Dupuis resserre les règles

Corruption politique


Québec - Après avoir défendu l'octroi d'un contrat de surveillance de détenus à une firme fondée par l'ex-conjoint de Julie Couillard, Robert Pépin, qui avait des liens avec les Hells Angels, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, s'est amendé, hier, en annonçant le resserrement des règles de sélection des agences de sécurité qui fournissent leurs services aux prisons.
Lors de la période de questions à l'Assemblée nationale, Jacques Dupuis a annoncé qu'à compter de maintenant, la Sûreté du Québec mènera des vérifications de sécurité sur les actionnaires, les administrateurs et tous les employés, ainsi que leurs proches, des agences appelées à fournir des services de surveillance de détenus aux établissements de détention.
Ce faisant, le ministre devance l'entrée en vigueur de dispositions contenues dans la Loi sur la sécurité publique. Adoptée en 2006, cette loi, qui crée le Bureau de la sécurité privée, devait entrer en vigueur en janvier 2009. Elle contient une disposition qui stipule que le propriétaire d'une agence de sécurité, tout associé ou actionnaire qui a un intérêt important (10 % ou plus) dans l'entreprise ainsi que tout administrateur «doit avoir de bonnes moeurs et ne jamais avoir été reconnu coupable, en quelque que lieu que ce soit, d'une infraction pour un acte ou une omission qui constitue une infraction au Code criminel».
Le ministre devance donc l'application de cette disposition de la loi. Mais pour les agences qui cherchent à obtenir des contrats du ministère, il ajoute à cette liste les employés et leurs proches.
Depuis 1997, les établissements de détention font systématiquement appel à des agents de sécurité fournis par des agences privées pour assurer la garde des détenus qui se trouvent à l'hôpital. Pour faire des économies, l'État n'a pas recours à ses propres employés pour cette tâche, soit ses 2100 agents de la paix en services correctionnels.
L'opposition péquiste a réclamé, hier, que tous les contrats accordés par le ministère à des agences privées pour la surveillance de détenus soient réexaminés. Elle a de plus demandé au ministre de revoir cette politique de recours au secteur privé pour ce type d'activités.
Le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels, Stéphane Lemaire, estime que cette pratique est «inacceptable». Les agents de sécurité du secteur privé sont sous-payés et mal formés, a-t-il dit. Ils peuvent devoir surveiller des criminels dangereux ou manipulateurs. Environ 40 % des détenus dans les prisons québécoises sont des prévenus, ce qui comprend des personnes accusées de crimes graves qui, une fois condamnées, seront transférées dans des prisons fédérales. On n'a pas affaire seulement à des personnes qui font face à des faibles peines de deux ans moins un jour, a souligné M. Lemaire. «Les détenus se servent du séjour à l'hôpital dans la plupart des cas pour rentrer de la drogue, pour avoir des visiteurs interdits, pour faire des téléphones et pour faire des évasions», a soutenu le chef syndical.
Mercredi, le ministre avait qualifié de «pétard mouillé» la révélation faite par le député péquiste de Richelieu, Sylvain Simard, qui voulait que le ministère de la Sécurité publique ait accordé un contrat à la firme Agence d'investigation et sécurité D.R.P., de Laval, pour assurer la garde de détenus, alors que cette agence avait à son emploi un criminel notoire. Robert Pépin, qui avait fondé l'agence, avait été condamné pour recel en septembre 2006. Au moment de l'octroi du contrat, l'actionnaire de cette agence était son père, Denis Pépin, un policier à la retraite du Service de police de la Ville de Montréal. D.R.P. a reçu un total de 158 552 $ pour assurer la garde de détenus d'avril 2006 à mars 2007.
Jacques Dupuis n'a pu préciser si les nouvelles règles, si elles avaient été appliquées en 2006, auraient empêché D.R.P. de se qualifier pour l'obtention de ce contrat. Lorsque le contrat a été accordé, «le fils de M. Pépin n'avait pas été condamné, n'avait pas de dossier judiciaire», a signalé le ministre.
En revanche, Robert Pépin faisait face, dès 2004, à une accusation relative à un vol de marchandises. En mars 2005, un reportage de l'émission J. E. à TVA avait révélé que D.R.P. aidait une autre entreprise de Robert Pépin, Location d'auto Inter-finance, à recouvrer des prêts consentis à des taux usuraires interdits par le Code criminel. Un an plus tard, l'Office de protection du consommateur a déposé 17 chefs d'accusation contre l'individu. En novembre 2006, l'Autorité des marchés financiers s'est penchée sur les activités de financement illégales de D.R.P. par l'entremise de l'ancien pasteur Rocco Di Stefano, reconnu coupable depuis. Robert Pépin a mis fin à ses jours dans les locaux de D.R.P. en mai 2007.


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