Paul Journet - La Presse (Québec) Le gouvernement Charest imposera le bâillon lundi prochain pour adopter son controversé projet de loi 103 sur les écoles passerelles. Les partis d'opposition ont reçu une lettre tôt ce matin les convoquant en chambre à 9 heures.
«Le Parti québécois fait de l'obstruction, il a refusé de travailler avec nous. On lui a tendu la main pour arriver à une autre solution ensemble. Ça a été impossible», justifiait hier la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre.
«Nous sommes devant une situation d'urgence, a-t-elle ajouté. Nous ne voulons pas aller dans un vide juridique, qui va arriver le 22 octobre.» La loi 104 sera alors officiellement invalidée, un an après le jugement de la Cour suprême.
«Aucune proposition de compromis ne nous a été présentée», a affirmé pour sa part le critique du Parti québécois en matière de langue, Pierre Curzi. Il accuse Mme St-Pierre d'avoir attendu huit mois avant de présenter son projet de loi.
Les péquistes voudraient appliquer la loi 101 aux écoles non subventionnées et adopter la clause dérogatoire pour se protéger contre des poursuites. M. Curzi précise que cette dernière option est négociable, mais il se montre inflexible sur un principe: «Le projet de loi du gouvernement permettrait d'acheter un droit constitutionnel, et ça, on ne peut pas l'accepter.»
Le jugement de la Cour
Le 23 octobre 2009, la Cour suprême a invalidé la loi 104, adoptée unanimement par l'Assemblée nationale. Cette loi colmatait une brèche dans la Charte de la langue française en interdisant les écoles passerelles, des établissements privés non subventionnés anglophones que fréquentaient brièvement de jeunes francophones ou allophones afin de pouvoir passer ensuite au réseau public anglophone. Ils achetaient donc en quelque sorte un droit constitutionnel dont pouvaient ensuite bénéficier leur fratrie et leur descendance. Durant l'année 2002, près de 1500 enfants ont profité de ce stratagème.
La loi 103 permettra à un francophone ou à un allophone de fréquenter le réseau public anglais à condition d'avoir séjourné trois ans dans une école non subventionnée et d'avoir un parcours jugé «authentique», un concept qui provient du jugement de la Cour.
Mario Beaulieu, président de la Société Saint-Jean-Baptiste et porte-parole de la Coalition contre le projet de loi 103, regrette que la grille d'analyse de l'authenticité soit incluse dans un règlement et non dans le projet de loi. «On aura seulement besoin de l'accord de ministres pour atténuer encore plus ces critères», dénonce-t-il.
En commission parlementaire, 22 des 43 intervenants ont appuyé la proposition du PQ, qui voudrait quant à lui empêcher les parents francophones ou allophones d'envoyer leurs enfants dans une école non francophone, qu'elle soit subventionnée ou non.
Mme St-Pierre a encore qualifié jeudi cette solution de radicale, un terme qu'avait employé Louis Bernard, ancien mandarin péquiste. M. Bernard avait toutefois aussi sévèrement critiqué le projet de loi 103.
La coalition contre le projet de loi 103 organise une manifestation lundi prochain à 18h devant les bureaux montréalais du premier ministre Charest.