Affaire de la Société immobilière du Québec: manque d’impartialité, dit une personne visée

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La VG en conflit d'intérêts

La Vérificatrice générale Guylaine Leclerc est encore hantée par son passé dans le privé.


Le magnat de l’immobilier George Gantcheff l’accuse, elle, de même qu’un de ses enquêteurs, d’être en conflit d’intérêts dans l’affaire de la Société immobilière du Québec (SIQ).


La VG a déposé, jeudi son rapport sur la vente de deux immeubles de la SIQ à M. Gantcheff ainsi qu’un autre à Tony Accurso et au Fonds FTQ, en 2008. Radio-Canada avait révélé l’an dernier qu’une « fraude alléguée » aurait profité à des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (voir autre texte).


L’avocat de M. Gantcheff, James A. Woods, soutient que Mme Leclerc ne pouvait examiner sereinement cette affaire parce qu’elle a fondé et présidé une firme, Accuracy Canada, qui a eu en 2012 le mandat d’étudier ce même dossier.


Protéger la firme


« Votre rôle prédominant de leader chez Accuracy, concomitant à la production des Rapports Accuracy, vous empêche carrément d’agir avec objectivité, sans préjugé, sans favoritisme et en toute impartialité », soutient-il dans une lettre envoyée fin août à la VG et dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie.


Me Woods souligne que l’enquêteur à ce dossier pour la VG, Carl Pelletier, a également travaillé pour Accuracy à partir de 2012.


« Il est clair que M. Pelletier [...] tentera ou pourrait tenter de protéger la firme pour laquelle il a œuvré, ce qui le place dans une position intenable de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts », dit-il


Mesure à prendre


L’avocat sommait la VG de prendre des mesures pour « pallier la situation ».


La VG a reconnu jeudi matin que les rapports d’Accuracy avaient été consultés à l’instar d’autres rapports externes. Elle a aussi confirmé que M. Pelletier était l’un des membres de l’équipe de vérification.


Elle dit avoir accepté le mandat et l’avoir exécuté, « comme d’habitude, en s’assurant d’avoir toute l’indépendance nécessaire ».


« L’institution applique rigoureusement, dès le début de chaque mission et tout au long de celle-ci, des procédures pour s’assurer de l’indépendance de chacun des membres de l’équipe afin de gérer tout conflit d’intérêts, réel ou apparent », a- t-elle précisé dans un courriel.


Récemment, notre bureau d’enquête révélait que Mme Leclerc a obtenu pour 5,23 millions $ de contrats sans appel d’offres avec l’Autorité des marchés financiers. Or, à titre de VG elle doit enquêter sur les pratiques de l’Autorité.