La boîte de Pandore

Commission Castonguay

Depuis le dernier scrutin québécois, bien des stratèges politiques canadiens se demandaient comment la reconfiguration de l'Assemblée nationale allait se répercuter sur le paysage canadien. D'autres encore s'interrogeaient sur la nature du chantier fédéral-provincial dans lequel se recycleraient les énergies déployées sur celui du déséquilibre fiscal. Le récent budget leur a fourni un début de réponse qui fait déjà dresser les cheveux sur la tête d'une partie de l'establishment canadien.
Dans le brouhaha de la crise parlementaire provoquée par les baisses d'impôt du gouvernement Charest, le mandat confié à Claude Castonguay en matière de révision du financement de la santé n'a pas encore fait couler beaucoup d'encre à l'extérieur du Québec. Cela va changer. La démarche dans laquelle s'inscrit sa nomination est bien plus susceptible d'ébranler les piliers du temple canadien que la consommation hâtive par Jean Charest des fruits plus ou moins mûrs de sa récolte en matière de péréquation.
Pour quiconque connaît les vues de M. Castonguay, sa tâche -- qui consiste à suggérer au gouvernement de nouvelles pistes de financement de la santé d'ici l'automne -- s'apparente davantage à une mission en service commandé qu'à un voyage d'exploration en terre inconnue.
Il y a déjà plusieurs années que le «père» du régime québécois d'assurance maladie affirme haut et fort qu'il a contribué à donner naissance à un monstre insatiable dont l'appétit ne sera jamais assouvi par les seules ressources du trésor public. Claude Castonguay prône notamment l'instauration d'un ticket modérateur et d'un système à deux vitesses, des idées auxquelles la Loi canadienne sur la santé a été inventée pour barrer la voie.
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En confiant la tâche de repenser le financement de la santé à quelqu'un dont les vues sont aussi arrêtées et aussi étayées, le gouvernement de Jean Charest pourrait aussi bien proclamer son intention de faire sien l'esprit sinon toute la lettre des principales positions de M. Castonguay.
Sa nomination est à la fois le résultat le plus significatif à ce jour du réalignement politique en cours depuis la dernière campagne électorale québécoise et le témoignage le plus éloquent de l'influence grandissante de l'Action démocratique sur la pensée du gouvernement libéral.
Désormais, Mario Dumont n'est plus le seul chef politique québécois à évoquer l'idée de faire fonctionner le système de santé québécois à l'extérieur du cadre rigide de la Loi canadienne de la santé. Cette proposition -- jusqu'alors taboue pour le PLQ -- fait maintenant partie des hypothèses de travail non seulement du premier ministre Jean Charest, mais de Philippe Couillard, un de ses principaux successeurs pressentis.
On voit mal comment le Parti québécois -- malgré son attachement à un système de santé à une vitesse -- pourrait jouer le rôle de champion d'une loi fédérale vouée à encadrer l'action des provinces dans un secteur que la Constitution leur dévolue en exclusivité.
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Si le premier ministre Charest cherchait la voie d'une collision frontale entre les aspirations autonomistes du Québec et le sentiment nationaliste canadien, il pouvait difficilement trouver mieux.
À l'extérieur du Québec, le régime d'assurance maladie est une icône, et la Loi canadienne sur la santé pourrait aussi bien être la table des commandements. Après la Charte des droits, il s'agit du texte fédéral le plus lourdement investi du sentiment d'appartenance des Canadiens. À ce titre, la loi concoctée par Monique Bégin à la toute fin du règne de Pierre Trudeau est traitée par le Parti libéral du Canada avec presque autant de vénération que la Charte elle-même. C'est également une vache sacrée pour le NPD, un parti qui porte dans ses gènes la paternité du régime canadien d'assurance maladie.
Les néo-démocrates accordent à la loi-cadre fédérale un statut habituellement réservé aux textes fondateurs d'un pays. Pour eux, elle est le signe le plus probant de l'influence de leur parti sur la scène fédérale et le plus puissant symbole du rôle de gardien du temple dont ils estiment que le gouvernement d'Ottawa est investi.
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À tout prendre, le gouvernement Harper aurait presque préféré que les énergies québécoises se déploient sur le front constitutionnel. Toutes choses étant égales, la patate aurait été moins chaude que celle d'un questionnement de l'ordre établi en matière de financement public de la santé.
À l'extérieur du Québec, le courant qui milite pour une remise en question de la loi canadienne sur la santé est presque exclusivement animé par des éminences grises du mouvement conservateur canadien. L'ancien premier ministre ontarien Mike Harris et le chef fondateur du Parti réformiste sont les têtes d'affiche de cette mouvance minoritaire.
Comme chef de l'opposition et par la suite comme premier ministre, Stephen Harper s'est employé à mettre le plus de distance publique possible entre cette école de pensée et son gouvernement. Si la base militante du Parti conservateur, en particulier en Alberta, est relativement ouverte à une remise en question du statu quo en santé, c'est tout le contraire pour la masse critique de l'électorat canadien, en particulier en Ontario.
Le simple soupçon qu'un gouvernement conservateur pourrait ne pas défendre intégralement la Loi canadienne sur la santé serait potentiellement suffisant pour lui bloquer la voie d'une majorité.
Depuis son arrivée à la tête du Parti conservateur, Stephen Harper a mis le couvercle sur le débat entourant le financement de la santé. Mais voilà maintenant que ses alliés québécois s'emploient à le soulever. Pour les conservateurs fédéraux, il n'y a pas de plus grosse boîte de Pandore.
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chebert@thestar.ca
Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.


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