De 1840 à 1867, le Bas-Canada a détenu 50% des sièges au Parlement du Canada-Uni. En 1867, ce pourcentage est subitement tombé à 35.9 %. Aujourd’hui, il est rendu à 23 %. Il descendra encore lors du prochain redécoupage des sièges. Avec l’ouverture des frontières promises par le gouvernement Trudeau et son nouveau ministre de l’immigration, l’activiste social Ahmed Hussen, ce pourcentage risque de chuter encore plus rapidement. Bref, toute défense efficace de nos intérêts vitaux à Ottawa est du domaine du passé. Nos députés ne font à peine plus que de la figuration. Non seulement la situation s’aggrave-t-elle, mais elle est devenue irréversible. Belle supercherie ! À qui a donc profité la Confédération ?
À l’Assemblée nationale du Québec, les choses vont bien plus mal qu’il n’y paraît. Avec le vote indéfectible et regroupé des Anglos, des Allos et des Islamos, les Québécois d’origine canadienne-française risquent de passer définitivement dans l’opposition, et de perdre le contrôle du seul gouvernement encore capable de défendre ce qu'il leur reste d’intérêts collectifs. Avant même la Confédération, un tel effondrement était d’ailleurs souhaité par la totalité, ou presque, des Britanniques du Bas-Canada.
À l’extérieur de la province, dès le début des années 1850, le Torontois George Brown, démocrate bruyant, propriétaire du journal The Globe et député au Parlement de l’Union, ne manquait jamais une occasion pour claironner que le Haut-Canada était justifié de recourir à tous moyens, y compris l’usage de la force et le risque d’une guerre civile, pour obtenir la représentation selon la population à l’assemblée législative.
Au Bas-Canada, les Canadiens français, à qui la Constitution de 1840 avait été imposée à titre de mesure punitive, lui répondaient qu’il fallait en faire le reproche à l’Angleterre et que l’égalité législative des deux provinces resterait la meilleure solution tant que leurs intérêts particuliers ne seraient pas garantis dans une nouvelle constitution.
Pour sa part, le chef conservateur, George-Étienne Cartier, sans doute quelque peu intimidé, mais par opportunité et craignant un coup de force de la part du Parlement impérial, finit par se résoudre à l’idée que le temps était venu de se plier aux revendications du Haut-Canada, d’où : a) la grande coalition de juin 1864, b) la Conférence de Charlottetown, c) la Conférence de Québec, d) les Débats parlementaires de février et mars 1865 et, e) la Conférence de Londres de décembre 1866.
Cartier avait donc plié, mais qu’en était-il de son vis-à-vis, George Brown, l’homme dont la ténacité avait fini par enclencher tout ce branle-bas ? Était-il un fervent démocrate ou, tout simplement, un politicien habité par l’idée de puissance et de domination ? Pour s’en faire une idée, examinons quelques unes de ses déclarations qui en disent long sur la profondeur et la sincérité de ses intentions.
Ainsi, bien des années après la mise en vigueur de la Confédération, les historiens nous apprendront que Brown, au moment où il feignait de revendiquer la justice, et la justice seulement « entre les descendants de vainqueurs et les descendants de vaincus », écrivait à ses amis pour leur dire que, puisque l’Union n’avait pas permis d’assimiler les Canadiens français, la confédération permettrait au moins « de leur arracher les dents et de leur couper les griffes ». Bref, une idée indécente qui n’avait rien à voir avec la justice qu’il revendiquait haut et fort depuis des années.
Lors de la Conférence de Charlottetown, ce même George Brown avait fait des confidences au lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, Arthur H. Gordon. Alors qu’il était à Fredericton, il lui avait confié que sa patience était rendue à la limite et qu’il ne pourrait tolérer d’être lié au Bas-Canada pour encore douze mois. Bref, il fallait se concerter, agir sans délai, et convenir d’une constitution qui réglerait à jamais la question du Bas-Canada. Gordon se fit un devoir de transmettre cette information à ses supérieurs à Londres.
