L'arrêt Health Services and Support de la Cour suprême du Canada - La constitutionnalisation du régime québécois des relations industrielles?

• Michel Coutu
• 23 juin 2007
• Le Devoir
• Droit du travail - nouvelles balises

Le 8 juin dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision capitale en matière de droit constitutionnel du travail: l'arrêt Health Services and Support (2007 CSC 27). Sans exagérer, on peut comprendre que cette décision reconnaît le rôle unique joué par la liberté syndicale dans l'édification de la démocratie sociale caractéristique du Canada et du Québec et de sa forme politique spécifique, l'État social...

Entre les intérêts particuliers et le bien collectif

• Monique Jérôme-Forget
• 18 juin 2007
• Le Devoir
• Droit du travail - nouvelles balises

Dans une lettre publiée dans [Le Devoir du 15 juin, la présidente de la CSN, Mme Claudette Carbonneau->7230], invite le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, à combler son déficit démocratique. J'ai cru bon réagir en replaçant certains faits dans leur contexte. Comme tous les observateurs, nous avons pris acte du jugement de la Cour suprême qui a élargi la notion de liberté d'association en indiquant...

M. Charest, comblez votre déficit démocratique !

• Claudette Carbonneau
• 15 juin 2007
• Le Devoir
• Droit du travail - nouvelles balises

Le 8 juin, la Cour suprême a rendu une décision sonnant une importante victoire pour les syndicats de la Colombie-Britannique qui rejaillit sur l'ensemble des syndicats au Canada. Les syndicats du réseau public de la santé étaient aux prises avec une loi qui altérait le droit de négociation en retirant de leur convention collective une panoplie de dispositions (réaffectation, sous-traitance, droit de négocier...

Les bonnes intentions

• Jean-Robert Sansfaçon
• 15 juin 2007
• Le Devoir
• Droit du travail - nouvelles balises

S'il n'en tient qu'à la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, la prochaine négociation entre l'État et ses employés pourrait se dérouler selon le modèle de la négociation continue, qu'on nomme aussi parfois négociation raisonnée. Voilà une bonne idée. Mais entre nous, évitons de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué: en effet, un tel processus est drôlement plus e...

Un jugement historique

La Cour n'interdit donc pas tout recours aux lois spéciales. Seulement, elle rappelle aux gouvernements que cette arme ne peut pas être employée à la légère.

• André Pratte
• 12 juin 2007
• La Presse
• Droit du travail - nouvelles balises

En élevant le droit à la négociation des conditions de travail au rang de droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême lance un avertissement aux gouvernements du pays: l'État employeur devra désormais donner toutes les chances à la négociation avant de recourir à ses pouvoirs législatifs. Comme le soulignait hier Yves Boisvert, il s'agit d'une «petite révolution en dr...

Petite révolution en droit du travail

Eh bien, vendredi, comme cela arrive très rarement, la Cour suprême a changé d'idée. Ils appellent plutôt cela évoluer. Or, l'évolution historique du droit du travail va dans la reconnaissance sérieuse du droit de négocier.

• Yves Boisvert
• 11 juin 2007
• La Presse
• Droit du travail - nouvelles balises

Un système de santé qui coûte trop cher et qui est ingérable. Des coûts qui augmentent trois fois plus vite que la taille de l'économie. Des conventions collectives rigides... Vous avez déjà entendu ça, et pas seulement au Québec. En 2002, le gouvernement de la Colombie-Britannique n'a pas fait qu'en parler: il a adopté une loi qui venait chambarder complètement l'organisation du travail dans le domain...