L’ancien premier ministre Jean Charest est toujours la cible d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption sur les liens entre le financement politique et l’octroi de contrats publics, a appris notre Bureau d’enquête.
Cette question pourrait se retrouver prochainement au cœur de la course à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC), qui commence aujourd’hui et dont M. Charest est l’un des candidats potentiels.
Depuis 2014, plusieurs reportages ont fait état de l’intérêt des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’ex-chef du Parti libéral du Québec.
Au printemps 2017, notre Bureau d’enquête a dévoilé l’ampleur de l’enquête Mâchurer qui, en plus de M. Charest, cible notamment l’ancien collecteur de fonds libéral Marc Bibeau.
Le patron de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, a déclaré en novembre dernier que Mâchurer était toujours en cours. Il n’avait cependant rien dit des personnes visées.
Mais une source bien au fait du dossier a confirmé à notre Bureau d’enquête que M. Charest demeure une des cibles des enquêteurs.
«Il est toujours parmi les personnes visées», nous a-t-on indiqué.
Des délais
Selon les informations obtenues, les enquêteurs de l’UPAC n’ont pas terminé l’examen de tous les documents et des pièces saisis en 2013 lors d’une perquisition dans les bureaux de Shockbéton, Saramac et Centres d’achat Beauward, des entreprises de M. Bibeau situées à Saint-Eustache.
«Le travail continue», a indiqué notre source.
L’enquête Mâchurer a connu des délais importants parce que certains des documents saisis n’ont pas pu être examinés immédiatement par les policiers.
M. Bibeau a effectivement fait valoir que certains d’entre eux constitueraient des communications privilégiées avec ses avocats, ce qui les garderait hors d’atteinte des policiers.
Un processus de tri des documents saisis a été mis en place à la suite d’une décision rendue par la Cour supérieure en 2016. Le tribunal prévoyait notamment que l’opération serait placée sous la surveillance d’un avocat indépendant.
Les avocats de M. Bibeau ont contesté en vain cette décision jusqu’en Cour suprême, ce qui a ajouté des délais supplémentaires.
Au printemps 2017, Robert Lafrenière, alors patron de l’UPAC, avait affirmé que le tri des documents saisis venait tout juste de commencer.
«Cette banque de données va nous apporter du “plus” pour bien ficeler l’enquête Mâchurer», avait-il dit.
Abus de confiance
Amorcée en avril 2014, Mâchurer s’intéresse au financement du PLQ et à l’octroi de contrats publics.
Des documents consultés par notre Bureau d’enquête indiquaient que les policiers soupçonnent M. Charest d’abus de confiance. Il n’a fait jusqu’ici l’objet d’aucune accusation dans ce dossier.
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Les candidats devront dire s’ils sont ciblés par les policiers
S’il soumet sa candidature pour la course à la direction conservatrice, Jean Charest devra répondre à des questions sur ses antécédents judiciaires «actuels et passés», a indiqué une porte-parole de la formation politique.
Lors de la dernière course à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC), en 2017, les aspirants visés par une enquête criminelle ne pouvaient pas briguer les suffrages des membres.
«Les règles écartaient les candidats faisant objet d’une enquête criminelle», a affirmé une attachée de presse du PCC, Josée Morissette.
Publiées samedi, les règles de la course qui aura lieu cette année ne font cependant aucune référence directe à ce type de situation. Selon la porte-parole, la décision finale reviendra aux représentants du parti qui encadrent le concours.
«L’acceptation ou le refus d’un candidat à sa participation à la course à la direction du PCC reste à la discrétion du Comité d’investiture des candidats à la chefferie», a expliqué dimanche Mme Morissette.
Chose certaine, les aspirants candidats devront indiquer s’ils sont la cible d’une enquête criminelle.
«Au dépôt de la candidature, il y a des questions sur les antécédents judiciaires actuels et passés», a indiqué la porte-parole.
Le PCC juge «raisonnable» de poser ces questions. «C’est pour être certain de ne pas avoir de surprises», a dit Mme Morissette.
En réflexion
Au siège du PCC, la semaine dernière, un employé du Bureau d’assistance nationale a prédit le maintien des règles prévoyant qu’une personne faisant l’objet d’une enquête ne puisse participer à la prochaine course à la direction.
«Je ne m’attends pas à ce que cette partie change», a révélé à notre Bureau d’enquête cet employé, qui ne s’est identifié que par son prénom.
Le 20 décembre, Jean Charest a confirmé au quotidien Le Devoir qu’il considérait la possibilité de poser sa candidature pour remplacer Andrew Scheer à la tête des conservateurs.
Député conservateur de 1984 à 1998, M. Charest a également été chef de la formation politique fédérale de 1993 à 1998.
Comment Mâchurer a été retardée
Novembre 2013
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) perquisitionne dans les locaux d’entreprises appartenant à l’homme d’affaires et collecteur de fonds libéral Marc Bibeau et sa famille.
Février 2014
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales et de la Sûreté du Québec présentent une requête en Cour supérieure pour faire desceller les données informatiques saisies lors de la perquisition de novembre 2013.
Juin 2016
La Cour supérieure autorise l’UPAC à avoir accès aux scellés sous certaines conditions. Dans la foulée, les avocats de M. Bibeau demandent l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême.
Février 2017
La Cour suprême rejette la demande des avocats de M. Bibeau.
Mai 2017
Le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, expose devant l’Assemblée nationale les délais que les procédures de M. Bibeau jusqu’en Cour suprême ont occasionnés à l’enquête Mâchurer.
Juillet 2018
Une décision de la Cour supérieure force l’Agence du revenu du Québec à rendre la totalité des biens saisis lors d’une perquisition effectuée en octobre 2016 dans les locaux d’entreprises de la famille Bibeau. Cela perturbe également l’enquête Mâchurer.
Novembre 2019
Le nouveau patron de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, affirme que l’enquête Mâchurer est toujours active, mais ne donne aucun autre détail.
Décembre 2019
Jean Charest fait part de son intérêt pour la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada.
Règles de la course à la direction du Parti conservateur du Canada
- 200 000 $: Frais d’inscription pour les candidats
- Le nombre de membres qui devront appuyer chaque candidat: 3000
- Date butoir pour soumettre une demande de participation: 27 février
- Date limite pour compléter un dossier conformément aux règles: 25 mars
Source : Parti conservateur du Canada, 2020
- Si vous avez de l’information sur cette affaire contactez Félix Séguin en toute confidentialité: felix.seguin@protonmail.com et 514-618-6784 (cellulaire, Signal)
