Ignorance, condescendance, ou mépris pur et simple !

Encore une bavure de Lord Conrad Black !

L'histoire falsifiée à l'avantage des Anglais pour mieux nous assimiler

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Un pas si digne émule de Lord Durham


Conrad Black, dans sa chronique du samedi dans le National Post, aime bien porter des jugements sur le Québec, sa mentalité, ses institutions et, surtout, son empressement à se gaver de tout ce que le Canada lui donne sans jamais dire merci. Dans l’édition du 21 octobre dernier, il se permettait un commentaire de plus sur l’extrême rigueur du droit criminel de la Nouvelle-France.


Il écrit qu’à l’époque de la révolte des Américains, les Canadiens[1] avaient misé sur leur appartenance à un Canada britannique qui offrait une meilleure protection à leur langue, leur religion et leur droit civil. Il ajoute qu’à ce moment « les Québécois étaient surtout impatients d’échapper à la rigueur extrême du droit criminel français afin de profiter de la procédure équitable et de la modération du droit anglo-américain ».[2]


Il s’agit là d’un lieu commun usé à la corde, dépourvu de tout fondement. Dans nos facultés de droit, les professeurs rabâchent à peu près tous la même ânerie. C’est sans doute le cas dans les autres provinces. On en fait ainsi une vérité de La Palice que les gens s'empressent de répéter. On estime important de « rappeler » à notre souvenir que les Britanniques ont été de véritables sauveurs – sans doute guidés par la Main de Dieu – pour délivrer les Canadiens2 de la rigueur et des ténèbres d’un système légal qui les maintenait enlisés dans une sorte de Moyen Âge perpétuel.


Or, l’analyse minutieuse des faits infirme cette sublime fausse vérité. Quand on prend la peine de comparer une à une les institutions des deux systèmes, on constate qu’à l’époque du changement de régimes, le droit canadien était de un à deux siècles en avance sur le droit anglais, même en matière criminelle. Examinons quelques cas.


Tout d’abord, dans le droit criminel canadien, il n’y avait que « trois » infractions passibles de la peine de mort, alors qu’il y en avait « deux cent dix » dans le droit anglais sous le règne de George III. Compte tenu que le droit anglais privilégiait la protection de la propriété et des fortunes, la moindre faute pouvait conduite un imprudent tout droit à l’échafaud. Ainsi, le vol d’un bien d’une valeur de un shilling – à peine plus de 20 $ aujourd’hui – était passible de la peine de mort. Par « passible », il faut comprendre que la mort était en ce cas la peine minimale. Le juge n’avait aucune discrétion. Il n’était que l’un des maillons d’un système qui « cherchait à tirer vengeance des méchants et à les punir ».


En Nouvelle-France, seuls le meurtre, le viol d’un enfant et l’incendie d’un immeuble étaient punis de la peine de mort. D’ailleurs, pendant tout le régime français, on ne comptera que 14 pendaisons, soit un peu moins d’une exécution aux dix ans. À l’inverse, lorsque les Britanniques ont pendu la Corriveau, au terme d’un procès d’une quinzaine de minutes, deux petits voleurs ont également été exécutés le même jour.


La différence considérable entre les deux systèmes résulte du fait que l’esprit du droit canadien, héritier du courant humaniste français, cherchait à maintenir un ordre de justice axé sur la paix et l’harmonie, alors que celui du droit anglais était d’imposer un ordre de coercition axé sur la force et la terreur.


 Comparons également la question du droit d’appel en matière criminelle. Le droit français a reconnu ce droit dès 1580. En 1670, l’appel est même devenu « obligatoire » dans les cas de condamnations à un châtiment corporel ou à la peine de mort.


Et si cet appel ne se résolvait pas par un acquittement, le condamné pouvait se prévaloir d’un deuxième appel devant le Conseil d’État privé du Roi. En cas d’échec, le condamné pouvait ultimement requérir une lettre de grâce. Sous le régime français, sept Canadiens ont été graciés de cette façon.


 Par contre, dans le droit anglais, le droit d’appel ne sera reconnu, avec l’adoption du Criminal Appeal Act, qu’en 1907. Entre 1580 pour le droit français et 1907 pour le droit anglais, il y a une jolie différence de 327 ans. Alors d’où Conrad Black tient-il l’idée que les Canadiens auraient été idiots au point de vouloir « échapper à la rigueur extrême du droit criminel français » ?


