Géants du numérique: la taxe «à la française» adoptée malgré la «menace» américaine

906e3d4c98fce2f8e183c011678abe69

Une loi transitoire en attendant les négociations

PARIS - Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l’instauration d’une taxe «à la française» sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les États-Unis qui menacent la France de représailles.


Décidés à faire pression, les États-Unis avaient annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, l’un des pionniers en la matière, dans l’attente d’un accord au niveau international sur la taxation de ces Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo.


L’enquête, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, pourrait entraîner des mesures de représailles américaines.


Une menace qui a soulevé une vive réaction du ministre de l’Économie Bruno Le Maire devant les sénateurs : «Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace», a-t-il lancé, soulignant que c’était la première fois dans l’histoire des relations entre les États-Unis et la France» que l’administration américaine décide d’ouvrir une enquête sous l’article de la loi du commerce dit «Section 301».


«Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE», a-t-il poursuivi.


«Nous aurons d’ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l’OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces» a répété le ministre


La «taxe Gafa à la française» s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.


Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.


Mais cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.


Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier: les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de «redoubler d’efforts» pour «remettre de la justice fiscale sur la scène internationale», avait auparavant souligné Bruno Le Maire.


L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des États-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années. Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d’application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.


«Un palliatif»


L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.


«Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en oeuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l’attente d’une décision multilatérale», selon la commission des Finances du Sénat.


Pour la gauche, la taxe va dans le bon sens, mais reste très insuffisante.


La taxe, dont l’instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron fin 2018, en pleine crise des «gilets jaunes», doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table.


Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises. La droite y voit, à l’instar d’Eric Woerth, président LR de la commission des Finances de l’Assemblée, «un coup de griffe à la compétitivité des entreprises».