Alec Castonguay - Le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes recommande de congédier le président du conseil d'administration de l'organisme Droits et Démocratie, Aurel Braun, et de modifier la composition du conseil d'administration.
Dans un rapport nuancé et descriptif de 58 pages, les députés du comité retracent les événements qui ont provoqué l'importante crise cet hiver au sein de Droits et Démocratie, un organisme fédéral indépendant basé à Montréal. Le Parti conservateur, minoritaire au comité, a exprimé sa dissidence.
Parmi les recommandations les plus percutantes, on note celles qui demandent de remplacer le conseil d'administration par des membres plus neutres et moins partisans. «À l'issue d'une étude exhaustive de la crise qui frappe Droits et Démocratie, nous sommes arrivés à la conclusion que le conseil d'administration devait être tenu responsable du gâchis qu'il a créé», a déclaré le député du NPD Paul Dewar, porte-parole en matière d'affaires étrangères.
Plusieurs autres recommandations du comité concernent une meilleure reddition de comptes, une plus grande transparence et la fin des contrats de plus de 10 000 $ accordés par le conseil d'administration sans appel d'offres. Ces contrats, qui totalisent 500 000 $ entre janvier et mars dernier, s'étaient multipliés pendant la crise.
Statu quo
Mais le gouvernement n'entend pas exécuter les principales recommandations du comité. «Le gouvernement réitère sa confiance envers le président actuel ainsi qu'envers le conseil d'administration», a dit Catherine Loubier, la directrice des communications du ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon.
Joint par Le Devoir, le président du conseil, Aurel Braun, au centre de la controverse, n'a pas l'intention de démissionner. Il met en exergue la dissidence des conservateurs, qui félicitent le conseil d'administration pour son bon travail. Il juge le travail des autres formations politiques du comité «partisan».
«Soyez assurés que le conseil va continuer son travail afin de promouvoir les droits de la personne et le développement démocratique, tout en s'assurant que l'organisme est responsable, imputable et agit dans les limites de la bonne conscience que souhaitent les Canadiens», a dit Aurel Braun par courriel.
L'un des éléments déclencheurs de la crise est le conflit au Proche-Orient et les subventions accordées par Droits et Démocratie à trois organismes que M. Braun et plusieurs membres du conseil jugeaient inappropriées en raison de leur ton critique envers Israël.
En janvier, deux membres du conseil d'administration ont démissionné pour protester contre le virage pro-Israël imposé à l'organisme par le conseil d'administration. Une position qui colle à celle du gouvernement.
Le gouvernement fédéral n'a pas d'autorité directe sur l'organisme Droits et Démocratie, créé par une loi du Parlement en 1988. C'est le conseil d'administration qui décide des orientations de l'organisme. Par contre, le gouvernement nomme 10 des 13 membres du CA. Tous ont été nommés par les conservateurs.
À fin janvier, 46 des 47 employés de Droits et Démocratie ont demandé la démission du président du conseil d'administration, Aurel Braun, et des deux vice-présidents du conseil: Jacques Gauthier et Elliot Tepper. Les employés soutiennent qu'ils ont fait du profilage ethnique, exigeant de savoir qui était arabe et pourquoi il n'y avait pas d'employés juifs dans l'organisme.
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