La Charte canadienne des droits et libertés a réussi, en 25 ans, à s'imposer comme un symbole intouchable de l'identité canadienne. Sa naissance n'est cependant pas le fruit d'un accord improvisé sur le coin d'un comptoir de cuisine par une certaine nuit des longs couteaux. Pierre Elliott Trudeau en rêvait depuis longtemps. Une bonne proportion de la population en voulait et la plupart des provinces, avec les compromis...
Son arrivée a marqué un tournant tant juridique que politique et social. Vingt-cinq ans après son adoption, le 17 avril 1982, la Charte canadienne des droits et libertés continue d'alimenter les débats, instrument maudit pour les uns, béni pour les autres... ou inversement, au gré des affaires tranchées par les juges! Le Devoir poursuit aujourd'hui et demain une série pour faire le point sur 25 ans de Charte. ...
AVORTEMENT - Cause Henry Morgentaler, 1988 5 juges contre 2 La Cour suprême invalide au nom de la Charte la section du Code criminel obligeant une femme à obtenir la permission d'un comité thérapeutique avant d'obtenir un avortement. Contrevenir à la loi valait à la femme deux ans de prison, et la perpétuité pour l'avorteur. «Forcer une femme, sous la menace d'une sanction criminelle, à mener un foetus à te...
Ottawa -- En matière de protection des droits et libertés de la personne, les juges canadiens, ex-æquo avec les juges américains, trônent au sommet de la pyramide du pouvoir, selon Janet Hibert, professeure d'études politiques à l'université Queen's. Ici, les juges ont le pouvoir suprême d'invalider des lois jugées inconstitutionnelles parce que non respectueuses de la Charte canadienne des droits et libertés. À ...
Les avis sont très partagés quant à l'impact qu'a eu la Charte fédérale des droits sur la loi québécoise en matière d'affichage et d'enseignement
Nombreuses ont été les manifestations (dont celle-ci à Montréal en 1988) pour protester contre les «attaques» auxquelles a été soumise la loi 101 au fil des ans en invoquant la Charte canadienne des droits. La Charte canadienne des droits et libertés a servi à remettre en question certains volets de la loi 101, mais les brèches n'ont pas été si nombreuses, ni aussi graves parfois, que prévu. Le mérite en revient...
La Charte canadienne des droits et libertés au banc des accusés
Son arrivée a marqué un tournant tant juridique que politique et social. Vingt-cinq après son adoption, le 17 avril 1982, la Charte canadienne des droits et libertés continue d'alimenter les débats, instrument maudit pour les uns, béni pour les autres... ou inversement, au gré des affaires tranchées par les juges! Le Devoir entreprend aujourd'hui une série pour faire le point sur 25 ans de Charte, série qui se pou...
The Rousseauesque charter emphasized not the distribution of powers
Conrad Black: The Canadian Charter of Rights and Freedoms was a magnificent political improvisation by Pierre Trudeau to deal with the independence movement in Quebec. It succeeded in its immediate objective of confounding the separatists.
«La Charte a 25 ans»
Au total, à mon avis, il n'y a donc pas grand-chose à fêter, mais il y a, par contre, beaucoup à se rappeler.
Il est difficile de commémorer le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés sans parler de la Loi constitutionnelle de 1982 qui lui a donné naissance. En effet, les circonstances de sa conception et de sa naissance non seulement ont entaché l'image de la Charte au Québec mais l'ont aussi empêchée d'être la fondation sur laquelle, comme ses auteurs le souhaitaient, devait se bâtir l'unité canadienn...
Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés
Dernier d'une série de trois textes En ce soir du 29 septembre 1981, Pierre Elliott Trudeau donne une conférence de presse par satellite. Il est à Séoul, en Corée du Sud, en route pour l'Australie, où doit avoir lieu une conférence des pays du Commonwealth. Il cache mal sa déception. Quelques heures plus tôt, il apprenait que la Cour suprême du Canada avait majoritairement reconnu la légalité de son proje...
Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés
Par Roger Tassé
Deuxième d'une série de trois textes - Parler de l'intention des constituants qui ont donné naissance à la Charte canadienne des droits et libertés est problématique. D'abord, on peut se demander ceci: qui étaient-ils? Sans doute les membres des deux chambres du Parlement qui ont voté en faveur de l'adoption de la Charte. Et aussi les membres des législatures provinciales, sauf ceux du Québec, qui ont donn...
Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés
Par Max Nemni
Si presque tous les Canadiens s'entendent pour reconnaître que le rapatriement de la Constitution, en avril 1982, et l'enchâssement dans cette constitution d'une charte des droits et libertés constituent l'oeuvre majeure de Pierre Trudeau, ils n'en concluent pas tous qu'il s'agit là d'une bonne chose. Certains y voient le produit d'un libéralisme excessif mettant trop l'accent sur les droits individuels, d'autres n'y v...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
Transfuge au sein de la CAQ
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Un attentat terroriste dans la banlieue de Moscou fait 137 morts
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Yves Michaud (1930-2024)
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