche de respirer au rythme que nous décidons. La Charte qui depuis toujours est un frein à toute initiative moindrement hors-norme. Elle se ramasse où la Charte dans le dessin d’une constitution québécoise? La constitution se réfère à la Charte ou le contraire? La quelle à le dernier mot? Est-elle incluse dans la constitution? Si oui, nous ne faisons que répliquer ce qui existe déjà au niveau fédéral.


    Et si nous enlevons tout simplement cette Charte belliqueuse?


    Je me souviens des tentative de Daniel Turp et ses tentatives de faire avancer l’idée d’une constitution. Les points que je soulève étaient aussi sans réponses réelles, à l’époque.


    Sommes-nous plus équipé pour faire ce travail aujourd’hui?