La suite des événements alla si bien en ce sens que, au dernier jour de la Conférence de Québec, le 27 octobre 1864, après que George-Étienne Cartier se fût engagé à renoncer à l’égalité législative en faveur d’une représentation selon la population, Brown, entrevoyant le triomphe d’un combat qu’il menait depuis des années, ne pût contenir un curieux cri de guerre, tellement les émotions étaient devenues vives. À son épouse et confidente, il s’empressa donc d’écrire sur-le-champ : « Is it not wonderful ? French Canadianism entirely extinguished ! »
Bref, il ne faisait plus aucun doute dans son esprit que Cartier venait de tomber dans le piège qu’il lui avait habilement tendu. Ses efforts étaient enfin récompensés, c’était le début de la fin d’un long naufrage pour le Canada français. Mais Brown et les Haut-Canadiens étaient loin d’être seuls à souhaiter la fin du Canada français.
Ainsi, lors des débats parlementaires sur la confédération en février et mars 1865, le député de Brome, Christopher Dunkin, s’était déclaré mal à l’aise devant ce projet de faire des Canadiens français une minorité perpétuelle dans leur propre pays. Bien au fait de l’animosité et du mépris des anglophones de Montréal à leur endroit, il se demandait jusqu’où irait cette revendication incessante, sans cesse répétée, « de voir enfin disparaître les Canadiens français de la surface de la terre » [[Débats parlementaires sur la Confédération, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1865.]] À la page 516. . Il ajoutait que ce mépris était devenu tel qu’il se faisait lui-même rabrouer chaque fois qu’il leur demandait de cesser de dire de pareilles indécences. Soulignons ici en passant que les nazis, eux, n’en espéraient pas autant puisqu’ils se limitaient à vouloir faire disparaître les Juifs de la surface de l’Europe.
Bref, le souhait tant clamé d’une représentation selon la population était-il un appel sincère aux idéaux de la démocratie ? Etait-ce vraiment ça « le Canada inclusif et si riche de sa diversité » que nous vante Justin Trudeau en ces temps de célébration ? Pendant combien de temps encore Mélanie Joly va-t-elle continuer à rire du monde en disant que la Confédération « valorisait la diversité, la démocratie et la liberté » ? Pour oser nous rebattre les oreilles avec de pareilles âneries, il faut – en empruntant ici les mots mêmes de Justinius Maximus Bavus – « être pas mal baveux ».
Pour sa part, George-Étienne Cartier était conscient de prendre un risque énorme en engageant la nation toute entière dans un pacte plein d’incertitudes, et pour lequel il n’avait reçu absolument aucun mandat de la population. Disposé à renoncer aux avantages et à la sécurité de l’égalité législative de l’Union, il avait sans doute réussi à se convaincre lui-même que les Canadiens français, devenus minoritaires, continueraient à exercer une influence considérable au niveau fédéral, et ce, tant au parlement qu’au gouvernement.
Là-dessus, il ne s’est pas complètement trompé puisque l’histoire du Canada, depuis 1867, lui a tristement donné raison : les Canadiens français ont été utilisés comme de bons subordonnés, mais jamais ils n’ont été considérés comme des égaux. Quand l’idée de « diversité » est apparue dans le discours public, c’était pour mieux les accuser de tous les vices et les noyer au milieu d’une immigration venue des quatre coins du monde.
En tout cas, s’il était perspicace, Cartier était bien loin d’être devin. Depuis lors, le Québec n’a jamais cessé de perdre du terrain sur le plan fédéral. Encore en 2011, avec la Loi sur la représentation équitable, le Québec n’a récolté que 3 comtés sur 30 : il semble bien que ce fût encore là un autre geste d’équité pour maintenir la paix « entre les descendants des vainqueurs et les descendants des vaincus ».
Puisque le Bas-Canada a consenti à fumer le calumet de la paix que les Britanniques du Canada leur présentaient, il devra en assumer les conséquences jusqu’à la nuit des temps, c'est à dire jusqu’à ce qu’il se dissolve complètement dans le grand tout canadien.
Le 27 octobre 1864, George Brown avait eu bien raison de célébrer sa victoire par des mots triomphalistes qui annonçaient un ordre nouveau : « You will say that our constitution is dreadfully tory – and it is ! – but we have the power in our hands to change it as we like. Hurrah ! – Is it not wonderful ? French Canadianism entirely extinguished ! » [[Brown Papers, George Brown to Anne Brown, October 27, 1864.]]
