Texte publié dans L'Aut'journal du vendredi 13 mars 2009 sous le titre "Faible taux d’imposition, évitement et évasion fiscale"
et dans Le Devoir du même jour sous le titre "Charest a-t-il le volant bien en main ?"
Montréal, le jeudi 12 mars 2009
Déçue par le discours inaugural du Premier ministre Charest, qu’elle juge vide et sans envergure, l’Union des consommateurs s’exaspère du piège qu’on semble tendre à nos services publics en préparant les Québécois à des hausses de tarifs et des réductions de services en raison de la précarité de nos finances. Pourtant, si la sacoche de Mme Jérôme-Forget est actuellement à sec, ce n’est pas seulement en raison de la crise économique mondiale. Alors que le gouvernement libéral se vante que les entreprises paient au Québec un des taux d’imposition les plus bas de l’OCDE (30,9%), faut-il encore rappeler que la moitié d’entre elles réussissent à ne payer aucun impôt, année après année ? Que ce soit par des manœuvres d’évitement fiscal, légales mais immorales, ou par l’évasion fiscale, ce sont des milliards de dollars qui échappent ainsi chaque année au trésor québécois. Le ministère des Finances du Québec rapporte qu’en 2002 seulement, c’est 2,5 milliards de dollars qui ont ainsi échappé au trésor public.

Nous nous étonnons en conséquence que M. Charest n’ait pas annoncé mardi une vaste opération de lutte au « profit au noir », en marge de la consultation menée en ce moment par sa ministre des Finances sur les planifications fiscales agressives, une forme d’évitement fiscal ayant permis aux Aliments Couche Tard, Transcontinental, Saputo et autres de ne pas payer 500 millions de dollars d’impôts en 2006.

L’occasion serait pourtant propice. Et à ceux qui rétorqueront que les entreprises en arrachent déjà suffisamment par les temps qui courent, nous répondons que c’est là la beauté de notre système fiscal : chacun contribue au trésor public en fonction de ses moyens. Ainsi, les entreprises québécoises envisagent-elles des bénéfices moindres cette année ? Soit. Elles auront dès lors moins d’impôt à payer. Mais moins d’impôt ne veut pas dire pas d’impôt du tout.

Quant à l’argument sur l’importance de maintenir concurrentielle notre économie, contentons-nous de souligner qu’on ne qualifie pas les États-Unis et l’Ontario d’enfer pour les entreprises alors que pourtant les deux appliquent un impôt minimum pour les compagnies.

M. Charest parle de « tenir dans la tempête », « nous mettre en position de rebondir », « préparer l’avenir ». C’est l’évidence même et le mandat de tout gouvernement. Cependant, quand l’élément du discours le plus souvent rapporté par les médias est le désir de retenir au Québec davantage d’étudiants étrangers, c’est tout dire de la vision d’un gouvernement qui vient d’être élu pour «tenir le volant» de manière ferme en ce temps de crise. Très peu de mesures concrètes permettant au citoyen de comprendre comment nous allons nous en sortir : « Nous allons soutenir l’effort des travailleurs »… oui, mais comment ?

En attendant un budget qui n’augure rien de bon, nous restons sur notre faim.

Elisabeth Gibeau
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Notes:
Élisabeth Gibeau
Madame Gibeau est analyste, politiques et réglementation, en matière de politiques sociales et fiscales à l’Union des consommateurs. Elle peut être jointe par courriel à l’adresse suivante: gibeau@consommateur.qc.ca et par téléphone, en demandant le poste 222 aux coordonnées téléphoniques ci-bas.
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