Commission Bastarache

Bellemare craint avoir «affaire à une clique»

Jean Charest prend les gens pour des imbéciles, peste l'ex-ministre de la Justice

Commission Bastarache

Québec — Marc Bellemare craint que la commission Bastarache, créée pour enquêter sur ses allégations, ne soit pour lui qu'un «piège à cons», parce qu'elle n'a pas l'indépendance voulue par rapport au gouvernement. «Jean Charest prend les gens pour des imbéciles!» pestait l'avocat en entrevue au Devoir, hier.
La nomination comme procureur en chef de Me Pierre Cimon, donateur régulier au Parti libéral du Québec depuis le milieu des années 1980, lui semble très problématique: «On aurait pu choisir quelqu'un qui présente l'apparence d'impartialité. Mais non, en partant, Me Cimon est un contributeur à la caisse électorale du parti qui est dirigé par Jean Charest; parti qui lui verse comme on le sait des émoluments, un salaire de 75 000 $.»
Cette semaine, la commission Bastarache a soutenu que d'exclure une personne parce qu'elle a contribué à un parti politique violerait l'article 3 de la Charte des droits et libertés. Une argumentation qualifiée d'«absurde» par l'ancien ministre de la Justice de Jean Charest: «La question ici, justement, c'est l'influence des donateurs. Contribuer à un parti politique, c'est un geste extrêmement important, qui a une grande signification. C'est un appui politique clair et net, matériel, à un parti. Ce parti-là est dirigé par Jean Charest, qui est premier ministre en exercice!»
Pour la critique du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, une «apparence de partialité» se dégage jusqu'à maintenant de la commission Bastarache en raison de cette nomination. Lorsque le principal témoin d'une commission doute qu'il y ait justice, «il y a un problème». L'ex-juge Bastarache «a le fardeau de la preuve» selon elle et est dans l'obligation de réévaluer son choix parmi les «quelque 23 000 avocats que le Québec compte». Quant à la ministre de la Justice, Kathleen Weil, elle «doit dire si elle trouve la nomination de M. Cimon judicieuse et acceptable».
Heenan Blaikie
M. Bellemare doute aussi de l'indépendance du président de la commission, Michel Bastarache. Le 14 avril, «Jean Charest a créé une commission supposément pour faire la lumière, mais il nomme président un avocat, Me Bastarache, qui est dans un cabinet [Heenan Blaikie] très, très proche du gouvernement, entre autres par la personne de Pierre-Marc Johnson», actuellement négociateur pour le Québec dans le projet de partenariat économique Canada-Union européenne. Selon le mandat de la commission Bastarache, fait remarquer Marc Bellemare, l'ex-juge «doit entre autres enquêter sur le Tribunal administratif du Québec qui est présidé par qui? Hélène de Kovachich, la conjointe de son associé Johnson. Ça va bien!» ironise-t-il.
D'autres faits illustrent, aux yeux de M. Bellemare, les liens serrés entre le gouvernement Charest et Heenan Blaikie, où travaille M. Bastarache. À l'inauguration des bureaux du cabinet Heenan Blaikie Aubut à Québec en 2006, la majorité des membres du gouvernement étaient présents, dont Raymond Bachand, «que Pierre-Marc Johnson a fait élire dans Outremont: vous vous souvenez? Il a fait du porte-à-porte!» rappelle M. Bellemare. Il se demande s'il n'a pas «affaire à une clique» et si cette commission d'enquête sera vraiment «capable de déterminer si Jean Charest dit la vérité ou pas».
Mis au courant de la sortie de Marc Bellemare, le parti Québec solidaire, hier, a révélé les résultats d'une recherche effectuée sur Heenan Blaikie. QS estime qu'entre 2003 et 2008, les «employés», associés ou «cadres» du cabinet ont fait pour 303 180 $ de dons au Parti libéral. En 2008, près de 100 associés de chez Heenan Blaikie ont contribué au PLQ. De 2003 à 2008, le cabinet a reçu pour 2 155 183 $ de mandats. «La commission Bastarache a une pente de crédibilité à remonter à la suite de ces révélations», a soutenu le député Amir Khadir, hier.
Du reste, Le Devoir a appris, hier, qu'un médecin de Québec, Carol Villeneuve, a demandé formellement au Barreau cette semaine de faire enquête sur les liens entre Heenan Blaikie, Me Bastarache et le gouvernement Charest.
Le Québec, c'est petit
Marc Bellemare souligne aussi la proximité du porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, avec le gouvernement. M. Versailles a travaillé auprès de Pierre-Marc Johnson lorsque ce dernier présidait la commission sur l'effondrement du viaduc du souvenir à Laval. Les liens entre M. Johnson et M. Versailles sont même antérieurs, puisqu'il est un ancien du cabinet de Pierre-Marc Johnson, lorsque ce dernier évoluait en politique dans les années 1980. M. Versailles a aussi eu l'actuel ministre des Finances, Raymond Bachand, comme patron. À l'époque où M. Bachand présidait le Fonds de solidarité de la FTQ, M. Versailles était vice-président des communications. «C'est exact, mais qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?» a répondu M. Versailles, hier, ajoutant du même souffle: «On est au Québec, ici. Tout le monde connaît tout le monde.» Sur son blogue ([guyversailles.blogspot.com/->www.guyversailles.blogspot.com/]), M. Versailles n'avait que de bons mots pour la stratégie de communication du ministre Raymond Bachand: «On a traité la population avec respect en faisant appel à son intelligence.» M. Versailles soutient qu'il n'appuyait pas le gouvernement dans ce texte, mais la stratégie de communication du ministre.
Enfin, Marc Bellemare dit que «Jean Charest va devoir répondre» aux questions qu'il aura à poser dans le cadre de la poursuite de 700 000 $ en diffamation que le premier ministre a déposée contre lui. «Mais moi aussi, j'ai des recours. J'examine encore la possibilité de le poursuivre à mon tour», a-t-il dit. «Pour l'instant, déplore-t-il, tout se fait de façon morcelée. Ça aurait pris une commission d'enquête générale qui aurait pu m'entendre sur tous les aspects. Actuellement [Jean Charest] a choisi une façon qui me muselle en partie. Je n'ai pas l'intention de me priver de parler.»


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