Commission Bouchard-Taylor: critiques «insultantes»

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Accommodements et Charte des droits


«Ce n’est pas inutile d’affirmer dans la charte québécoise que l’égalité entre les femmes et les hommes est le fondement de la justice, de la liberté et de la paix», a clamé la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Christiane Pelchat, en réaction à des contestations concernant un projet de loi que le CSF a recommandé. (La Presse)

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Jean-François Cliche - La présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, trouve «insultantes» les critiques de certains groupes féministes qui sont en désaccord avec son idée de modifier la charte québécoise des droits pour protéger l’égalité des sexes.


«Vouloir banaliser l’avis du Conseil du statut de la femme (CSF), c’est insultant et je veux le dénoncer», a fustigé Mme Pelchat, hier, en marge de la Commission sur les accommodements raisonnables.
Mercredi, sur la recommandation du CSF, le gouvernement Charest a déposé un projet de loi introduisant une clause interprétative à la charte, dans le but d’empêcher explicitement les juges d’accorder un accommodement qui violerait le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.
Cependant, l’opposition à ce projet s’est accentuée au cours des derniers jours, alors que certains ténors du féminisme, dont la Fédération des femmes du Québec et Françoise David (elle-même ancienne présidente de la FFQ, aujourd’hui coleader du parti Québec solidaire), ont affirmé que cette initiative ne servait à rien, puisque la charte protège déjà l’égalité des femmes.
Ce qui a fait bondir Mme Pelchat. «Ce n’est pas inutile d’ajouter une clause interprétative dans notre société, où les droits des femmes sont encore incomplets et ne sont pas toujours respectés. Ce n’est pas inutile d’affirmer dans la charte québécoise que l’égalité entre les femmes et les hommes est le fondement de la justice, de la liberté et de la paix. C’est d’une utilité incommensurable», a-t-elle clamé.
Aux yeux de la présidente du CSF, avocate de carrière, ceux qui s’opposent à une modification de la charte connaissent mal les lois et la façon qu’ont les tribunaux de les interpréter. Elle attribue également les critiques des groupes féministes à un excès de rectitude politique.
Le projet de loi déposé en chambre mercredi donnera désormais une sorte de préséance au droit à l’égalité des femmes. Par exemple, a illustré Mme Pelchat, il empêcherait que, pour des raisons religieuses, une femme obtienne un changement de nom pour avoir celui de son mari, comme ce fut le cas en 2005. «Le tribunal devrait alors prendre en compte le fait que les femmes ont les mêmes droits que les hommes et le droit à l’égalité serait violé dans ce cas-ci parce que les religions demandent seulement aux femmes de porter le nom de leur mari», a expliqué Mme Pelchat.
Celle-ci refuse toutefois de parler d’une «hiérarchisation» des droits. «Ce qu’on dit, insiste-t-elle, c’est que chaque fois qu’il y a un conflit, les juges devront attribuer une valeur égale à tous les droits, que toutes les femmes sont titulaires des mêmes droits. (… La Cour suprême a déjà statué que) ce n’est parce que dans votre religion on permet de battre les enfants que c’est correct. Le droit à l’intégrité physique de votre enfant prime sur votre liberté de religion et il n’y a pas de hiérarchisation des droits dans la charte canadienne, que je sache.»
Le français perdrait son pouvoir d'attraction
Le pouvoir d’attraction du français pour les immigrants s’est détérioré au profit de l’anglais au cours des années 90, a témoigné hier le mathématicien et démographe Charles Castonguay, devant la commission Bouchard-Taylor.
M. Castonguay en veut pour preuve le revenu annuel des immigrants qui ne parlaient ni l’anglais ni le français à leur arrivée au Québec. D’après des données de Statistique Canada, ceux d’entre eux qui n’ont appris que l’anglais après s’être installés ici gagnaient en moyenne 27 200 $ en 2000, contre seulement 21 200 $ pour ceux qui n’ont appris que le français.
Cet écart, note l’ancien professeur à l’Université d’Ottawa, est supérieur à ce que l’on observait dix ans auparavant — 20 600 contre 18 500 $ en faveur de l’anglais en 1990.
«On voit donc que dans le monde du travail, l’anglais est finalement plus payant que le français au Québec», a dit M. Castonguay, qui considère cet état de fait inquiétant car les immigrants viennent s’établir ici d’abord pour travailler.
Il estime ainsi qu’environ 40 % des nouveaux arrivants parlent déjà français lorsqu’ils débarquent au Québec, mais que des 60 % restants, seulement le tiers connaît la langue de Molière quatre ans après leur arrivée.
«Autrement dit, écrit M. Castonguay dans son mémoire, si la loi 101 assure un bon apprentissage du français parmi les non-francophones qui arrivent au Québec à l’âge préscolaire ou scolaire, elle n’a rien réussi d’équivalent parmi ceux qui arrivent à l’âge des études postsecondaires ou à l’âge de travailler.»
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