Est-ce que quelqu'un sait si elle parlait anglais à 17 lorsque Éric l'a rencontrée? (Eric avait 32 ans et ne parlait pas portugais)

Mis à part qu'elle enfreint l'égalité républicaine, la double citoyenneté n'est pas souhaitable parce qu'elle rend légitime la double allégeance. L'égalité républicaine serait mise authentiquement en pratique, selon moi, par l'obligation faite à tous d'endosser personnellement et individuellement la décision collective des Québécois ou, au choix, de ne pas le faire. Je ne vois pas comment autrement créer une patrie fraternelle et solidaire. Une période transitoire pourrait être prévue par la loi pour donner à chacun le loisir de faire son choix, mais je ne vois vraiment aucun avantage, y compris pour la paix publique, de constitutionnaliser le maintien de la double nationalité.

Cordialement,

GV

Faut-il se surprendre de ce tour de passe-passe fédéraliste unitariste ?

Le second élément est celui du régime démocratique: Vous maintenez dans votre proposition le régime de la démocratie représentative, alors qu'elle a fait la démonstration qu'elle a vite fait d'échapper au pouvoir du peuple. De plus en plus nous parlons plutôt de démocratie participative qui donne au peuple des outils pour intervenir dans le processus de la gouvernance de ses élus.

Bien simplement

http://ygreck.typepad.com/.a/6a00d8341c5dd653ef013488b6669d970c-800wi

A.V.

Projet de loi n° 191
Constitution du Québec

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Présentation

Présenté par
M. Daniel Turp
Député de Mercier

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Éditeur officiel du Québec
2007

NOTES EXPLICATIVES

Le présent projet de loi a pour objet d’inscrire dans une Constitution du Québec les principales caractéristiques du Québec et de ses institutions ainsi que ses assises constitutionnelles.

À ce titre, le projet de loi traite des valeurs du Québec, de sa citoyenneté, de son territoire, de son patrimoine, de sa capitale nationale, de sa langue, de ses symboles et de sa fête nationale.

En outre, le projet de loi consacre la primauté des articles 1 à 48 de la Charte des droits et des libertés de la personne ainsi que des articles 2 à 6 de la Charte de la langue française et traite des compétences du Québec.

De plus, le projet de loi présente les institutions de l’État que sont la ou le Chef d’État, l’Assemblée nationale, le gouvernement et les tribunaux.

Enfin, le projet de loi traite de la révision et de la suprématie de la Constitution du Québec.

Projet de loi no 191

CONSTITUTION DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT que le Québec possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l’entremise d’un État doté d’une Assemblée nationale, d’un gouvernement et de tribunaux indépendants et impartiaux;

CONSIDÉRANT que les Québécois et les Québécoises forment une nation;

CONSIDÉRANT la présence au Québec des nations amérindiennes et inuit;

CONSIDÉRANT l’existence de la communauté anglophone du Québec;

CONSIDÉRANT l’apport des Québécois et des Québécoises de toute origine au développement du Québec;

CONSIDÉRANT que le Québec est fondé sur des assises constitutionnelles qu’il a enrichies au cours des ans par l’adoption de plusieurs lois fondamentales et par la création d’institutions démocratiques qui lui sont propres;

CONSIDÉRANT que le Québec est libre d'assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d'assurer son développement;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I
DU QUÉBEC

1. Le Québec est une société libre et démocratique.

Le Québec est un État de droit.

Le Québec est une terre où les personnes sont libres et égales en dignité et en droits et où l’égalité des femmes et des hommes est protégée.

Le Québec garantit la laïcité de ses institutions publiques.

Le Québec assure la promotion et la protection de la culture québécoise.

Le Québec contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationale et favorise le progrès social, le développement économique et la diversité culturelle dans le monde.

Le Québec agit selon les principes du développement humain et du développement durable.

