Vente d’actions : le ministre Morneau blanchi par la commissaire à l’éthique

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Un second cas pèse sur Morneau qui se serait enrichi en raison de la loi sur les fonds de pension


La commissaire fédérale à l’éthique a blanchi le ministre des Finances Bill Morneau par rapport à la vente d’un bloc d’actions, en novembre 2015, que l’opposition apparentait à un délit d’initié.


«Je suis d’avis que vous n’avez pas bénéficié d’information privilégiée», a fait savoir Mary Dawson dans une lettre adressée au ministre et datée du 5 janvier.


Les conservateurs ont révélé aux Communes à la fin novembre que M. Morneau avait vendu le 30 novembre 2015 un bloc de 680 000 actions de Morneau Shepell quelques jours avant de présenter une hausse d'impôts aux plus nantis. Selon l’opposition, cette manoeuvre aurait permis au ministre de sauver 500 000 $, car à la suite de l’annonce, l’action de Morneau Shepell a perdu 5 % de sa valeur.



Or, la commissaire a conclu dans sa lettre que la date d’entrée en vigueur de la hausse d’impôts pour les plus nantis était bien connue du public. Mme Dawson s’appuie sur des déclarations du leader du gouvernement, Dominic LeBlanc, qui avait affirmé en entrevue dès le 4 novembre 2015 que la mesure entrerait en vigueur le 1erjanvier 2016.


La commissaire applique le même raisonnement au cas du père de Bill Morneau, dont on avait appris qu’il avait lui aussi vendu, à la même période, 200 000 actions de Morneau Shepell.


«Nous avons reçu la lettre de la Commissaire à l’éthique et sommes satisfaits du résultat. Ainsi, le ministre continuera de travailler avec le bureau du Commissaire à l’éthique afin de s’assurer qu’il est en pleine conformité avec les règles», a réagi la porte-parole du ministre des Finances, Chloé Luciani-Girouard.


Après que l’affaire eut éclaté aux Communes en novembre dernier, les conservateurs et les néodémocrates avaient écrit à la commissaire afin qu’elle se penche sur la vente d’actions de M. Morneau.


«Les ministres des Finances devraient montrer l'exemple. Il ne suffit pas qu'ils se vantent du fait que leurs actes ne sont pas illégaux», a réagi lundi le porte-parole conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, qualifiant la vente d’actions de décision «mal avisée».


Du côté du Nouveau Parti démocratique, le critique en matière de finances Alexandre Boulerice a estimé lundi que «si la commissaire conclut que Bill Morneau n’a pas enfreint les règles, c’est que les règles doivent changer».


Ce dossier n’a aucun lien avec un autre examen en cours par la commissaire à l’éthique, par rapport au projet de loi C-27 sur les prestations de retraite. L’opposition accuse le ministre de s’être enrichi après le dépôt de C-27, car la firme Morneau Shepell s’occupe de fonds de pension.


La commissaire à l’éthique terminait son mandat lundi. Son successeur Mario Dion n’a pas l’obligation de poursuivre les enquêtes de Mary Dawson.