Requête en rétractation de jugement

Telle que modifiée le 17 mars 2017

• Vigile
• 6 mars 2017
• Dossier Chiara
• 1 commentaire

CANADA COUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No: 500-17-063802-113 ME VINCENT CHIARA Demandeur c. VIGILE-QUÉBEC et RICHARD LE HIR et LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE VIGILE.NET et MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC), ès qualité de liquidateur à la succession de feu BERNARD FRAPPIER Défendeurs REQUÊTE DES DÉFENDEURS EN RÉTRACTATION DE JUGEMENT (art. 345 à...

Arrêt de la Cour d'appel sur quatre requêtes

Rejet de l'appel, Cautionnement, Introduction d'une nouvelle preuve, Rejet de l'appel incident

• Vigile
• 6 février 2017
• Dossier Chiara

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-09-026501-163 (500-17-063802-113) COUR D’APPEL VIGILE-QUÉBEC -et- LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE VIGILE.NET -et- RICHARD LE HIR APPELANTS ET INTIMÉS INCIDENTS / défendeurs et demandeurs reconventionnels c. VINCENT CHIARA INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT/ demandeur et défendeur reconventionnel - et- MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC, ès-qualité de liquidateur de la success...

Déclaration d'appel incident

• Vigile
• 16 décembre 2016
• Dossier Chiara

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-09-026501-163 (500-17-063802-113) COUR D'APPEL VIGILE-QUÉBEC -et-LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE VIGILE.NET -et-RICHARD LE HIR APPELANTS ET INTIMÉS INCIDENTS / défendeurs et demandeurs reconventionnels c. VINCENZO CHIARA INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT/ demandeur et défendeur reconventionnel -et-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC PERSONNE INTÉRESSÉE /Co...

Déclaration d'appel

• Vigile
• 7 décembre 2016
• Dossier Chiara

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No de dossier : 500-17-063802-113 No de dossier: COUR D’APPEL Vigile-Québec, personne morale légalement constituée ayant son siège social au 97, rue St-Laurent à Beauharnois J6N 1V8, La Société des Amis de Vigile.net, personne morale ayant son siège social au 507 Place d’Armes, bureau 1210, Montréal H2Y 2W8 , Richard LE HIR, résidant au 9354, avenue Olivier-Maurault...

NDLR : La publication de ce jugement sur le site de Vigile ne constitue une reconnaissance ni de sa validité, ni de son caractère exécutoire.

Jugement de l'honorable Marc Paradis

• Vigile
• 27 octobre 2016
• Dossier Chiara

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-17-063802-113 DATE : 27 octobre 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE MARC PARADIS, J.C.S. (JP 2163) ME VINCENT CHIARA Demandeur c. VIGILE QUÉBEC et BERNARD FRAPPIER et RICHARD LE HIR et ERICK FRAPPIER et LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE VIGILE.NET Défendeurs et VIGILE QUÉBEC et BERNARD FRAPPIER et RICHARD LE HIR Demandeurs en interventio...