Le premier ministre Philippe Couillard s’oppose à ce que la Commission de l’administration publique (CAP) ait accès aux informations contenues dans la clé USB de l’ex-enquêteuse du ministère des Transports Annie Trudel, informations que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) refuse de transmettre aux parlementaires.

Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard a taxé d’irresponsabilité le chef de l’opposition officielle, Sylvain Gaudreault. « C’est important, le droit des parlementaires, mais le droit de la société à une justice entière est également important, de même que le principe de séparation des pouvoirs », a-t-il déclaré.

Sylvain Gaudreault croit que les parlementaires pourraient entendre à huis clos le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, qui leur présenterait les documents requis. Il a cité l’exemple de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui avait comparu à la CAP, alors que la Sûreté du Québec (SQ) avait partagé des éléments de l’enquête avec les élus. « Il faut trouver un équilibre entre le droit fondamental des parlementaires d’avoir l’information telle que demandée à la CAP et le respect des enquêtes », a-t-il plaidé.

Refus de l’UPAC

Mercredi dernier, les membres de la CAP avaient demandé à la sous-ministre Dominique Savoie de leur fournir les informations colligées par Annie Trudel. Mais le MTQ avait refusé d’obtempérer parce que l’UPAC lui avait signifié qu’aucun document contenu dans la clé USB ne pouvait être transmis à quiconque en vertu de la loi sur accès à l’information : cette divulgation pourrait entraver une enquête. Le premier ministre a déposé, mardi, la lettre que le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a adressée au nouveau sous-ministre du MTQ, Denis Marsolais, et qui fait état de la position de l’UPAC. « Ainsi, le contenu de la clé USB constitue une dénonciation qui est présentement en enquête », écrit-il.

À contrecoeur, Philippe Couillard a reconnu que c’est à la CAP de décider de sa conduite. « Mais il n’est pas question d’aller dire à l’UPAC quoi faire », a-t-il tranché. Il s’agit d’un sérieux avertissement adressé aux députés libéraux membres de cette commission qui, contrairement aux autres commissions, n’est pas partisane, du moins en principe. Elle est la seule qui est présidée statutairement par un député de l’opposition, bien que la majorité demeure du côté des élus du parti gouvernemental.

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