Le gouvernement Couillard sonne la fin des controversées indemnités de départ accordées aux députés qui quittent leurs fonctions en cours de mandat. Cette abolition pourra se faire avant Noël.

Le ministre Jean-Marc Fournier accepte de scinder les allocations de transition des autres réformes touchant les conditions de travail des élus de l’Assemblée nationale.

Le leader parlementaire du gouvernement déposera dès novembre non pas un, mais deux projets de loi distincts. L’un deux éliminera les indemnités de départ, l’autre donnera suite aux autres recommandations du rapport de l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, qui prévoyait notamment l’augmentation du salaire des députés et une hausse de leur cotisation au régime de retraite.

«Nous allons saisir l’Assemblée, une journée donnée, de l’ensemble des mesures législatives qui permettent de donner suite au rapport L’Heureux-Dubé. Il y aura un moyen pour pouvoir voter de manière à ce que les primes soient terminées avant Noël», a-t-il confié mercredi à notre Bureau parlementaire.

Réclamé par l’opposition

C’est ce que réclament les péquistes et les caquistes depuis un bon moment. Le ministre Fournier s’attend donc à de la collaboration de la part de l’opposition. «Ils ont tous dit qu’ils étaient prêts à le faire vite, on va le faire vite», promet-il.

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois et revient sur la table chaque fois qu’un député démissionne avant la fin de son mandat sans raisons médicales.

Plusieurs départs

Depuis les dernières élections d’avril 2014, neuf élus ont abandonné leur siège. La majorité d’entre eux a choisi d’empocher son indemnité de départ. Le dernier en lice, le député péquiste Stéphane Bédard, a quitté le Parlement avec une allocation de transition de 151 000 $. Avant lui, les élus libéraux Marguerite Blais, Gilles Ouimet et Robert Dutil sont également partis avec leur indemnité en poche.

Le rapport L’Heureux-Dubé propose d’abolir les indemnités de transition et de faire passer le salaire des députés de 88 186 $ à 136 000 $ en faisant disparaître une allocation non imposable. Il suggère également d’augmenter la part de cotisation des députés à leur régime de retraite à 41 %.