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.
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17 commentaires
Archives de Vigile Répondre
15 avril 2017Brown n’a pas été le diable promoteur du projet de Dominion of Canada et Cartier un mollet édenté. Les deux furent des associés complices au sein du gouvernement d’Union pour intégrer les colonies britanniques des Maritimes. Le but n’était pas d'abord de minimiser l’importance des « canadiens-français », mais de créer un espace économique compensant, avec l’appui de la Grande-Bretagne, la fin du Traité de réciprocité entre le gouvernement d’Union et les États-Unis.
Cette fin était prévisible, car la Grande-Bretagne et nombre de descendants de loyalistes, de la section-ouest comme de la section-est de l’Union, aussi du Nouveau-Brunswick, appuyaient les sudistes et leur fournissaient un support financier et militaire, ce qu’ont vite découvert les Unionistes de Lincoln. Par ailleurs, le promoteur de ce Dominion fut le gouverneur général Monck qui fit de Brown son bras droit dans la réalisation de ce projet. Un bras droit qui sut convaincre Cartier aussi le clergé catholique devenu une puissance importante dans la section-est.
Le Dominion créé, l’effet collatéral fut de minimiser le pouvoir que pouvaient exercer les élus de la section-est par des alliances avec des élus de la section-ouest. C’est ce pouvoir d’alliés que voulut contrer Brown, car il avait eu comme impact de faire adopter une loi faisant des écoles de la section-ouest des entités religieusement contrôlées, ce à quoi il s’était opposé. C’est surtout ça qui l’enquiquinait. Mais, fondamentalement, à l'instar de Monck, il entendait instituer une nouvelle base économique pour développer l’ouest, modifier l’axe nord-sud du transport ferroviaire en axe est-ouest et assurer la colonisation via l’immigration de l’ouest.
Cartier devint son complice de la section-est parce qu’il fut un promoteur d’un secrétariat pour chaque section afin de tenir compte des particularités de chacune d’elles en matière de gestion locale. Point important à ses yeux, ces secrétariats se trouvaient élargis politiquement dans le Dominion of Canada. Il fut aussi son complice Mais parce qu’il était promoteur de l’expansion des chemins de fer sur l’axe est-ouest plutôt que nord-est, ce qui lui valut des rétributions sonnantes qui se transformèrent en un scandale.
Sa complicité alla jusqu’à se convaincre que le régime politique sous l’Union, détenant la responsabilité ministérielle octroyée en 1848, permettait aux élus, s’ils n’étaient pas renversés par une motion de défiance, de s’autoproclamer les décideurs patentés. Pour qu’ils soient reconnus tels par la Grande-Bretagne dans le cas d’une modification constitutionnelle, il fallait cependant qu’il y ait apparence que l’aval donné par c es décideurs patentés laisse entrevoir que les élus des deux « races » soient consentants.
Comme la Grande-Bretagne reconnut que cet aval pouvait s’exprimer par un décompte des élus des deux « races » membres de la section-est, cette procédure fut choisie, ce qui justifia de refuser la demande de Dorion et des rouges de tenir un référendum dans la section-est, car, selon les élus patentés, il le résultat s'annonçait un rejet du projet de Dominion. Il y eut donc un décompte qui permit de dire qu’il y avait une majorité d’élus d’origine « canadienne-française » favorable à ce Dominion.
Objectivement, il n’y eut pas d’appui de l’une et l’autre « nation », mais un vote sur base « raciale » des élus qui n’avaient aucun mandat populaire de créer la nouvelle entité politique que fut le Dominion of Canada, une entité toujours coloniale regroupant ses entités coloniales britanniques au nord de l’Amérique, qui lui servit de bouclier contre des charges américaines qui s’annonçaient.
Aussi, faut-il voir dans la création de ce Dominion un acte constitutionnel britannique qui s’inscrit dans la logique d’occupation territoriale mise en opération en 1763, poursuivie en 1774 avec des concessions stratégiques à des élites locales s'affirmant inféodées, modifiée par l'acte de 1791 pour permettre l’implantation de loyalistes, qui, à leur demande et celle des entrepreneurs et dirigeants britanniques, contrèrent les Patriotes en 1836 et les écrasèrent en 1837 et 1838, et obtinrent ce qu'ils recherchaient depuis 1808, soit l’Union des Haut et Bas Canada pour que les « canadiens-français» apprennent à vivre à la manière des Britanniques. Les élus « canadiens-français » témoignèrent de leur sujétion par leur vote en 1865.
