Invitation à tous

Indépendance judiciaire et intégrité des juges

Tribune libre

En page A-6 du Devoir de ce matin, le 21 septembre, le juge en chef de la cour supérieure du Québec, monsieur François Rolland, se portait vigoureusement à la défense du système judiciaire, assortissant ses propos d'une austère mise en garde à ceux qui seraient tentés de remettre en question l'application chez-nous du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'intégrité des juges. C'est un fait, il faut faire attention lorsque l'on aborde ces questions. Mais, peur-être pas pour les motifs que pourrait avoir à l'esprit le bon juge Rolland.
Alors, faisons attention. Nous débuterons donc en citant au bon juge Rolland, les propos d'un autre juge, le juge David Marshall, en entrevue au Globe and Mail qui rapportait ses propos dans son édition du 27 novembre 1996, en page... A-6. Il y a de ces coïncidences...
«The independance of the Canadian judiciairy is seriously threatened from a most unlikely source, the chief judges of each Canadian court, a judge of the Ontario Court of Justice says.
If judicial independance is to be more than an empty phrase, Mr Justice David Marshall said in an interview, it is inappropriate for chief judges to continue dispensing assigngments, sabbatical leaves, promotions, limousines and educational courses.»

Oui, mais les juges québécois sont au-dessus de ces viles prébendes, dira-t-on. Allons-y donc avec une citation tirée d'Above the Law, du journaliste Paul Palango:

«Ontario authorities suggested that the case be pursued in Quebec where, his experience --Rod Stamler de la GRC-- had taught him, judges, in spite of their vows, might not be entirely neutral. His suspicions were strengthened by explicit warnings to be careful because Quebec courts would not look favourably on a prosecution, no matter how much evidence he had gathered or how strong it might be»

Pour parler en des termes qui seront familiers au bon juge Rolland, il y aurait donc une présomption juris tantum que l'indépendance et l'intégrité des juges ne font pas nécessairement l'unanimité. Oui, mais de là à remettre en question l'intégrité des juges, nous dira le bon juge Rolland. D'accord, allons-y d'une autre citation, tirée du Soleil de Québec qui, lui, rapportait les propos de l'ex-juge de Grandpré (Louis-Philippe) de la Cour suprême du Canada en page B-4 de son édition du 8 février 1997. Voici ce que le juge de Grandpré avait à dire au sujet du Très honorable, et sûrement très intègre, Bora Laskin:

«Il était là pour pousser ses vues socio-économiques et le faisait de façon intellectuellement malhonnête. Il pouvait par exemple citer une source à l'appui d'une opinion, alors que la source le contredisait...Jean Beetz (défunt juge de la Cour suprême) m'avait dit qu'avant de vivre aux côtés de Bora Laskin, il avait du respect pour lui. Avant.»

Là, il commence à y avoir pas mal de monde du côté des sceptiques. Alors lançons une invitation au bon juge Rolland. Le soussigné l'invite à discuter avec lui, PUBLIQUEMENT, des questions suivantes:

1- La juridiction fédérale en matière de valeurs mobilières;
2- L'obiter du juge Laskin dans Vapor concernant l’Affaire des conventions de travail;
3- La promiscuité qui existe entre les juges fédéraux et le ministère fédéral de la Justice;
4- Les bénéfices marginaux offerts aux juges: primes de départ, mandats gouvernementaux à titre d'avocats suite à leur retour à la pratique, etc.
5- Le cas des juges Laskin et Iacobucci.

Alors, l'invitation est lancée. Il serait étonnant que le bon juge Rolland l'accepte. Alors, les lecteurs de Vigile sont invités à la lui relayer par courriel ou autrement jusqu'à ce qu'il accepte. Ils pourraient également faire parvenir cette invitation à monsieur Bernard Descôteaux du Devoir. Son journal n'a-t-il pas, après tout, une obligation éthique de présenter les deux côtés de l'affaire?


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