CHAPITRE II
DE LA CITOYENNETÉ DU QUÉBEC
2. Une citoyenneté du Québec est instituée. La qualité de citoyen ou de citoyenne du Québec s’acquiert, se conserve ou se perd dans les conditions déterminées par la loi.
CHAPITRE III
DU TERRITOIRE DU QUÉBEC

3. Le Québec exerce ses compétences sur l’ensemble de son territoire.

Le territoire du Québec et ses frontières ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l’Assemblée nationale du Québec.

Le gouvernement du Québec doit veiller au maintien et au respect de l'intégrité territoriale du Québec.

CHAPITRE IV
DU PATRIMOINE DU QUÉBEC

4. Le Québec préserve et met en valeur l’ensemble de son patrimoine naturel et culturel, notamment son patrimoine archéologique, architectural, archivistique, artistique, ethnologique, historique et religieux.

CHAPITRE V
DE LA CAPITALE DU QUÉBEC

5. La capitale nationale du Québec est la Ville de Québec.

CHAPITRE VI
DE LA LANGUE DU QUÉBEC

6. Le français est la langue officielle du Québec.

CHAPITRE VII
DES SYMBOLES ET DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC

7. Le drapeau du Québec est formé d’une croix blanche sur fond bleu accompagnée, dans chaque canton, d’une fleur de lys blanche ou, en termes héraldiques, d’azur à la croix d’argent cantonnée de quatre fleurs de lys du même.

L’arbre emblématique du Québec est le bouleau jaune. La fleur emblématique du Québec est l’iris versicolore. L’oiseau emblématique du Québec est le harfang des neiges.

La devise du Québec est « Je me souviens ».

Les armoiries du Québec utilisent un tiercé en fasce; d'azur, à trois fleurs de lys d'or; de gueules, à un léopard d'or, armé et lampassé d'azur; d'or, à une branche d'érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ.

Le 24 juin est le jour de la fête nationale du Québec.

CHAPITRE VIII
DES DROITS ET LIBERTÉS AU QUÉBEC

8. Les articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-12) et les articles 2 à 6 de la Charte de la langue française (L.R.Q., chapitre C-11) font partie intégrante de la présente Constitution.

Toute interprétation de ces articles doit concorder avec l’objectif d’assurer le respect et la promotion des valeurs du Québec telles qu’énoncées à l’article 1 de la présente Constitution.

CHAPITRE IX
DES COMPÉTENCES DU QUÉBEC

9. Le Québec est souverain dans les domaines de compétence qui sont les siens dans le cadre des lois et des conventions constitutionnelles.

Le Québec exerce la compétence sur les relations internationales dans toutes les matières qui ressortissent aux compétences prévues par le présent article.

CHAPITRE XI
DU OU DE LA CHEF D’ÉTAT DU QUÉBEC

10. La ou le chef d’État veille à la continuité du fonctionnement des institutions et concourt à la protection de leur intégrité de leur intégrité, assume des fonctions de représentation du Québec et sanctionne les lois.

Le mode de désignation du ou de la Chef d’État ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de son cabinet sont prévus par la loi.

CHAPITRE XI
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

11. L’Assemblée nationale adopte les lois et surveille l'action du gouvernement.

L’Assemblée nationale approuve les engagements internationaux importants du Québec.

L’Assemblée nationale se compose de 125 députés et députées. Ce nombre peut être modifié par la loi pour tenir compte de l'évolution démographique du Québec.

L’élection des députés et des députées se fait selon le mode de scrutin prévu par la loi.

L'élection générale a lieu tous les quatre ans à date fixe. Elle se tient le deuxième lundi de mai.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale sont prévues par la loi.

CHAPITRE XII
DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

12. Le gouvernement est l'organe qui détermine et conduit la politique générale du Québec. Il assure l'exécution des lois et dispose, conformément à la loi, du pouvoir réglementaire.

Le gouvernement négocie les engagements internationaux et assure la représentation du Québec auprès des États et des institutions internationales.

Le Premier ministre ou la Première ministre dirige le gouvernement et préside le Conseil exécutif.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du gouvernement sont prévues par la loi.

