Cris ravis, souverainistes optimistes

Bref, si aujourd’hui, les Cris sont ravis, les souverainistes peuvent être optimistes. Tout ça sur le dos des fédéraux.

Entente entre Ottawa et les Cris

Texte publié dans Le Devoir du 21 juillet 2007
Les communautés autochtones ont beau connaître des conditions
socio-économiques pitoyables, la tiédeur des Québécois à l’égard de leurs
revendications se vérifie à chaque sondage sur le sujet. Ce fut récemment
le cas lors de la Journée nationale de protestation des autochtones, alors
qu’un sondage SOM-La Presse publié le 29 juin montrait que 36,8 % des
Québécois jugent la plupart des revendications exagérées, tandis que 39,2 %
estiment que si certaines sont fondées, d'autres sont déraisonnables.
Cette
retenue se vérifia à nouveau après l’annonce de l’entente du 16 juillet
dernier entre les Cris du Québec et le gouvernement fédéral, alors que les
lignes ouvertes et autres vox populi ont fait entendre de nombreux citoyens
méfiants et sceptiques. Outre les classiques préjugés sur certains
privilèges présumés, cette incompréhension mutuelle a aussi été nourrie par
le rôle d’entremetteurs confié depuis des années par Ottawa aux nations
autochtones en matière de menaces de démembrement du territoire du Québec,
advenant une victoire référendaire souverainiste.
Pourtant, les souverainistes ont tout intérêt à ce que soient conclues
avec les nations autochtones des ententes liant à la fois les gouvernements
du Québec et du Canada.
En effet, l’avocate Renée Dupuis, spécialiste du
droit relatif aux autochtones, affirme qu’advenant la souveraineté, les
obligations fédérales de fiduciaire obligeront le Canada à maintenir sa
relation avec les peuples autochtones au Québec aussi longtemps qu’il le
faudra pour protéger leurs intérêts.
Le professeur de droit constitutionnel
José Woerling soutient qu’en cas de déclaration unilatérale de
souveraineté, une sécession pacifique et sans perte de territoire exigera
un accord entre les peuples autochtones et le gouvernement du Québec. Par
conséquent, lorsque les Cris signent avec le gouvernement fédéral une
entente abandonnant ses litiges découlant de la convention de la Baie-James
et du Nord québécois (CBJNQ), comme ils l’ont fait avec Québec en 2002 en
ratifiant la Paix des Braves, c’est la CBJNQ, conclue en 1975 entre les
trois parties, qui s’en trouve renforcée.
L’entente du 16 juillet prévoit
également une deuxième phase de négociations trilatérales (Cris, Ottawa et
Québec) afin d’établir un nouveau régime de gouvernance pour les Cris. Au
terme du processus et au lendemain d’une éventuelle proclamation de
souveraineté du Québec, plus rien ne subsistera de la tutelle fédérale sur
les Cris. Il y aura effectivement eu reconnaissance canadienne préalable du
respect des droits des Cris par le Québec ou, à tout le moins, entente
mutuelle sur le mode d’emploi. Le même principe s’applique aussi à
l’Approche commune négociée en 2002 entre des communautés innues de la
Côte-Nord, le gouvernement québécois et celui du Canada.
Bref, si aujourd’hui, les Cris sont ravis, les souverainistes peuvent être optimistes. Tout ça sur le dos des fédéraux.
Christian Gagnon

Montréal
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --

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Christian Gagnon138 articles

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CHRISTIAN GAGNON, ing.
_ L’auteur a été président régional du Parti Québécois de Montréal-Centre d’octobre 2002 à décembre 2005





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2 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    23 juillet 2007

