Des projets de loi xénophobes, selon le B'nai Brith et le CRARR

Le PQ défend son projet de loi sur l'identité

Indépendance et minorités


Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et B'nai Brith Canada qualifient de xénophobes les projets de loi 195 et 196 du Parti québécois portant sur l'identité québécoise et la constitution du Québec.

Dans une dénonciation virulente des deux projets de loi présentés par Pauline Marois à l'Assemblée nationale, les deux organismes ont apparenté ceux-ci aux mesures préconisées par les partis d'extrême-droite européens.
Ils ont fait valoir que ces intentions sont inconstitutionnelles puisque la citoyenneté relève du fédéral mais, surtout, qu'elles violent les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés en créant deux catégories de citoyens, dont l'une n'a plus les mêmes droits que l'autre.
Ils notent que ces projets de loi vont jusqu'à enlever aux immigrants et à certains citoyens le droit de présenter une pétition au gouvernement, un droit pourtant reconnu internationalement depuis le 13e siècle par la Magna Carta.
De plus, ils estiment que le projet sur l'identité comporte une orientation répressive envers les immigrants puisqu'il confie les questions de citoyenneté au ministère de la Justice, plutôt qu'à celui de l'Immigration.
Le CRARR et B'nai Brith entendent d'ailleurs demander au Rapporteur spécial des Nations unies, Doudou Diène, de se pencher sur la question.
Le conseiller juridique de B'nai Brith, Me Steven Smilovitch, a dit avoir honte de vivre dans une province qui est capable d'envisager la possibilité d'avoir deux catégories de citoyens. Selon lui, le Parti québécois cherche à revenir à la vieille opposition du «nous» et du «eux», le nous étant défini comme les Québécois blancs, francophones et catholiques, un message clair d'exclusion visant non seulement les immigrants mais tous les citoyens d'autres origines, même ceux étant nés ici.
Le directeur général du CRARR, Fo Niemi, a dit croire que la citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger par des Québécois pourrait même être remise en question en vertu du projet de loi 195.
Les deux organismes déplorent que le débat soit passé du domaine public au domaine législatif, et reprochent au Parti québécois d'avoir franchi un seuil politique qu'il n'aurait jamais dû franchir en envisageant le retrait de certains droits à certains citoyens.
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Le jeudi 25 octobre 2007
Le PQ défend son projet de loi sur l'identité
Rémi Nadeau - Le Parti québécois continue de défendre son projet de loi sur l'identité, qui a été qualifié de xénophobe par le Centre de recherche-action sur les relations raciales et B'nai Brith Canada.

Le député péquiste Alexandre Cloutier a jugé exagérés les propos du conseiller juridique du groupe issu de la communauté juive, Steven Smilovitch, selon qui le projet de loi est digne des partis d'extrême-droite d'une certaine époque de l'Europe de l'Est.
Le porte-parole péquiste en matière d'affaires intergouvernementales a affirmé qu'il se sentait mal à l'aise et qu'il avait du mal à s'expliquer ces propos.
M. Cloutier, député de Lac St-Jean, a soutenu que le PQ a présenté un «projet d'inclusion», ajoutant qu'il n'apparaît pas déraisonnable au PQ que les immigrants aient une connaissance appropriée de la langue française pour obtenir leur citoyenneté.
Il a aussi réfuté les accusations des adversaires politiques du PQ qui soutiennent que le projet de loi est bâclé et brouillon.
Pour sa part, le premier ministre Jean Charest s'est dit déçu, jeudi, de constater que Pauline Marois persiste à défendre son initiative.
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