Un cadeau de 5 milliards $… ! ! !
10 mars 2011
Complément d'information. Ce cadeau aux gazières résulte d'un décret:
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Le 21 décembre 2009 fut adopté un décret, incompréhensible pour le commun des mortels, mais évidemment satisfaisant pour l’industrie: «Que soit fixée au 21 janvier 2010 la date d’entrée en vigueur des dispositions du paragraphe 1° de l’article 1, de l’article 2, des paragraphes 2° à 4° de l’article 3, des articles 71 à 74, des paragraphes 1° et 2° de l’article 75, des articles 76 à 81, de l’article 82 dans la mesure où il édicte l’article 169.1…»
Le BAPE constate qu’à ce moment-là, «les permis de réservoirs souterrains sont devenus des permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, sans coût supplémentaire».
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http://blogues.canoe.ca/michelhebert/general/de-leau-dans-le-gaz/
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C'est ainsi enveloppé dans ce jargon juridique, que les libéraux ont fait ce cadeau le 21 décembre 2009, un cadeau de Noel de 5 milliards au gazières ! Pendant que le bon peuple avait la tête ailleurs..
JCPomerleau