Sous cet angle, les alliances sous le gouvernement d’Union ne sont qu’un épisode dans le déploiement de cette occupation dont s'exprime clairement les visées dans le document pour commémorer la création de ce Dominion, qui n’a rien à voir avec la création du Canada comme entité politique indépendante, car elle le fut seulement en 1931 lorsque la Grande-Bretagne la reconnut, un geste découlant de la signature, à la demande des États-Unis, de ce Dominion, aussi de ceux de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, du Traité de Versailles en 1919.
Pour penser l'indépendance du Québec, il faut d'abord reconnaître cette occupation et lire la trame historique dans cette perspective. Ne pas le faire conduit à chercher de la reconnaissance circonstancielle et à développer un discours de récrimination pour assurer une survie alors qu'il importe de se mobiliser pour créer avec tous les habitants qui ont fait du Québec leur patrie un pays indépendant.
Archives de Vigile Répondre
8 avril 2017Maître Néron,
Légèrement remanié comme il vient de l'être, ce texte devrait être publié dans nos grands journaux.
Je n'y vois aucune raison pour ceux-ci de le refuser et si ce devait être le cas, je persiste à dire qu'il faudrait trouver un moyen que l'on parle de cette censure aux nouvelles télévisées.
Voilà qui pourrait justement constituer cette étincelle que réclament unanimement les commentaires et qui serait une façon de se battre comme vous le soulevez vous-même dans votre commentaire : "En droit constitutionnel, il faut toujours se battre ! C’est essentiel !"
Yves Corbeil Répondre
7 avril 2017https://www.onf.ca/film/un_pays_sans_bon_sens/
Chers artisans qui maintenez le Québec sur la mappe, continuer à vous manifestez de toute les manières de façon à garder la flamme allumée même pendant les période creuse de notre existence.
Vous nous le devez et on se le doit tous ensembles, pour faire en sorte que le combat de nos ancêtres n'est pas été vain. Sinon, comment pourrait-on se regarder dans une glace.
Yves Corbeil Répondre
7 avril 2017Merci M. Néron,
J'avais espoir que vous me sortiriez un lapin de droits de votre chapeau pour sortir Couillard de là. Mais finalement comment quand ce sont eux qui aménagent les lois, nomment les juges, les chefs de polices, les directeurs de commission d'enquêtes, les directeurs d'escouades d'enquêtes, ect...
J'espérais qu'en passant au travers le dédale de toutes nos institutions ont pourrait trouver quelque chose pour dégommer un gouvernement malhonnête, enfin j'en demandais trop car ils ont les meilleurs autour d'eux pour assurer leurs arrières.
Donc, vous avez raison, il faut qu'on continue à se battre comme peuple en attendant qu'un GRAND citoyen veuille bien prendre le ''lead'' pour faire le pays.
Difficile de garder les forces vives dans une situation semblable à la nôtre, il y a bien des mouvements mais personne à la tête. Faudrait pas que ça perdure avec la crise de migrants qu'on subit.
Encore une fois, Merci!
Et continuons à nous battre de toutes les façons en attendant le gros combat. On se doit de continuer pour faire honneurs à nos ancêtres, nos enfants et pour tous ceux qui ne voient pas ce que serait notre disparition comme peuple francophone pour la site du monde en Amérique.
https://www.youtube.com/watch?v=ISSX1AKY2kM
Archives de Vigile Répondre
7 avril 2017sans aucune relation avec un parti politique, cette question devrait être adressée aux habitants de Québec .
Voulez-vous que les habitants du Québec deviennent un peuple souverain ?
OUI.............
NON................
Archives de Vigile Répondre
7 avril 2017Il ne nous reste plus qu'a se declarer indépendant du ROC et former la nouvelle constitution de notre nouveau pays!
Ensuite, on verra!
Ca ne peut pas etre si pire que ca!