    M. Bégin,
    Contrairement à ce que vous écrivez, lorsque je souligne que selon l’avocate Renée Dupuis, "advenant la souveraineté, les obligations fédérales de fiduciaire obligeront le Canada à maintenir sa relation avec les peuples autochtones au Québec aussi longtemps qu’il le faudra pour protéger leurs intérêts", je ne m'en réjouis pas. De grâce, un peu de bonne foi. Je le rappelle en tant que réalité juridique incontournable. De la même façon que les traîtés des 17ième et 18ième siècles entre les autochtones et le Roi de France ne se sont pas éteints à la suite des multiples changements de régime, les dispositions liant actuellement Ottawa et les autochtones du Québec demeureraient si et seulement si le Québec, le Canada et les différentes nations autochtones ne s'étaient pas entendus autrement. La récente entente avec les Cris, comme la Paix des Braves avec Québec en 2002, règle les litiges concernant la mise en oeuvre de la vieille Convention de la Baie James. Par conséquent, contrairement à ce que vous soutenez, cela contribue à jeter Ottawa dehors à l'avance, puisque la négociation aura déjà eu lieu.
    Quant à ce que vous appelez "des pouvoirs quasi-étatiques" accordant "encore plus de légitimité pour des revendications de partition du territoire", ils concernent les services fédéraux desservis aux Cris mais qu'Ottawa négligeait depuis 30 ans. La convention de la Baie James concerne aussi la part des Cris sur les redevances perçues sur les ressources naturelles et le droit de pratique traditionnelle de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette pour des fins de subsistance (la grosse affaire!) et dans le respect des compétences du Québec en matière de conservation de la ressource, de protection des habitats et de leur environnement ainsi que de préservation de la santé publique et de sécurité du public. Je vous rappelle que le programme autochtone du PQ de Jacques Parizeau de 1991 et 1993 énonçait que les autochtones exerceraient "leurs activités traditionnelles de chasse, pêche et piégeage sur de vastes territoires qui sont aussi exploités par d'autres utilisateurs" et dont "les gouvernements autochtones pourront recevoir une part des revenus et des royautés que le gouvernement du Québec retirera de l'expoitation des ressources".
    En pleins préparatifs pré-référendaires, le projet de loi 1 déposé le 7 septembre 1995 par Jacques Parizeau assurait que la nouvelle constitution du Québec souverain "reconnaîtra également aux autochtones le droit de se gouverner sur des terres leur appartenant en propre (...) ; en outre, les droits constitutionnels existants des nations autochtones y seront reconnus". Jacques Parizeau, lui, n'avait pas peur de l'autonomie gouvernementale des autochtones du Québec.
    Bref, l'entente du 16 juillet avec les Cris favorise autant la partition que de se faire dire que "les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni" favorise la souveraineté.
    Bonne réflexion,
    Christian Gagnon

  • Archives de Vigile Répondre

    22 juillet 2007

    M. Gagnon,
    Lorsque vous écrivez ceci...:
    "Pourtant, les souverainistes ont tout intérêt à ce que soient conclues avec les nations autochtones des ententes liant à la fois les gouvernements du Québec et du Canada.
    En effet, l’avocate Renée Dupuis, spécialiste du droit relatif aux autochtones, affirme qu’advenant la souveraineté, les obligations fédérales de fiduciaire obligeront le Canada à maintenir sa relation avec les peuples autochtones au Québec aussi longtemps qu’il le faudra pour protéger leurs intérêts."
    ... réalisez-vous que vous vous réjouissez du fait que le fédéral continuera à agir sur le territoire québécois en tant que fiduciaire des peuples autochtones?!
    Or, cette entente n'amène rien de bon pour le Québec, surtout dans un contexte de libération nationale où Ottawa tentera de nous mettre des bâtons dans les roues en se servant des peuples amérindiens. D'ailleurs, ce que vous omettez de dire, c'est que cette nouvelle entente donne des pouvoirs quasi-étatiques aux Amérindiens, avec pour effet qu'ils auront encore plus de légitimité pour des revendications de partition du territoire...
    C'est au gouvernement du Québec de négocier avec les peuples amérindiens du Québec. Le Canada agit selon ses intérêts, et souvent contre les nôtres. Seul le gouvernement du Québec agira dans les intérêts du Québec.
    Bonne réflexion,
    Pierre-Luc Bégin