La fermeture forcée du site satirique Le Journal de Mourréal, à la suite d’une demande d’injonction du Journal de Montréal, a provoqué une levée de boucliers des internautes, entre autres sur le site du quotidien, que le site satirique parodiait.

Le site satirique Le Journal de Mourréal, qui existait depuis quatre ans, a en effet dû fermer ses portes après que Le Journal de Montréal, qu’il parodiait, eut déposé une demande d’injonction contre lui, indiquant que le nom et le logo du Journal de Mourréal engendraient de la confusion chez les lecteurs.

Le site satirique a décidé de fermer avant que la décision du juge soit rendue, affirmant ne pouvoir assumer les frais d’avocats d’une telle poursuite, qui l’oppose au géant qu’est Québecor, propriétaire du Journal de Montréal. La réaction des internautes sur le site du Journal de Montréal ne s’est quant à elle pas fait attendre.

« La poursuite bâillon envers la satire est un terrible aveu de faiblesse. Pourquoi ne pas plutôt retrousser vos manches et tenter de hausser le niveau de votre *hum hum* "journalisme"? » écrit Magali Bebronne sur le site du Journal de Montréal. « Extrêmement déçu de vous voir attaquer la liberté d’expression en fermant Le Journal de Mourréal », ajoute Élie Gratton.

Cause perdante ?


Selon Me Normand Tamaro, spécialisé en droit d’auteur, il est loin d’être sûr que Le Journal de Montréal aurait gagné sa cause si Le Journal de Mourréal avait pu lui tenir tête devant les tribunaux.

Il rappelle que la satire est un droit inscrit dans la loi canadienne sur le droit d’auteur depuis 2012. « La satire est inscrite comme une exception au droit d’auteur pour s’assurer que l’on peut être caricaturé. »

Mais la caricature existait quant à elle avant même l’existence de nos journaux. « La satire, la critique, c’est vieux comme le monde », dit-il. D’entrée de jeu, il relève que le site satirique existait depuis quatre ans. « Ils ne se sont pas pressés. Normalement, on doit agir plus vite quand on est convaincu qu’il y a confusion », croit-il. Selon Me Tamaro, la confusion aurait été plus présente si les deux journaux avaient été vendus, en papier, côte à côte, dans un kiosque, par exemple. Mais le site du Journal de Mourréal était un site que les internautes consultaient délibérément.

Des cas similaires


L’avocat relève par ailleurs qu’il est arrivé que le tribunal blâme une partie pour l’utilisation satirique d’un logo, mais que c’était dans le cas de litiges opposant un syndicat et un employeur. Cela est arrivé dans une cause opposant notamment les rôtisseries Saint-Hubert un syndicat de leurs employés qui avait utilisé comme logo un coq avec un couteau et une méchante fourchette.

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