Penchons-nous enfin sur le cas de l’emprisonnement pour dettes. En Nouvelle-France, ce moyen de contrainte avait été abrogé en 1670 alors que, sous le régime de nos libérateurs, il ne le sera qu’en 1850, ce qui donne une différence de 180 ans.


On pourrait continuer ce jeu des comparaisons, institution par institution, et on constaterait que le droit canadien était en avance sur le droit anglais de un à deux siècles, selon les institutions. De façon générale, le droit canadien était même plus structuré et plus moderne que le droit français lui-même. Cette différence s’explique par le fait que les autorités coloniales françaises, qui jouissaient du concours d’excellents juristes, pouvaient se permettre nombre d’améliorations techniques qui auraient soulevé des tollés d’indignation dans une France écrasée sous une multitude de privilèges. En fait, le Canada était une sorte de laboratoire de la modernité où il était possible d’appliquer les idées les plus nouvelles et les plus propres à favoriser une bonne administration de la justice.


 En conséquence, face au droit canadien, le droit anglais ne payait pas de mine, et ce, tant en matière civile que criminelle. Le droit anglais était, à proprement parler, un chaos dans lequel juges et avocats se perdaient, un amas confus de solutions étranges, incohérentes, absurdes et contradictoires, un amalgame de pratiques injustes et injustifiables, le plus souvent empruntées à une conception judaïque de la loi, du droit et de la justice.


Sans doute que lord Black n’a jamais compris que la Réforme, en Angleterre, avait été un mouvement réactionnaire qui avait fait régresser l’idée même de justice pour en faire un instrument de répression au service de la propriété et des fortunes. Chez les réformés, l’appropriation illégale d’un bien était traitée comme un sacrilège, puisque l’acquisition de toute propriété était censée être une grâce de Dieu. Pendre un vilain petit voleur n’était donc rien d’autre que réparer une offense à Dieu. Cet état d’esprit ne tardera pas à s’infiltrer dans le sens de la justice au Canada.


Pour résumer le sujet de façon un peu plus allégorique, on pourrait dire qu’au moment où les Canadiens puisaient leur inspiration du côté d’Athènes, Jérusalem leur est brusquement passé sur le corps.



Christian Néron


Membre du Barreau du Québec,


Constitutionnaliste,


Historien du droit et des institutions.










Références




  1. ^ Nous précisons ici que l’expression « Canadiens français » ne va commencer à être utilisée qu'après l'Acte d'Union de 1840 pour refléter la nouvelle réalité politique des deux Canada. Avant cette date, les « Canadiens » étaient français et la précision était redondante.

  2. ^ « The Québécois could not wait to exchange the draconian severities of the French monarchical criminal law for the comparative due process and moderation of the Anglo-American alternative ». 




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6 commentaires

  • Yves Corbeil Répondre

    20 novembre 2017

    Pour en ajouter une couche sur le déplacement des civilisations tout azimut vers l'occident.



    http://institutdeslibertes.org/hollywood-prepare-un-nouveau-film-catastrophe-la-turquie-va-sauter/



    Surtout Justin, oublie pas de leur dire qu'ici y faut respecter les droits des femmes et des LGBT quand y vont demandé l'asile et que ce serait souhaitable qu'ils le fassent chez eux aussi. Et nous bien on ré-ouvrira les asiles pour y entrer volontairement.


  • Yves Corbeil Répondre

    20 novembre 2017

    Merci Me Neron,



    Donc si je suis votre logique, nous ne sommes pas à la veuille de voir la lumière au bout du tunnel. La grande noirceur ne fait que débuter car dans l'ensemble notre société dysfonctionnelle est encore fonctionnelle. Pour combien de temps quand tu vois tous ces dirigeants qui prônent le mélange des genres.


    Quelle utopie de croire que des civilisations que tous mets en opposition depuis le début des temps puissent aujourd'hui vivre ensemble en harmonie dans le même lieu physique quand celle-ci ont à peine été capable de se tolérer à distance. Le chaos comme vous dîtes est maintenant à nos portes et on célèbre tout cela au nom de l'ouverture à l'autre en prônant un vivre ensemble aveugle dans un but économique.


    Dans un passé réçent les esclaves ont les commercaient, aujourd'hui ont les transiges comme de l'import, export. Des marchandises humaines qu'on déplace selon les besoins économiques. Dernièrement, pratiquement chaque semaine on entends un entrepreneur qui nous dit qui trouve pas personne pour combler ses postes disponibles, je n'ai pas le choix d'aller sur les marchés extérieurs. Dans le journal de ce matin, le petit couple de Colombie qui répond à une demande  dans la santé, une infirmière et son mari très heureuse de s'installer chez nous non sans difficulté. Mais quand est-il de ceux qui ne sont pas de même confession et pour qui l'adaptation passe par les accomodements continuels...on verra dans 10, 20 ans.


