Journal Le Québécois volume 6 #1 -
Après que messieurs Normand Lester et Robin Philpot aient déterré les magouilles perpétrées par Option Canada, organisme financé par le gouvernement fédéral lors du référendum de 1995, le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ) s’est empressé d’instituer une enquête. Or, l’homme qui sera le maître d’œuvre de l’enquête sur Option Canada, le juge à la retraite Bernard Grenier, est pour le moins un original…
Tout d’abord, le juge Grenier est tristement célèbre pour avoir acquitté un homme ayant admis avoir violé une handicapée mais ayant plaidé que son état d’ivresse était trop important pour qu’il puisse être tenu responsable de ses actes… Et le juge Grenier l’a disculpé! Voilà comment résumait à l’époque (1993) le chroniqueur judiciaire Yves Boisvert : « Le juge Bernard Grenier avait exprimé un ‘‘doute raisonnable’’ sur l'intention coupable de Daviault (n.d.l.r. : l’accusé), étant donné son haut degré d'intoxication, et l'avait tout bonnement acquitté ». Évidemment, ce verdict fut renversé en Cour d’appel!
C’est également ce magistrat qui, toujours au début des années 1990, a libéré un autre homme accusé d’agressions sexuelles sur une mineure, et ce, parce qu'il a estimé que les délais pour le juger étaient « déraisonnables », les procédures ayant traîné en longueur.
Toujours dans le domaine du scabreux, le juge Grenier a soulevé un tollé en 1996 en accordant une peine « bonbon » à un préposé aux bénéficiaires de St-Charles-Borromée qui s’adonnait à des attouchements sexuels sur une femme catatonique. Pour justifier son jugement, le juge Grenier avait déclaré que l’accusé « était un jeune homme tout à fait correct si l'on faisait abstraction de l'aspect sexuel de sa vie »…
Pas vraiment plus brillant ne fut, pour le juge Grenier, de faire pression sur un automobiliste accusé de conduite avec facultés affaiblies pour que celui-ci change son plaidoyer de culpabilité. Le juge Grenier trouvait qu’un taux de seulement 100 / 110 mg d’alcool par 100 ml de sang (alors que la limite permise est de 80 mg) n’était pas suffisant pour plaider coupable comme se proposait de le faire l’accusé. Le juge enjoignit donc l’accusé de changer son plaidoyer et de se trouver un bon avocat qui parviendrait bien à le faire acquitter. « Si j'étais à votre place, monsieur, je plaiderais non coupable», avait alors dit le juge Grenier.
C’est également le juge Grenier qui a remis en liberté conditionnelle, en 2000, quelques mois seulement avant les attentats de New-York, Tarek Adeali Khafagi, un réfugié égyptien soupçonné d'être impliqué dans un présumé complot terroriste ourdi contre le consulat israélien à Montréal. Le juge Grenier avait alors dit ne pas disposer de preuves suffisantes pour laisser l'accusé derrière les barreaux. À la suite des pressions du procureur, le juge Grenier avait revu son jugement et avait écroué à nouveau Khafagi et exigé une caution de 30 000 $ pour toute remise en liberté.
Finalement, le juge Grenier semble sympathique aux médecines douces et autres trucs à la mode. En effet, c’est ce juge qui a annulé la radiation à vie du collège des médecins de Joseph Saine, médecin qui a traité des années durant les maux de dos de ses patients au venin d’abeille. Il avait baptisé son approche l’apithérapie. Le juge Grenier trouvait qu’une radiation à vie était par trop sévère, il l’avait donc ramenée à une suspension de quatre mois…
Volet politique
Il faut également noter que c’est l’honorable Bernard Grenier qui fut le juge dans des causes entourant le « love-in » illégal des fédéraux pendant le dernier référendum, à la suite des plaintes formulées par le DGEQ après 1995. Or, souvenons-nous qu’aucune personne ni aucune organisation ne fut sanctionnée pour l’organisation et la participation au « love-in » de 1995, manifestation d’ « amour » organisée au mépris de la loi québécoise sur les consultations populaires.
Plus encore, Bernard Grenier a antérieurement agi comme « conseiller spécial » auprès des ex-ministres de la Justice Martin Cauchon et Irwin Cotler. Il fut nommé à ce titre par le gouvernement fédéral libéral en 2003. Il s’agissait d’un précédent, puisque aucun ministre fédéral de la Justice n’ayant jamais eu sous son aile un tel « conseiller spécial ». Proche du pouvoir fédéral, Me Grenier?
Ainsi, Bernard Grenier est-il vraiment l’homme de loi qu’il faut pour enquêter sur Option Canada? La question peut être légitimement soulevée. En effet, le juge Grenier, maintenant avocat conseil au chic bureau d’avocats Schurman - Longo – Grenier (Isabel Schurman est une connaissance des Chrétien puisque c’est elle qui s’était occupée en 1990 de la défense de Michel Chrétien, fils de Jean, accusé d’agression sexuelle), est-il l’homme de la situation? À vous d’en juger.
Pierre-Luc Bégin et Patrick Bourgeois