La Cour suprême du Canada a débouté Walmart (WMT) au terme du long combat qui a opposé le détaillant aux ex-syndiqués de son magasin de Jonquière, fermé en 2005.
Le jugement du plus haut tribunal au pays ouvre aussi la porte au paiement d’indemnités pour dédommager les travailleurs.

Dans une décision rendue après six mois de délibération, cinq juges sur sept ont déterminé que Walmart a enfreint l’article 59 du Code du travail du Québec en fermant son magasin il y a près d’une décennie. Cet article soutient qu’un employeur ne peut pas modifier les conditions de travail de ses employés à partir du moment où une requête en accréditation syndicale est déposée.

Le tribunal a donc décidé de casser le jugement de la Cour d’appel et de rétablir la décision favorable aux syndiqués, rendue précédemment par la Cour supérieure. La Cour suprême veut en plus qu’un arbitre détermine la valeur des indemnités qui devront être versées aux ex-travailleurs de Jonquière.

«Le verdict nous confirme que nul n’est au-dessus de la loi. Ni même une multinationale comme Walmart, qui au fil des ans n’a jamais cessé de multiplier les subterfuges pour empêcher ses associés d’exercer leurs droits à la syndicalisation», a déclaré Paul Meinema, président national des TUAC Canada, le syndicat impliqué dans le dossier.

Le combat opposant Walmart à ses ex-employés s’est amorcé le 9 février 2005 lorsque le marchand a annoncé la fermeture de son magasin de Jonquière.

La décision de Walmart avait été rendue publique le jour où le gouvernement du Québec a assigné un arbitre pour imposer la toute première convention collective de la succursale de Jonquière.

Walmart avait prétexté des questions de rentabilité pour justifier cette fermeture alors que les employés y voyaient plutôt vu une mesure antisyndicale.

Les travailleurs avaient été déboutés en Cour suprême en 2009. Mais le syndicat est revenu à la charge en s’appuyant sur l’article 59 du Code du travail du Québec.

«Quand j’ai reçu la nouvelle, ça a été comme la fin d’un cauchemar. J’ai eu raison de me battre pendant dix ans», a souligné Gaétan Plourde, le représentant syndical des travailleurs du Walmart de Jonquière.

L’avocat des 190 syndiqués a indiqué qu’il est trop tôt pour préciser la valeur des indemnités qui seront versées.

«L’arbitre devra se pencher sur la situation des salariés individu par individu. Il est possible qu’il y ait des dommages pour pertes de salaire et des dommages moraux également», a dit Me Bernard Philion.

Walmart a émis peu de commentaires après la publication du jugement, vendredi.

«Nous sommes déçus, car cet appel faisait suite à une décision unanime de la Cour d’appel du Québec de rejeter la demande du syndicat qui selon nous, représentait une demande pour une décision justifiée légalement», a indiqué par courriel, Alex Roberton, directeur des affaires corporatives de l’entreprise.