Et au moins, on sera responsable des resultats de NOS Decisions et non dependant de celles des autres...
Pensons-y!
Me Christian Néron Répondre
6 avril 2017Réponse à Yves Corbeil :
Une solution ?
Se battre !
En matière constitutionnelle, il faut toujours se battre
pour ses droits !
Regardez l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre sur près de mille ans.
Il n'y a que ça des affrontements : entre le roi et ses barons, entre les
barons et leurs vassaux, entre les bourgeois et le roi !
Pas de luttes, pas de droits !
Regardez George Brown ! Pas sympathique du tout. On disait de lui
qu'il mordait même ses amis. Mais il a gagné, et a crié : Hurrah ! Is
it not wonderful ? French canadianism entirely extinguished ! Le Ca-
nada moderne lui doit tout.
Regardez le méchant Parizeau ! Il n'a pas eu peur de se battre, et
il a failli libérer son pays.
Regardez aujourd'hui les Anglais. Ils n'ont pas peur de se battre à
1 contre 26.
En droit constitutionnel, il faut toujours se battre ! C'est essentiel !
Au Canada anglais, on comprend ça. Pas au Québec !
Aujourd'hui, nos petits poodles - gentils, intelligents, faciles à dresser -
ne libéreront jamais leur pays. Je ne vois aucun cas dans l'histoire où
des gentils ont réussi à libérer leur pays.
Archives de Vigile Répondre
6 avril 2017qu est ce que l on peut faire .....pour changer les choses
Lise Séguin Répondre
6 avril 2017Brown incarnait les voeux les plus chers de John A. Macdonald. Ce dernier rêvait d'une Union législative toute puissante qui mettrait toutes les provinces actuelles et futures à sa main, c'est-à-dire au service d'un gouvernement central omnipotent.
C'est un monstrueux hybride qui est sorti des conciliabules privés, entres hommes d'affaires déterminés à s'enrichir. Aucune consultation populaire! Jamais! Le risque de désaveux était trop grand.
Puis le coup d'état de 1982. Toutes les provinces, pas seulement le Québec, ont été flouées. La bataille de Londres de Frédéric Bastien expose clairement les manigances de PE Trudeau.
Et aujourd'hui, son fils, comédien de carrière, voudrait qu'on s'éclate de joie en ce 150e anniversaire de la victoire des suprémacistes anglais.
Le Roi est nu, comme Monsieur le Premier! C'est peut-être lors de ces festivités commandées de 2017 qu'un enfant viendra éventer le secret...
Archives de Vigile Répondre
6 avril 2017A partir ce ça on fait quoi?
On reste debout aux aguets vent de face, on recherche des alliés, nous nous mobilisons nous nous affirmons!!
Nous nous rappelons comme un "mantra" Vive le Québec libre"
Yves Corbeil Répondre
6 avril 2017M.Néron,
Vous êtes un membre du barreau du Québec avec d'immenses connaissances sur nos droits constitutionnels. Vous écrivez dans vos chroniques sur vigile toutes les contradictions de notre prise en otage à l'intérieur du Canada.
Bien ce matin, je vous demande qu'est-ce qu'on doit faire pour se sortir de ce bourbier, là, là maintenant.
Impossible qu'on puisse continuer à subir le sort que ces deux gouvernements s'acharnent à nous faire subir.
Impossible qu'on continue à regarder Couillard tout défaire ce qui a pris des décennies à bâtir dans notre société.
Quel est la solution immédiate pour stopper l'hémorragie.
Quels sont nos droits comme citoyens face à la malversation de l'appareil politique, ce n'est certainement pas normal que rien de concret soit fait pour les empêcher de continuer sans impunité aucune. On se fait voler notre argent qui sert très mal la société et on ne peut rien faire?
Je ne demande pas un miracle, ça n'existe pas. Je demande juste une solution LÉGALE basée sur le DROIT. En avons-nous des droits ou c'est juste une lubie dans notre ''démocratie politique''
Archives de Vigile Répondre
6 avril 2017Ce gouvernement fédéral est une supercherie depuis sa création.
Les gouvernements successifs sont parvenus à coup de mensonges et de subterfuges à transformer les provinces en états corrompus.
