Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a été contraint d'abandonner des accusations dans une affaire de faute électorale municipale après que l'un de ses enquêteurs eut modifié une partie de la preuve.
Le cafouillage a fait tomber les six chefs d'accusation qui pesaient sur trois personnes. Selon des documents obtenus par La Presse, l'enquêteur, Conrad St-Pierre, aurait changé une déclaration reçue devant témoin. «Une grossière erreur de bonne foi», affirme le DGEQ.
À l'automne 2010, le DGEQ avait lancé une enquête après avoir décelé des irrégularités au cours d'une vérification comptable concernant la formation politique Équipe Robert Landry Team, qui briguait la mairie de la ville de Deux-Montagnes en 2009.
En prévision de la campagne électorale, l'agent officiel avait contracté un prêt de 16 000$, ce qui va à l'encontre de la loi électorale, qui limite les prêts à 10 000$ et exige que ce soit le représentant officiel du parti qui procède à la transaction.
Robert Landry n'a pas été élu maire de Deux-Montagnes, et c'est après la campagne que le DGEQ a procédé à une vérification comptable.
En 2012, six chefs d'accusation pour fautes électorales ont été déposés contre trois membres d'Équipe Robert Landry en lien avec le prêt de 16 000$.
Le rapport d'enquête révélait entre autres une rencontre avec le banquier qui avait consenti l'aide financière. Conrad Saint-Pierre lui avait fait remplir une déclaration sur les circonstances entourant ce prêt.
Or, pour une raison mystérieuse, l'enquêteur a plus tard modifié lui-même la déclaration du banquier en y ajoutant un paragraphe qui ne se trouvait pas sur la première version de sa déposition, précisant qu'une deuxième personne avait cautionné le prêt de 16 000$.
Les avocats de Équipe Robert Landry ont pris connaissance de cette irrégularité et le DGEQ, dont le rôle est d'administrer le système électoral québécois, a laissé tomber les six chefs d'accusation en novembre dernier.
«Ce n'est pas par mauvaise foi, il [l'enquêteur] voulait rajouter une information. [...] C'est une grossière erreur de bonne foi», a indiqué en entrevue à La Presse Luce Bergeron, directrice des communications du DGEQ.
Malaise au DGEQ
La porte-parole de l'institution s'est dite «mal à l'aise» au sujet de cette histoire. Le DGEQ affirme avoir pris des «mesures nécessaires» pour régler la situation. L'enquêteur d'expérience du DGEQ, Conrad St-Pierre, ne travaille plus pour l'institution, nous dit-on, et le DGEQ a toutefois refusé de nous dire si des mesures disciplinaires avaient été prises contre l'employé. Le porte-parole a aussi refusé de dire s'ils avaient observé des anomalies dans les autres enquêtes qu'avait menées cet employé. «Mais s'il y avait eu des irrégularités plus fréquentes, on s'en serait rendu compte», ajoute la directrice des communications.
Néanmoins, le DGEQ rappelle que la preuve motivait l'émission de six constats. «Le DGE aurait pu décider de reprendre l'enquête, puisque la preuve détenue motivait la remise des six constats. Toutefois, étant donné que la prescription du dossier arrivait à grands pas et que la conduite d'une enquête s'étend sur plusieurs mois, voire plusieurs années, nous avons préféré fermer le dossier», affirme Luce Bergeron.
Une opinion que ne partage toutefois pas l'un des accusés, Robert Landry, selon qui cette enquête était «une perte de temps» et qui se dit non coupable des fautes électorales alléguées par le DGEQ.
«La preuve qu'ils [le DGE] ont essayé d'apporter, c'était une preuve qui était erronée [...] Il y a eu une grosse perte de temps, d'autant plus qu'on n'a pas gagné les élections», indique-t-il.
La Presse a laissé plusieurs messages à l'enquêteur par l'entremise du DGEQ. Il a toutefois été impossible de le joindre.