Québec - L'Assemblée nationale n'avait pas la compétence de condamner Yves Michaud le 14 décembre 2000. En ne lui permettant même pas de faire valoir son point de vue, on a brimé ses droits fondamentaux.
Voilà ce qu'a plaidé mercredi Yves Michaud et son avocat, Me André Bois, devant le juge Jean Bouchard de la Cour supérieure du Québec.
M. Michaud a présenté une requête en jugement déclaratoire, invitant le tribunal à statuer que l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir d'exprimer une opinion réprobatrice à l'endroit d'un simple citoyen qui n'est pas député, sauf si les privilèges de la Chambre avaient été atteints.
M. Michaud a donc soutenu qu'il n'aurait pas dû être blâmé par un vote unanime de la Chambre le 14 décembre 2000 pour les propos qu'il avait tenus la veille alors qu'il témoignait devant les États généraux sur la langue française à Montréal.
M. Michaud avait alors déclaré que le peuple juif n'était pas le seul à avoir souffert dans l'histoire de l'humanité.
«Je demande l'annulation de la motion de blâme, car c'est un sommet de dérision. Si à tous les jours l'Assemblée nationale pouvait se livrer à des séances de flagellation et d'excommunication d'un citoyen pour avoir tenu des propos qui n'auraient pas eu l'heur de plaire à tel député ou ministre, elle se commuerait en tribunal, comme au temps de l'Inquisition espagnole», a dit M. Michaud.
Âgé de 74 ans, M. Michaud est un ancien journaliste et diplomate, qui a été lui-même député libéral à l'Assemblée nationale de 1966 à 1970. Il a, par la suite, milité pour introduire plus de transparence dans les institutions financières, ce qui lui a valu le surnom de «Robin des banques».
M. Michaud déplore également que l'Assemblée nationale n'ait pas donné suite à la pétition qu'il a fait présenter en décembre 2001 devant la Chambre, pour «redressement» de son grief.
L'avocat de M. Michaud, Me André Bois, a signalé de son côté que jamais dans l'histoire du parlementarisme démocratique, une Chambre avait blâmé un citoyen de cette façon.
«Il n'y a aucun précédent dans le monde démocratique où un Parlement aurait adopté une telle résolution de blâme», a dit Me Bois.
Le procureur de l'Assemblée nationale, Me Raynold Langlois, a pour sa part plaidé que «l'Assemblée nationale a le droit de s'exprimer sur tout sujet qui est dans le débat de public. Les députés ont le droit d'exprimer leur propre avis».
«Il y a une séparation des pouvoirs dans notre système. Les juges jouissent de l'immunité, mais les députés aussi, pour pouvoir faire leur travail et exprimer leurs opinions. Les députés ne veulent pas que les tribunaux s'immiscent dans leurs procédures», a fait valoir Me Langlois.
Notons que le 14 décembre 2000, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité et sans débat une motion pour que l'Assemblée nationale «dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive».
Mercredi, M. Michaud a nié avoir tenu des propos racistes contre les Juifs, «sauf de dire qu'ils ne sont pas les seuls à avoir souffert dans l'histoire de l'humanité».
Il a rappelé que lui-même et sa conjointe avaient étaient parrain et marraine d'enfants de confession juive. Il se décrit comme un «pro-sémite».
Il soutient même avoir repris à son compte les propos de l'historien Lionel Groulx, «qui a été très laudateur à l'égard de ce peuple, le qualifiant de peuple à l'invincible esprit de solidarité, à l'armature morale solide. Groulx invitait les Québécois à être aussi persévérants et solidaires».
Par ailleurs, M. Michaud note qu'il a demandé en vain à l'Assemblée nationale de défrayer ses frais juridiques, vu que «la liberté d'expression des citoyens a été mise en cause par la motion scélérate de l'Assemblée nationale.
Pourtant «l'Assemblée nationale se défend avec les fonds publics. C'est une entrave à l'équité», a-t-il conclu.
Norman Delisle
_ Presse Canadienne La Presse mercredi 1 décembre 2004