CHAPITRE XIII
DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC

13. La Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec sont les tribunaux de première instance ayant compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.

La Cour d’appel du Québec est le tribunal d’appel ayant compétence à l'égard de toutes les causes, matières et choses susceptibles d'appel.

Les tribunaux sont indépendants et impartiaux. Les juges sont inamovibles et ne peuvent contre leur gré faire l’objet d’une mutation, d’une suspension ou d’un congédiement qu'en vertu d'une décision judiciaire et dans la seule forme et pour les seuls motifs prescrits par la loi.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des tribunaux sont prévues par la loi.

CHAPITRE XIV
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU QUÉBEC

14. Tout projet de loi de révision de la présente Constitution peut être présenté par le Premier ministre ou la Première ministre ou par au moins 25 % des députés et des députées de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de révision doit obtenir une majorité des deux tiers des députés et députées de l’Assemblée nationale.

CHAPITRE XV
DE SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION DU QUÉBEC

15. Le droit et les conventions constitutionnelles applicables au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution continuent de s’appliquer dans la mesure où leurs dispositions sont compatibles avec celle-ci et tant qu’elles ne sont pas modifiées conformément à la loi.

Les dispositions de la présente Constitution l’emportent sur toute règle du droit québécois qui leur est incompatible.

http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=73a0c8fc-ac9d-449c-9862-8a0830f26fdf

http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=73a0c8fc-ac9d-449c-9862-8a0830f26fdf

Extrait:

« Le désir de fonder un nouveau pays n'est d'ailleurs pas du tout contradictoire avec celui de former de grands ensembles comme l'Europe. Au cours de mon séjour en Europe, je me rendrai en Catalogne et en Écosse à la rencontre de deux nations qui, comme le Québec, cherchent à avoir une plus grande emprise sur leur destin politique. Au 21e siècle, ce désir des nations démocratiques de définir elles-mêmes leur avenir s'inscrit généralement dans un contexte d'ouverture. Comme le disait Boutros Boutros Ghali, l'ancien secrétaire général des Nations Unies, il existe deux grands courants dans le monde : un premier courant qui a amené de plus en plus de nations à choisir la souveraineté politique, à créer leur propre pays, comme ce fut le cas en Europe au cours des dernières décennies, et un deuxième courant qui voit la construction de grands ensembles politiques constitués de pays souverains, l'Europe en étant le prototype. Mais pour appartenir à un grand ensemble, encore faut-il exister », a énoncé le chef du Bloc Québécois.

« Or, toutes les conditions sont réunies pour que dans les prochaines années la question du statut politique du Québec soit de nouveau posée. Pour le moment, rien ne peut se produire, puisque le gouvernement du Québec est dirigé par un parti fédéraliste. Cependant, tous les sondages des derniers mois indiquent que si des élections générales étaient tenues, le Parti Québécois obtiendrait une solide majorité gouvernementale. Il existe donc une forte probabilité que le Parti Québécois reprenne le pouvoir à Québec aux prochaines élections. Alors, tout redeviendra possible », a expliqué Gilles Duceppe.

« D'ici à ce que le Québec soit prêt, la chef du Parti Québécois, Pauline Marois, a l'intention de former un gouvernement qui n'hésitera pas à faire valoir les points de vue du Québec auprès du gouvernement fédéral sur les questions névralgiques et à faire avancer le Québec vers la souveraineté. Le Bloc Québécois et le Parti Québécois travaillent main dans la main, nous à Ottawa et eux à Québec. D'ici aux prochaines élections québécoises, nous avons l'intention de préparer au maximum le projet souverainiste. Ensemble, nous allons tout faire pour que le Québec devienne un pays souverain », a conclu Gilles Duceppe.

Dans le cadre de sa tournée européenne qui aura lieu du 7 au 16 novembre, accompagné de son porte-parole en matière d'affaires étrangères, Jean Dorion, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, se rendra à Paris, Strasbourg, Vimy, Barcelone, Londres et Édimbourg.