  • Me Christian Néron Répondre

    15 novembre 2017

    RÉPONSE À YVES CORBEIL



    Notre système juridique va mal pour la bonne raison que, depuis 1982,


    nos lois et nos tribunaux supérieurs ne savent plus faire la distinction


    entre le droit et la morale.



    Le mysticisme juridique, en privilégiant des utopies aux dépens de la


    raison, cherche à substituer  une liberté fondée sur  des


    bons sentiments à une justice fondée sur la loi.



    L'objet premier du droit n'est pas de favoriser l'épanouissement de tout


    le monde, mais d'empêcher les hommes de s'entretuer.



    Alors, on voit les résultats !



    La chaos s'installe graduellement partout et viendra un temps où la


    gravité des crises dépassera notre capacité d'adaptation.



    Quand je vois toutes ces villes en Syrie et en Irak totalement détruites


    par des guerres  ««  civiles  »», je sais très bien que nous ne sommes pas si


    loin de ces malheurs. Il faut la coopération de tous pour construire la paix,


    mais le délire de quelques uns pour mettre le feu. Des gens comme Couillard


    et Trudeau sont absolument incapables de comprendre ça. D'une certaine façon,


    ils me font penser à des criminels à retardement.



  • Claude Richard Répondre

    14 novembre 2017

    Si le droit français-canadien avait été si terrible, pourquoi tant de captifs anglais amenés en Nouvelle-France ont-ils choisi tout à fait librement d'y rester? Ces gens ne pouvaient pas s'y tromper. Le puritanisme rigoriste des colonies nord-américaines de la Grande-Bretagne - reflété dans le droit criminel - était infiniment plus lourd à supporter que la relative tolérance existant en Nouvelle-France. Le cas de mon ancêtre l'illustre parfaitement.


    Richard Fry a été fait prisonnier par les Français à Terre-Neuve en 1705 à l'âge de 20 ans. Il a été amené à Trois-Rivières où il entra au service de Godefroy de Linctot. Il se convertit au catholicisme en 1708. À un âge tardif. en 1723, il se maria avec Marie-Louise Pothier, une fille de notaire, avec qui il aura dix enfants, dont six survivront et feront souche.


    Comme les autres prisonniers anglais, il aurait pu retourner dans sa contrée d'origine en 1713, au moment du traité de paix d'Utrecht. Il ne le fit pas, comme des centaines d'autres de ses congénères, parce qu'il avait trouvé ici un milieu de vie qui lui plaisait. On peut penser que le cadre légal y était un peu pour quelque chose.


    Alors, bravo Me Néron, et que Conrad Black aille se rhabiller!


  • Yves Corbeil Répondre

    12 novembre 2017

    Me Néron, 



    Je ne veux pas être impoli mais quand est-ce que vous allez nous sortir une grande théorie comme vous en êtes capable sur la situation qui prévaut AUJOURD'HUI au 21e siècle avec notre système de justice qui est empêtré le mot est trop faible, engloutie dans une paralysie qui ne sert certainement pas la cause pour laquelle il esiste dans une DÉMOCRATIE, en faîtes la démocratie tel que nous la connaissions, ou enfin tel qu'elle nous a été enseigné dans une autre époque, cette démocratie là, est-ce qu'elle existe encore.


    Le petit voleur de dépanneur récidiviste se retrouve à Bordeaux dans le temps de le dire et les grands criminels du système disfocntionnel avec leurs moyens incommensurable paralyse l'état avec toutes les procédures à leurs dispositions.


    À qui cela sert-il Maitre Néron.


    P.S_Je désespère d'avoir votre théorie, à moins que je ne sois tout simplement pas publier mais je fais quand même encore confiance à Vigile même si on ne grandit pas assez pour avoir un impact significatif.


    Merci


    Yves Corbeil


  • Marc Fraser Répondre

    12 novembre 2017

    Merci pour cet article intéressant et bien documenté.  Il faudrait le traduire dans la langue maternelle de Justin Trudeau, et l'envoyer au National Post.  Sous Droit de réponse ou dans le courrier des lecteurs.  Personnellement, pour traduire, j'utilise bing.com/translate (blague). Cordialement, MF.