L’Université McGill néglige l’enseignement du droit civil, hérité de la culture française du Québec, dénonce Frédéric Bastien, qui propose de sévir contre ses diplômés.

• À lire aussi: Pas de débat en anglais pour Frédéric Bastien

Le débat fait rage dans la communauté juridique depuis qu’un diplômé de l’université anglophone a dénoncé le net recul de la place faite au droit civil dans le corpus de la vénérable institution. 

«Ce sont des chargés de cours, un poste précaire par nature, qui vont les donner ces cours-là maintenant», déplore le candidat à la chefferie, Frédéric Bastien. 

Exit, donc, les grands professeurs et la recherche universitaire dans ce domaine hérité du droit romain et codifié sous l’empereur français Napoléon. Alors que les provinces anglophones relèvent du Common Law anglais, les rapports entre les personnes et avec leurs biens, au Québec, sont régis par le droit civil. 

Autrement dit, les diplômés en droit de McGill seront peu formés sur un des pans importants du domaine juridique québécois, estime M. Bastien. Et ce, malgré les 360 M$ que l’Université McGill reçoit de Québec annuellement. «Le droit civil qui recule à McGill, c’est comme si on disait que notre culture juridique recule et que la culture juridique de la Common Law progresse», dit-il. 

Pourtant, «McGill avait toute une tradition de droit civil, ils étaient très forts dans ce domaine» jusqu’à récemment, note l’aspirant chef péquiste. 

Impact dans le débat public

Et ce débat universitaire a des répercussions bien réelles dans la vie des Québécois, estime M. Bastien. Le dossier des accommodements religieux, par exemple, relève en grande partie de la Charte des droits et libertés, héritée du droit anglophone. «En France, patrie du droit civil, les accommodements n'existent pas», souligne-t-il. 

Comme le faisait remarquer le diplômé à l’origine du débat, Xavier Foccroulle-Ménard, dans le journal étudiant Le Délit, l’Université McGill compte désormais, au maximum, deux professeurs spécialisés en droit civil, mais cinq en droit international et droits de la personne, ainsi que trois en droit autochtone. 

Dans une courte lettre ouverte publiée en réponse, le doyen de la faculté de droit de McGill, Robert Leckey, a assuré que le corps professoral de son université comprend «des civilistes de renommée qui ont été formés au Québec, en France, en Allemagne, en Égypte et en Argentine». «Ces juristes sont à la hauteur d’assurer une formation de grande qualité en droit civil», estime-t-il. 

Bloqués au Barreau

En attendant que McGill corrige le tir, Frédéric Bastien propose d’empêcher les diplômés de McGill de s’inscrire au Barreau du Québec et ainsi de pouvoir pratiquer dans la province. «On peut resserrer les critères d’admission au Barreau pour s’assurer que celui qui veut devenir membre du Barreau a étudié dans une université où il y a de la vraie recherche et un vrai enseignement en droit civil», dit-il. 

De la même façon, un gouvernement Bastien resserrerait les critères en ce qui concerne l’ordre des professions pour s’assurer que la formation est adéquate.