Les gouvernements Bouchard, Charest et maintenant Couillard sont des créatures fédérales qui ont siphonné tout ce qu'ils pouvaient pour briser ce qui reste du Québec.
À partir de ce constat, on fait quoi ?
Archives de Vigile Répondre
5 avril 2017Le seul directeur du devoir à avoir été pro Québec fut M.Gérard Fillion. les autres furent tous mi-chair mi-poisson comme son pape. Je ne suis ni pour ni contre,bien au contraire...
Archives de Vigile Répondre
5 avril 2017DEVINEZ POURQUOI...Dans le cas de La Presse, c'est congénital. Dans le cas du Devoir, c'est pour récupérer, si possible, la publicité de Radio-Canada. Au fait, où sont les journaux de Quebecor, là-dedans?
Maintenant, dites-moi ce qui empêche qui que ce soit de consulter Vigile? Dites-moi ce qui empêche le PQ et le Bloc de soulever la question de la version française officielle de la constitution en Chambre? Dites-moi ce qui empêche le PQ et le Bloc de soulever la question de la Cour suprême en Chambre? Blâmer les autres, ça fait peut-être du bien...sur le coup. Mais, parfois, il faut savoir regarder dans le miroir.
C'est pas compliqué, le Québec ne veut pas le savoir ce qui lui arrive. C'est aussi simple que ça.
Archives de Vigile Répondre
5 avril 2017Le PQ et, vraisemblablement Jean-François Lisée lui-même, se vante de la mobilisation provoquée par l'autre 150e : http://pq.org/nouvelle/150e-anniversaire-de-la-confederation-canadienne-l/
Je crois qu'IL NE VOUS RESTE PLUS QU'À PROVOQUER UN SCANDALE qui permette d'obliger tous nos grands médias à parler de cette "affaire" et cela que ce soit (de préférence évidemment) en accord avec cette organisation ou même sur leur dos si jamais ils se refusaient de collaborer.
On ne fait pas d'omelettes sans casser des œufs.
Archives de Vigile Répondre
5 avril 2017C’est intéressant de constater comment nos élites du temps se sont fait enfirouaper pour en venir à accepter un contrat qui n’était conçu en fait que pour nous minoriser, jusqu’à l’extinction finale
Il faut aussi se rappeler qu’une quinzaine d’années plus tôt, nos élites du temps ont aussi défendu bec et ongle l’Acte d’Union. À cette époque, un journal fut fondé par les nationalistes « purs et durs » : L’Avenir.
Ils militaient pour rien de moins que le rappel de l’Union. On continuait à réclamer un gouvernement responsable, par et pour, les Canadiens français. On refusait de faire parti d’un gouvernement dans lequel nous ne pourrions qu’être de perpétuels minoritaires
LaFontaine défendit la politique d’indépendance et de conciliation qu’il avait appliquée depuis l’Union en montrant que c’était à cette politique qu’on devait la réhabilitation de la langue française et le retour des exilés de 1837. Au contraire, selon LaFontaine, le système d’opposition à outrance « aurait accompli le but de Lord Sydenham » et écrasé les Canadiens français (on croirait entendre Jean-Claude Pomerleau).
Quant à la question de la représentation, comment pouvait-on être aveuglé au point de ne pas voir que la population du Haut-Canada était sur le point de dépasser celle du Bas-Canada, et que dans ces conditions, la clause d’égalité protégeait le Bas-Canada et les Canadiens français?
Manifestement, c’était LaFontaine lui-même qui était aveuglé, en ne comprenant pas que ses amis et partenaires s’appliqueraient à changer les règles du jeu, dès qu’ils se seront assuré une majorité dans la population. L’égalité au parlement ne durerait que le temps que la population Canadienne française serait majoritaire.
En 1867, on nous a refait le coup. Sur de belles promesses, on s’est engagé volontairement dans une voie sans issue.
Claude Richard Répondre
5 avril 2017Pas surprenant que Le Devoir de Brian Miles, redevenu fédéraliste sans le dire, ait refusé ce texte. Prétendre que la Confédération ait été un marché de dupes pour les francophones du Bas-Canada est anathème aux oreilles de ces adeptes du politiquement correct.