Est-ce un crime d'envoyer son enfant dans une école qui n'est pas reconnue par le ministère de l'Éducation?
Au cours des dernières semaines, des journalistes de Radio- Canada ont découvert que plusieurs milliers d'élèves québécois fréquentaient des écoles illégales. Par conviction religieuse, leurs parents ont choisi de les inscrire dans des établissements scolaires qui dispensent un programme en accord avec leurs croyances.
Ce qu'ils font est bien entendu illégal. Mais comment les obliger à se conformer à la loi? L'État a-t-il le droit d'empêcher un parent d'enseigner à son enfant que la terre est carrée ou que la fin du monde est pour bientôt?
La Loi sur l'instruction publique stipule que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans. Elle précise aussi qu'une école doit obtenir au préalable un permis du ministère. Elle ajoute que les parents " doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire ". Il n'y a toutefois aucune disposition pénale qui dissuaderait un parent de violer cette loi.
De son côté, la Loi sur la protection de la jeunesse doit veiller au bon développement intellectuel et moral des enfants. Une éducation basée sur des croyances et des valeurs différentes de celles de la majorité peut-elle nuire à l'intégration de l'enfant à la société? La question est délicate et la démonstration, difficile à faire.
On voit mal la DPJ placer en famille d'accueil un enfant qui ne subit aucun mauvais traitement sous prétexte que ses parents l'obligent à fréquenter une école illégale...
Visiblement impuissant, le ministre Jean-Marc Fournier a choisi de confier au nouveau comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire le mandat de trouver des solutions à ce problème épineux. D'ici la fin des classes, les spécialistes qui siègent sur ce comité devront proposer des avenues permettant de réintégrer ces écoles dans le giron du ministère.
C'est à souhaiter qu'ils recommandent au ministre de se montrer plus ferme. Contrairement à ce que certains aimeraient croire, les parents n'ont pas tous les droits quand il s'agit de l'éducation de leurs enfants. S'ils veulent leur apprendre que Dieu s'est réincarné dans les choux-fleurs, ils devront attendre que leur enfant ait atteint l'âge de 16 ans. Avant, ils doivent se soumettre à la loi, qu'ils soient membre d'une secte ou pas.
Le dossier des écoles illégales ne date pas d'hier. Depuis des années, le ministère tente de le régler au cas par cas, en négociant avec chacun de ces groupes marginaux. En vain. Malgré des avis et des fermetures, les écoles continuent d'opérer en toute illégalité. Et comme ces élèves n'ont pas de code permanent permettant de les identifier, le ministère n'est même pas en mesure d'évaluer le nombre d'élèves qui échappent à son contrôle.
Il est temps d'envoyer un message clair aux parents délinquants. Vous voulez que vos enfants reçoivent un enseignement religieux conforme à vos croyances? Soit. Demandez un permis au ministère de l'Éducation et créez une école privée. Vous pourrez leur dispenser les cours de religion que vous voudrez tout en vous conformant au programme du ministère. Vous refusez? Vous paierez une amende sévère. Au Québec, l'éducation est une valeur fondamentale et non négociable. Il ne faut pas voir peur de le dire.