L'autorisation des pipelines appartient uniquement au fédéral, tranche la Cour

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Le fédéral tentera d'imposer Énergie Est au Québec


La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tranché : le gouvernement provincial ne peut pas limiter le transport de pétrole brut sur son territoire, comme le réclamait Victoria. Une décision qui réaffirme l’autorité du fédéral sur les pipelines qui traversent les provinces et un pas de plus vers la réalisation du projet d’expansion de Trans Mountain, piloté par le gouvernement Trudeau.


Le gouvernement néodémocrate de John Horgan avait demandé l’an dernier au plus haut tribunal de la province de statuer sur la constitutionnalité d’une législation provinciale qui prévoyait que le transport de toute « substance dangereuse » ne pouvait se faire sans l’obtention d’un « permis ».


Cette mesure environnementale était d’abord conçue pour limiter la croissance du transport de pétrole brut sur son territoire, mais aussi le long des côtes. Selon ce que fait valoir le gouvernement, un déversement pétrolier « mettrait en danger la santé humaine, de l’environnement et des communautés ».


Or, la législation britanno-colombienne n’est pas constitutionnelle, a tranché la Cour d’appel dans une décision unanime rendue vendredi. Selon ce qu’écrit la juge Mary Newbury, la loi provinciale visait spécifiquement une substance, le pétrole, et dans un contexte précis, soit le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.


Or, le fait de bloquer un tel projet « menacerait d’usurper » le rôle de l’Office national de l’énergie, « qui a rendu de nombreuses décisions et imposé de nombreuses conditions à Trans Mountain pour la protection de l’environnement ». Qui plus est, souligne-t-on dans le jugement, il appartient uniquement à l’Office national de l’énergie de réglementer le transport de pétrole à travers le Canada, en vue de l’acheminer vers les « marchés d’exportation ».


Professeur invité à l’Université d’Ottawa et spécialiste des politiques énergétiques, Jean-Thomas Bernard n’est pas surpris de la décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique.


« Le fédéral a bel et bien autorité sur les infrastructures de transport d’énergie entre les provinces, et c’est à lui d’agir dans l’intérêt des Canadiens », a-t-il fait valoir. Le jugement va dans le même sens en soulignant que le projet Trans Mountain doit être évalué en prenant en compte « les intérêts de tout le pays ».


C’est précisément ce que répètent depuis plusieurs mois différents ministres du gouvernement de Justin Trudeau.


Vendredi, le ministre des Ressources naturelles a d’ailleurs réagi au jugement en soulignant qu’« une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral consiste à faciliter l’acheminement de nos ressources naturelles vers le marché ».


La décision rendue dans l’Ouest montre en outre qu’un feu vert du fédéral au projet de gazoduc qui alimentera Énergie Saguenay, ou un éventuel nouveau projet de pipeline qui traverserait le Québec pourraient difficilement être bloqués par le gouvernement québécois, selon M. Bernard.



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Décision à venir


Dans le cas du projet Trans Mountain, racheté par le gouvernement fédéral pour 4,5 milliards de dollars, « une décision » sera rendue probablement en juin, a par ailleurs précisé M. Sohi.


Selon les informations disponibles actuellement, les coûts de construction dépasseraient les 9 milliards de dollars. Une fois réalisé, le projet permettra d’acheminer chaque année près de 325 millions de barils de pétrole des sables bitumineux vers la côte ouest.


Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a évidemment salué vendredi la décision de la Cour, qui devrait faciliter l’exportation du pétrole produit dans le nord de sa province. Il a du même coup suggéré à son homologue de Colombie-Britannique de cesser sa « campagne d’obstruction » au projet d’expansion de Trans Mountain.


John Horgan a pour sa part répondu au jugement en réaffirmant que la protection de l’environnement est bel et bien de compétence provinciale, tout en laissant entendre que Victoria pourrait porter la cause en appel.


« Cette décision ne change rien au fait que ce projet demeure incompatible avec la lutte contre les changements climatiques. La science exige que nous arrêtions de développer les énergies fossiles et nous espérons que malgré le jugement rendu aujourd’hui, le gouvernement comprenne ce message », a réagi le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.


La production pétrolière canadienne pourrait atteindre six millions de barils par jour en 2040. Le pays recèle les troisièmes réserves pétrolières mondiales, soit quelque 173 milliards de barils.



Ottawa propriétaire d’un pipeline américain


En rachetant le réseau Trans Mountain, le gouvernement de Justin Trudeau est aussi devenu propriétaire d’un second pipeline, le « Puget Sound ». Cette conduite de 110 kilomètres, connectée au pipeline Trans Mountain, transporte du pétrole jusqu’aux installations de quatre raffineries situées dans l’État de Washington. Le pipeline Pudget Sound est en activité depuis 1954 et peut transporter chaque jour jusqu’à 240 000 barils de pétrole, soit un total de 87,6 millions de barils par année.