Laura-Julie Perreault - Dernier grand projet du gouvernement Charest avant le déclenchement des élections, la commission Bouchard-Taylor s'est mise au travail hier.
C'est ce qu'a confirmé à La Presse l'historien et sociologue Gérard Bouchard, qui copréside la commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles avec le philosophe Charles Taylor - auteur de Multiculturalisme : différence et démocratie.
«Pour le moment, c'est surtout de la logistique, mais nous rentrerons bientôt dans le vif du sujet», a dit M. Bouchard. Hier matin, il a assisté à une table ronde organisée par l'Institut de recherche en politiques publiques et portant sur la diversité et la citoyenneté partagée au Québec et au Canada.
Pour le moment, peu de détails sont connus sur le fonctionnement et le calendrier de la commission. Cette dernière aura pour mandats de dresser un portrait des pratiques d'accommodements raisonnables, de mener une vaste consultation québécoise sur le sujet et de formuler des recommandations au gouvernement.
Les consultations publiques débuteront en septembre. Les deux intellectuels qui dirigeront les travaux devront rendre leur rapport final dans un an.
Le gouvernement a mis sur pied cette commission à la suite d'un débat dans la société québécoise sur la question des accommodements raisonnables.
Création des tribunaux, le principe d'accommodement raisonnable n'apparaît dans aucun texte de loi canadien. Selon ce concept juridique, l'État et ses subdivisions (écoles, hôpitaux, municipalités, etc.) doivent s'adapter aux demandes des minorités si leurs requêtes ne causent pas de tort indu à la société afin de garantir l'égalité à tous.
Dans un jugement qui a fait couler beaucoup d'encre l'an dernier, la Cour suprême a permis à un jeune Québécois de religion sikhe de porter le kirpan - un couteau cérémonial - à l'école. Quelques semaines plus tard, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec tranchait que l'École de technologie supérieure avait l'obligation de se plier à une demande des étudiants musulmans en mettant à leur disposition des locaux au moment de la prière.